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Document C2003/146/13

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 avril 2003 dans l'affaire C-116/01 (demande de décision préjudicielle du Raad van State): SITA EcoService Nederland BV, anciennement Verol Recycling Limburg BV contre Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer ("Environnement — Déchets — Règlement (CEE) n° 259/93 — Directive 75/442/CEE — Traitement de déchets en plusieurs étapes — Utilisation de déchets dans l'industrie du ciment comme combustible et utilisation des résidus de l'incinération comme matière première dans la fabrication de ciment — Qualification comme opération de valorisation ou comme opération d'élimination — Notion d'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie")

JO C 146 du 21.6.2003, p. 8–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

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