Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1997:045:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 45, 13 février 1997


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 45
40e année
13 février 1997



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

97/C 45/01

ECU 12 février 1997

1

97/C 45/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

97/C 45/03

Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission, du 20 janvier 1997, relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la république populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil

3

  

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

  

Autorité de surveillance AELE

97/C 45/04

AIDE D'ÉTAT (95-021 Norvège)

5

  

Cour de justice de l'AELE

97/C 45/05

Recours introduit le 5 décembre 1996 par Paul Inge Hansen contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-7/96)

14

 
  

Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)

 



FR


Top
  翻译: