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Document C2004/228/89
Order of the Court of First Instance of 14 June 2004 in Case T-267/02, Rewe-Zentral AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) (Community trade mark — Partial refusal of registration — Withdrawal of opposition — No need to adjudicate)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juin 2004 dans l'affaire T-267/02, Rewe-Zentral AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Refus partiel d'enregistrement — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juin 2004 dans l'affaire T-267/02, Rewe-Zentral AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Refus partiel d'enregistrement — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer)
JO C 228 du 11.9.2004, p. 39–39
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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11.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 228/39 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 14 juin 2004
dans l'affaire T-267/02, Rewe-Zentral AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Refus partiel d'enregistrement - Retrait de l'opposition - Non-lieu à statuer)
(2004/C 228/89)
Langue de procédure: l'allemand
Dans l'affaire T-267/02, REWE-ZENTRAL AG, établie à Cologne (Allemagne), représentée par Mes H. Eichmann, G. Barth, U. Blumenröder, C. Niklas-Falter, M. Kinkeldey, K. Brandt, A. Franke, U. Stephani, B. Allekotte, E. Pfrang, K. Lochner et B. Ertle, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. J. Weberndorfer et G. Schneider), l'intervenant devant le Tribunal étant Fritidsresor AB, établie à Stockholm, représentée par Me U. Sander, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 1er juillet 2002 (affaire R 888/2000-1), concernant l'enregistrement du signe Atlasreisen comme marque communautaire, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, M. A. W. H. Meij et Mme Pelikánová, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 14 juin 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |