Recours introduit le 18 avril 2011 — Progust, SL/OHMI — Sopralex & Vosmarques (IMPERIA)

(affaire T-216/11)

2011/C 194/24

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Progust, SL (Girona, Espagne) (représentants: Mme M.E. López Camba et M. J.L. Rivas Zurdo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sopralex & Vosmarques SA (Bruxelles, Belgique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Progust, SL

Marque communautaire concernée: la marque figurative qui contient l’élément verbal «IMPERIA» (demande d’enregistrement no 7.008.154), dont l’enregistrement est demandé pour les produits et services des classes 29, 30, 31, 32 et 43.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sopralex & Vosmarques SA.

Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire (no 3.260.288) qui contient l’élément verbal «IMPERIAL» enregistrée pour les produits de la classe 29.

Décision de la division d'opposition: Opposition acceptée et refus d’enregistrement de la marque demandée

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Interprétation et application incorrectes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.