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Document 62011TN0537
Case T-537/11: Action brought on 10 October 2011 — Hultafors Group v OHIM — Società Italiana Calzature (Snickers)
Affaire T-537/11: Recours introduit le 10 octobre 2011 — Hultafors Group/OHMI — Società Italiana Calzature (Snickers)
Affaire T-537/11: Recours introduit le 10 octobre 2011 — Hultafors Group/OHMI — Società Italiana Calzature (Snickers)
JO C 362 du 10.12.2011, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 362/20 |
Recours introduit le 10 octobre 2011 — Hultafors Group/OHMI — Società Italiana Calzature (Snickers)
(Affaire T-537/11)
2011/C 362/30
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hultafors Group AB (Bollebygd, Suède) (représentants: A. Rasmussen et T. Swanstrøm, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Società Italiana Calzature SpA (Milan, Italie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue, le 9 août 2011, par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 2519/2010-4 et |
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condamner la partie défenderesse à ses propres dépens ainsi qu’à ceux supportés par l’autre partie à la procédure, y compris ceux exposés dans le cadre du recours et de la procédure d’opposition. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc «Snickers», pour des produits relevant des classes 8, 9 et 25 — demande de marque communautaire no 3740719
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement de la marque verbale italienne no 348149 «KICKERS», pour des produits relevant des classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 32 et 33
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en ce que la chambre de recours a retenu à tort à l’existence d’un risque de confusion entre la marque demandée et la marque invoquée par voie d’opposition.