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Document C2016/165/02
Taking of the oath by new Members of the General Court
Prestation de serment des nouveaux juges au Tribunal
Prestation de serment des nouveaux juges au Tribunal
JO C 165 du 10.5.2016, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 165/2 |
Prestation de serment des nouveaux juges au Tribunal
(2016/C 165/02)
Nommés juges au Tribunal par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 23 mars 2016 (1) pour la période allant du 3 avril 2016 au 31 août 2016, M. Csehi, M. Iliopoulos, Mme Marcoulli, Mme Półtorak et M. Spielmann ont prêté serment devant la Cour le 13 avril 2016.
Nommés juges au Tribunal par la même décision pour la période allant du 3 avril 2016 au 31 août 2019, M. Calvo-Sotelo Ibáñez-Martín et M. Valančius ont également prêté serment devant la Cour le 13 avril 2016.
(1) JO L 87 du 2.4.2016, p. 31.