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Document C2006/074/02

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 janvier 2006 dans l'affaire C-547/03 P: Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Programme Asia-Invest — Appel à propositions — Contrat — Article 111 du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité manifeste — Défaut d'intérêt à agir — Article 64 du règlement de procédure du Tribunal — Mesures d'organisation de la procédure — Demande de production de documents — Invitation des parties à se prononcer par écrit sur certains aspects du litige)

JO C 74 du 25.3.2006, p. 1–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

25.3.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 74/1


ARRÊT DE LA COUR

(deuxième chambre)

du 19 janvier 2006

dans l'affaire C-547/03 P: Asian Institute of Technology (AIT) contre Commission des Communautés européennes (1)

(Pourvoi - Programme Asia-Invest - Appel à propositions - Contrat - Article 111 du règlement de procédure du Tribunal - Irrecevabilité manifeste - Défaut d'intérêt à agir - Article 64 du règlement de procédure du Tribunal - Mesures d'organisation de la procédure - Demande de production de documents - Invitation des parties à se prononcer par écrit sur certains aspects du litige)

(2006/C 74/02)

Langue de procédure: le français

Dans l'affaire C-547/03 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 22 décembre 2003, Asian Institute of Technology (AIT), établi à Pathumthani (Thaïlande), (avocat: Me H. Teissier du Cros) l'autre partie à la procédure étant: Commission des Communautés européennes, (agents: M. P.-J. Kuijper et Mme B. Schöfer), la Cour (deuxième chambre), composée de M. C. W. A. Timmermans, président de chambre, M. J. Makarczyk, Mme R. Silva de Lapuerta, MM. P. Kūris et G. Arestis (rapporteur), juges, avocat général: Mme C. Stix-Hackl, greffier: Mme K. Sztranc, administrateur, a rendu le 19 janvier 2006 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

L'Asian Institute of Technology (AIT) est condamné aux dépens.


(1)  JO C 47 du 21.02.2004.


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