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Document C:1998:033:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 33, 31 janvier 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 33
41e année
31 janvier 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 33/01ECU 1
98/C 33/02Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1014 _ British Steel/Europipe) (1) 2
98/C 33/03Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: «Vers une efficacité accrue dans l'obtention et l'exécution des décisions au sein de l'Union européenne» 3
98/C 33/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE _ Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 18
II Actes préparatoires
Commission
98/C 33/05Proposition d'acte du Conseil établissant la convention relative à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution dans les États membres de l'Union européenne, des décisions en matière civile ou commerciale 20
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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