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Document 62018TN0023

Affaire T-23/18: Recours introduit le 19 janvier 2018 — Nova Brands/EUIPO — Natamil (Natamil)

JO C 94 du 12.3.2018, p. 31–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/31


Recours introduit le 19 janvier 2018 — Nova Brands/EUIPO — Natamil (Natamil)

(Affaire T-23/18)

(2018/C 094/42)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Nova Brands SA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: V. Wellens, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Natamil GmbH (Munich, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «Natamil» Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 235 069

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 octobre 2017 dans l’affaire R 1910/2016-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009 et de l’article 296 TFUE concernant l’obligation de motivation.


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