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Document 62012TN0342
Case T-342/12: Action brought on 1 August 2012 — Fuchs/OHIM — Les Complices (Star)
Affaire T-342/12: Recours introduit le 1 er août 2012 — Max Fuchs/OHMI
Affaire T-342/12: Recours introduit le 1 er août 2012 — Max Fuchs/OHMI
JO C 295 du 29.9.2012, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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29.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 295/28 |
Recours introduit le 1er août 2012 — Max Fuchs/OHMI
(Affaire T-342/12)
2012/C 295/51
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Max Fuchs (Freyung, Allemagne) (représentant: C. Onken, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Les Complices SA (Montreuil-sous-Bois, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par la cinquième chambre de recours de l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 8 mai 2012 dans l’affaire R 2040/2011-5; |
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rejeter l’opposition no 1299967 dans son intégralité; et |
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condamner la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Max Fuchs
Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire représentant une étoile noire, enregistrée sous le numéro 5588694, pour des produits relevant des classes 18, 24 et 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque figurative communautaire représentant une étoile blanche dans un cercle noir, enregistrée sous le numéro 632232, pour des produits relevant des classes 3, 9, 14, 16, 18, 20, 24 et 28; la marque figurative française représentant une étoile blanche dans un cercle noir, enregistrée sous le numéro 1579557, pour des produits relevant de la classe 25
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition pour une partie des produits concernés
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009