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Document 62015CB0338

Affaire C-338/15 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016 — Claire Staelen/Médiateur européen (Pourvoi — Responsabilité non contractuelle — Traitement par le Médiateur européen d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude issue d’un concours général — Règlement de procédure de la Cour — Article 181)

JO C 454 du 5.12.2016, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 454/9


Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 juillet 2016 — Claire Staelen/Médiateur européen

(Affaire C-338/15 P) (1)

((Pourvoi - Responsabilité non contractuelle - Traitement par le Médiateur européen d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude issue d’un concours général - Règlement de procédure de la Cour - Article 181))

(2016/C 454/19)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Claire Staelen (représentant: V. Olona, avocate)

Autre partie à la procédure: Médiateur européen (représentants: initialement par G. Grill puis par L. Papadias, agents)

Dispositif

1.

Le pourvoi est rejeté.

2.

Mme Claire Staelen est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 294 du 07.09.2015


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