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Document 62016TN0154
Case T-154/16: Action brought on 14 April 2016 — GRID applications v EUIPO (APlan)
Affaire T-154/16: Recours introduit le 14 avril 2016 — GRID applications/EUIPO (APlan)
Affaire T-154/16: Recours introduit le 14 avril 2016 — GRID applications/EUIPO (APlan)
JO C 200 du 6.6.2016, p. 29–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 200/29 |
Recours introduit le 14 avril 2016 — GRID applications/EUIPO (APlan)
(Affaire T-154/16)
(2016/C 200/41)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: GRID applications GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: M. Meyenburg)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «APlan» –demande d’enregistrement no 13 374 079
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 février 2016 dans l’affaire R 1819/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée, avec pour conséquence que l’EUIPO devra admettre la demande de marque communautaire 13374079 à l’enregistrement dans les termes de la demande ou, à titre subsidiaire, tel que restreint pour les classes de produits et services 9, 35 et 42, à tout le moins uniquement pour les classes 9 et 42; |
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condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant l’OHMI/EUIPO et à ceux exposés dans la présente procédure. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 7 du règlement no 207/2009. |