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Document C2007/095/79

Affaire T-322/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2007 — Brinkmann/OHMI — Terra Networks (Terranus) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale Terranus — Marque communautaire et nationale figurative antérieure terra — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

JO C 95 du 28.4.2007, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/39


Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2007 — Brinkmann/OHMI — Terra Networks (Terranus)

(Affaire T-322/05) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Terranus - Marque communautaire et nationale figurative antérieure terra - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits et des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2007/C 95/79)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Carsten Brinkmann (Cologne, Allemagne) (représentant: K. van Bebber, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement T. Eichenberg, puis G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Terra Networks, SA (Pozuelo de Alarcón, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 juin 2005 (affaire R 1145/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Terra Network, SA et Carsten Brinkmann.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Le requérant est condamné aux dépens.


(1)  JO C 281 du 12.11.2005.


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