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Document 62016TN0793

Affaire T-793/16: Recours introduit le 11 novembre 2016 — Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret C. EUIPO — Zaharieva (Boîtes)

JO C 22 du 23.1.2017, p. 41–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/41


Recours introduit le 11 novembre 2016 — Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret C. EUIPO — Zaharieva (Boîtes)

(Affaire T-793/16)

(2017/C 022/57)

Langue de la procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret AŞ (Şehitkamil — Gaziantep, Turquie) (représentant: Me T. Tsenova, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Elka Zaharieva (Plovdiv, Bulgarie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin litigieux: Autre partie devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire «Boîtes» — dessin ou modèle communautaire no 002 343 244-0002

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2016 dans l’affaire R 1143/2015-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

annuler l’enregistrement du dessin ou modèle communautaire no 002343244-0002 «Bobo Cornet»

condamner l’EUIPO et Elka Zaharieva aux dépens exposés par Solen dans le cadre de l’instance devant le Tribunal et de la procédure devant l’EUIPO, en particulier au stade de la procédure devant la division d’annulation et la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement no 6/2002;

Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement no 6/2002;

Violation des articles 62 et 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002.


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