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Document 62013TA0355

Affaire T-355/13: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — easyJet Airline/Commission [«Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services aéroportuaires – Décision de rejet d’une plainte – Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 – Traitement de l’affaire par une autorité de concurrence d’un État membre – Rejet de la plainte pour des motifs de priorité – Décision de l’autorité de concurrence tirant les conclusions, en droit de la concurrence, d’une enquête menée au regard d’une législation nationale applicable au secteur concerné – Obligation de motivation»]

JO C 73 du 2.3.2015, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.3.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 73/25


Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2015 — easyJet Airline/Commission

(Affaire T-355/13) (1)

(«Concurrence - Abus de position dominante - Marché des services aéroportuaires - Décision de rejet d’une plainte - Article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 - Traitement de l’affaire par une autorité de concurrence d’un État membre - Rejet de la plainte pour des motifs de priorité - Décision de l’autorité de concurrence tirant les conclusions, en droit de la concurrence, d’une enquête menée au regard d’une législation nationale applicable au secteur concerné - Obligation de motivation»)

(2015/C 073/32)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: easyJet Airline Co. Ltd (Luton, Royaume-Uni) (représentants: M. Werner et R. Marian, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: A. Biolan et F. Ronkes Agerbeek, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Luchthaven Schiphol NV (Schiphol, Pays-Bas) (représentants: J. de Pree, G. Hakopian et S. Molin, avocats)

Objet

Demande d’annulation de la décision C (2013) 2727 final de la Commission, du 3 mai 2013, rejetant la plainte déposée par la requérante contre Luchthaven Schiphol, pour un prétendu comportement anticoncurrentiel sur le marché des services aéroportuaires (affaire COMP/39.869 — easyjet/Schiphol).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

easyJet Airline Co. Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 260 du 7.9.2013.


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