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Document 62012FA0068
Case F-68/12: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 12 December 2013 — Lebedef v Commission (Civil service — Officials — Staff report — 2010 appraisal procedure — Application for annulment of staff report — Application for annulment of number of promotion points awarded)
Affaire F-68/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Lebedef/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation pour l’année 2010 — Demande d’annulation du rapport d’évaluation — Demande d’annulation du nombre de points de promotion attribués)
Affaire F-68/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Lebedef/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation pour l’année 2010 — Demande d’annulation du rapport d’évaluation — Demande d’annulation du nombre de points de promotion attribués)
JO C 39 du 8.2.2014, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/28 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 12 décembre 2013 — Lebedef/Commission
(Affaire F-68/12) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évaluation - Exercice d’évaluation pour l’année 2010 - Demande d’annulation du rapport d’évaluation - Demande d’annulation du nombre de points de promotion attribués)
2014/C 39/51
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayer et G. Berscheid, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler les points de promotion attribués au requérant et son rapport d'évaluation pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Dispositif de l’arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Lebedef supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne. |
(1) JO C 258 du 25.08.2012, p. 28.