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Document 62015CB0338
Case C-338/15 P: Order of the Court (Seventh Chamber) of 20 July 2016 — Claire Staelen v European Ombudsman (Appeal — Non-contractual liability — Handling by the European Ombudsman of a complaint concerning the management of a list of suitable candidates following an open competition — Rules of Procedure of the Court — Article 181)
Affaire C-338/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016 — Claire Staelen/Médiateur européen (Pourvoi — Responsabilité non contractuelle — Traitement par le Médiateur européen d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude issue d’un concours général — Règlement de procédure de la Cour — Article 181)
Affaire C-338/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016 — Claire Staelen/Médiateur européen (Pourvoi — Responsabilité non contractuelle — Traitement par le Médiateur européen d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude issue d’un concours général — Règlement de procédure de la Cour — Article 181)
JO C 454 du 5.12.2016, p. 9–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 454/9 |
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016 — Claire Staelen/Médiateur européen
(Affaire C-338/15 P) (1)
((Pourvoi - Responsabilité non contractuelle - Traitement par le Médiateur européen d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude issue d’un concours général - Règlement de procédure de la Cour - Article 181))
(2016/C 454/19)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Claire Staelen (représentant: V. Olona, avocate)
Autre partie à la procédure: Médiateur européen (représentants: initialement par G. Grill puis par L. Papadias, agents)
Dispositif
1. |
Le pourvoi est rejeté. |
2. |
Mme Claire Staelen est condamnée aux dépens. |