Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62013TB0681

Affaire T-681/13: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2016 — Colomer Italy/OHMI — Farmaca International (INTERCOSMO ESTRO) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

JO C 145 du 25.4.2016, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/28


Ordonnance du Tribunal du 26 février 2016 — Colomer Italy/OHMI — Farmaca International (INTERCOSMO ESTRO)

(Affaire T-681/13) (1)

((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))

(2016/C 145/35)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Colomer Italy SpA (Sala Bolognese, Italie) (représentants: M. Ricolfi, F. Tarocco et C. Mezzetti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Farmaca International SpA (Torino, Italie) (représentants: M. Caramelli et S. Fierro, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 3 octobre 2013 (affaire R 1186/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Farmaca International SpA et Colomer Italy SpA.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

Colomer Italy SpA et Farmaca International SpA sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 78 du 15.3.2014.


Top
  翻译: