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Document C2011/370/03
Election of Presidents of Chambers
Élection des présidents de chambres
Élection des présidents de chambres
JO C 370 du 17.12.2011, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/2 |
Élection des présidents de chambres
2011/C 370/03
Réunis le 27 septembre 2011, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure, MM. Safjan, Lõhmus, Malenovský et Mme Prechal comme présidents respectivement des cinquième, sixième, septième et huitième chambres siégeant à trois juges, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2012.