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Document C:1999:120:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 120, 01 mai 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 120
42e année
1 mai 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
1999/C 120/01Taux de change de l'euro 1
1999/C 120/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 2
1999/C 120/03Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 93, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 8/99 (ex N 834/97) — Italie — Fiat RivaltaTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 3
1999/C 120/04Aides d'État — Invitation à présenter des observations, en application de l'article 93, paragraphe 2, du traité CE, sur l'aide d'État C 9/99 (ex N 838/97) — Italie — Fiat Mirafiori MeccanicaTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 6
1999/C 120/05Aides d'État — Invitation à présenter des observations, en application de l'article 93, paragraphe 2, du traité CE, sur l'aide d'État C 5/99 (ex N 728/97) — Italie — Fiat Mirafiori CarrozzeriaTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 12
1999/C 120/06Aides d'État — Communication de la Commission concernant l'aide C 32/98 (ex NN 22/98) relative au règlement des dettes des coopératives et des autres entités économiques par la Banque agricole de Grèce 16
1999/C 120/07Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 93, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, concernant l'aide C 16/99 (ex NN 108/98) — Allemagne (Thuringe) — prêt en faveur de la Ostthüringer Obst- und Gemüseabsatzzentrale Laasdorf e. G. (OGAZ) 17
1999/C 120/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1365 — FCC/Vivendi)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 20
1999/C 120/09Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1526 — Ford/Kwik-Fit)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 21
1999/C 120/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1415 — BAT/Rothmans)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 21
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
1999/C 120/11Ligne budgétaire B3 - 2006 — Projets pilotes en matière d'intégration pluriculturelle — Appel à propositions 22

Rectificatifs
1999/C 120/12Rectificatif à l'avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de spath fluor originaire de la République populaire de Chine (JO C 62 du 4.3.1999) 23
(Traités signés entre États membres)
1999/C 120/13Information relative à la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam 24
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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