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Document 62015TN0101
Case T-101/15: Action brought on 26 February 2015 — Red Bull v OHIM — Optimum Mark (Representation of the colours blue and silver)
Affaire T-101/15: Recours introduit le 26 février 2015 — Red Bull/OHMI — Optimum Mark (Représentation d’une marque composée des couleurs bleu et argent)
Affaire T-101/15: Recours introduit le 26 février 2015 — Red Bull/OHMI — Optimum Mark (Représentation d’une marque composée des couleurs bleu et argent)
JO C 138 du 27.4.2015, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 138/61 |
Recours introduit le 26 février 2015 — Red Bull/OHMI — Optimum Mark (Représentation d’une marque composée des couleurs bleu et argent)
(Affaire T-101/15)
(2015/C 138/79)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentant: A. Renck, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Optimum Mark (Varsovie, Pologne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: représentation d’une marque composée des couleurs bleu et argent — marque communautaire no 2 534 774
Procédure devant l’OHMI: procédure en nullité
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 2 décembre 2014 dans l’affaire R 2037/2013-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner aux dépens l’OHMI et, dans le cas où elle interviendrait, l’autre partie devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
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Violation des articles 4, 7, paragraphe 1, sous a) et 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009; |
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Violation du principe de confiance légitime établi par la Cour de justice en vertu du droit de l’Union. |