Constitution des chambres et affectation des juges aux chambres

(2020/C 114/02)

Le 11 mars 2020, le Tribunal, composé de 50 juges, a décidé, à la suite de la dispense de siéger de Mme la juge Labucka accordée par la Cour de justice avec effet au 25 février 2020, sur proposition de M. le Président présentée conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de procédure, de modifier la décision relative à la constitution des chambres du 30 septembre 2019 (1), telle que modifiée (2), et la décision relative à l’affectation des juges aux chambres du 4 octobre 2019 (3), telle que modifiée (4), pour la période allant du 11 mars 2020 au 31 août 2022, et d’affecter les juges aux chambres comme suit:

Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Kanninen, président de chambre, M. Jaeger, Mme Półtorak, Mme Porchia et Mme Stancu, juges.

1ère chambre, siégeant avec trois juges:

M. Kanninen, président de chambre;

Formation A: M. Jaeger et Mme Półtorak, juges;

Formation B: M. Jaeger et Mme Porchia, juges;

Formation C: M. Jaeger et Mme Stancu, juges;

Formation D: Mme Półtorak et Mme Porchia, juges;

Formation E: Mme Półtorak et Mme Stancu, juges;

Formation F: Mme Porchia et Mme Stancu, juges.

IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Tomljenović, présidente de chambre, M. Schalin, Mme Škvařilová-Pelzl, M. Nõmm et Mme Steinfatt juges.

2ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Tomljenović, présidente de chambre;

Formation A: M. Schalin et Mme Škvařilová-Pelzl, juges;

Formation B: M. Schalin et M. Nõmm, juges;

Formation C: Mme Škvařilová-Pelzl et M. Nõmm, juges.

IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Collins, président de chambre, M. Kreuschitz, M. Csehi, M. De Baere et Mme Steinfatt, juges.

3ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Collins, président de chambre;

Formation A: M. Kreuschitz et M. Csehi, juges;

Formation B: M. Kreuschitz et M. De Baere, juges;

Formation C: M. Kreuschitz et Mme Steinfatt, juges;

Formation D: M. Csehi et M. De Baere, juges;

Formation E: M. Csehi et Mme Steinfatt, juges;

Formation F: M. De Baere et Mme Steinfatt, juges.

IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Gervasoni, président de chambre, M. Madise, M. Nihoul, Mme Frendo et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges.

4ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Gervasoni, président de chambre;

Formation A: M. Madise et M. Nihoul, juges;

Formation B: M. Madise et Mme Frendo, juges;

Formation C: M. Madise et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges;

Formation D: M. Nihoul et Mme Frendo, juges;

Formation E: M. Nihoul et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges;

Formation F: Mme Frendo et M. Martín y Pérez de Nanclares, juges.

Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Spielmann, président de chambre, M. Öberg, Mme Spineanu-Matei, M. Mastroianni et M. Norkus, juges.

5ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Spielmann, président de chambre;

Formation A: M. Öberg et Mme Spineanu-Matei, juges;

Formation B: Öberg et M. Mastroianni, juges;

Formation C: Mme Spineanu-Matei et M. Mastroianni, juges.

VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Marcoulli, présidente de chambre, M. Frimodt Nielsen, M. Schwarcz, M. Iliopoulos et M. Norkus, juges.

6ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Marcoulli, présidente de chambre;

Formation A: M. Frimodt Nielsen et M. Schwarcz, juges;

Formation B: M. Frimodt Nielsen et M. Iliopoulos, juges;

Formation C: M. Frimodt Nielsen et M. Norkus, juges;

Formation D: M. Schwarcz et M. Iliopoulos, juges;

Formation E: M. Schwarcz et M. Norkus, juges;

Formation F: M. Iliopoulos et M. Norkus, juges.

VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. da Silva Passos, président de chambre, M. Valančius, Mme Reine, M. Truchot et M. Sampol Pucurull, juges.

7ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. da Silva Passos, président de chambre;

Formation A: M. Valančius et Mme Reine, juges;

Formation B: M. Valančius et M. Truchot, juges;

Formation C: M. Valančius et M. Sampol Pucurull, juges;

Formation D: Mme Reine et M. Truchot, juges;

Formation E: Mme Reine et M. Sampol Pucurull, juges;

Formation F: M. Truchot et M. Sampol Pucurull, juges.

VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Svenningsen, président de chambre, M. Barents, M. Mac Eochaidh, Mme Pynnä et M. Laitenberger, juges.

8ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Svenningsen, président de chambre;

Formation A: M. Barents et M. Mac Eochaidh, juges;

Formation B: M. Barents et Mme Pynnä, juges;

Formation C: M. Barents et M. Laitenberger, juges;

Formation D: M. Mac Eochaidh et Mme Pynnä, juges;

Formation E: M. Mac Eochaidh et M. Laitenberger, juges;

Formation F: Mme Pynnä et M. Laitenberger, juges.

IXème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

Mme Costeira, présidente de chambre, M. Gratsias, Mme Kancheva, M. Berke et Mme Perišin, juges.

9ème chambre, siégeant avec trois juges:

Mme Costeira, présidente de chambre;

Formation A: M. Gratsias et Mme Kancheva, juges;

Formation B: M. Gratsias et M. Berke, juges;

Formation C: M. Gratsias et Mme Perišin, juges;

Formation D: Mme Kancheva et M. Berke, juges;

Formation E: Mme Kancheva et Mme Perišin, juges;

Formation F: M. Berke et Mme Perišin, juges.

Xème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Kornezov, président de chambre, M. Buttigieg, M. Passer, Mme Kowalik-Bańczyk et M. Hesse, juges.

10ème chambre, siégeant avec trois juges:

M. Kornezov, président de chambre;

Formation A: M. Buttigieg et M. Passer, juges;

Formation B: M. Buttigieg et Mme Kowalik-Bańczyk, juges;

Formation C: M. Buttigieg et M. Hesse, juges;

Formation D: M. Passer et Mme Kowalik-Bańczyk, juges;

Formation E: M. Passer et M. Hesse, juges;

Formation F: Mme Kowalik-Bańczyk et M. Hesse, juges.

La 2ème chambre composée de quatre juges sera élargie par l’ajout d’un cinquième juge provenant de la 3ème chambre. La 5ème chambre composée de quatre juges sera élargie par l’ajout d’un cinquième juge provenant de la 6ème chambre. Le cinquième juge est désigné selon l’ordre inverse établi à l’article 8 du règlement de procédure pour la période allant jusqu’au 31 août 2022.

Le Tribunal confirme sa décision du 4 octobre 2019 selon laquelle les première, quatrième, septième et huitième chambres sont chargées des affaires introduites au titre de l’article 270 TFUE et, le cas échéant, de l’article 50 bis du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, et les deuxième, troisième, cinquième, sixième, neuvième et dixième chambres sont chargées des affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle visées au titre quatrième du règlement de procédure.

Il confirme également que le président et le vice-président ne sont pas affectés de manière permanente à une chambre.

Il décide en outre que:

—

lors de chaque année judiciaire, le vice-président siège dans chacune des dix chambres siégeant avec cinq juges, à raison d’une affaire par chambre selon l’ordre suivant: — la première affaire renvoyée, par décision du Tribunal, devant une formation élargie siégeant avec cinq juges de la première chambre, de la deuxième chambre, de la troisième chambre, de la quatrième chambre et de la cinquième chambre, — la troisième affaire renvoyée, par décision du Tribunal, devant une formation élargie siégeant avec cinq juges de la sixième chambre, de la septième chambre, de la huitième chambre, de la neuvième chambre et de la dixième chambre.

Lorsque la chambre dans laquelle le vice-président est amené à siéger est composée:

—	de cinq juges, la formation élargie est composée du vice-président, des juges de la formation à trois initialement saisie ainsi que de l’un des autres juges de la chambre concernée, déterminé sur la base de l’ordre inverse établi à l’article 8 du règlement de procédure,

—	de quatre juges, la formation élargie est composée du vice-président, des juges de la formation à trois initialement saisie et du quatrième juge de la chambre concernée.

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(1)  JO 2019 C 372, p. 3.

(2)  JO 2020, C 68, p. 2.

(3)  JO 2019 C 372, p. 3.

(4)  JO 2020, C 68, p. 2.