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Document C:2000:051:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 51, 23 février 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 51
43e année
23 février 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de décembre 1999
2000/C 51/01Avis du Comité économique et social sur le XXVIIIe Rapport sur la politique de concurrence (1998) 1
2000/C 51/02Avis du Comité économique et social sur le Règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3 du traité CE à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées 5
2000/C 51/03
la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, et
la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant		 11
2000/C 51/04Avis du Comité économique et social sur le Développement des débouchés pour les déchets d'emballage des produits alimentaires et non alimentaires 17
2000/C 51/05
la Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique et
la Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies		 24
2000/C 51/06Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et édulcorants 27
2000/C 51/07Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux 28
2000/C 51/08Avis du Comité économique et social sur la Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le Règlement (CE) no 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains 29
2000/C 51/09Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 93/53/CEE établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons 30
2000/C 51/10Avis du Comité économique et social sur la Proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine 31
2000/C 51/11Avis du Comité économique et social sur la Santé et sécurité sur le lieu de travail — Application des mesures communautaires et nouveaux risques 33
2000/C 51/12Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) 42
2000/C 51/13Avis du Comité économique et social sur la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données 48
2000/C 51/14Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'année européenne des langues 2001 53
2000/C 51/15Avis du Comité économique et social sur le Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 81 et 82 du Traité CE — Programme de la Commission no 99/027 55
2000/C 51/16Avis du Comité économique et social sur la Sécurité générale des produits 67
2000/C 51/17Avis du Comité économique et social sur La Pologne sur la voie de l'adhésion 74
2000/C 51/18Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) 85
2000/C 51/19Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission aux États membres définissant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable — Urban 89
2000/C 51/20Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission aux États membres fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen (Interreg) 92
2000/C 51/21Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine 95
2000/C 51/22Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE du Conseil 96
2000/C 51/23Avis du Comité économique et social sur La stratégie forestière de l'Union européenne 97
2000/C 51/24Avis du Comité économique et social sur le Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du Règlement (CEE) no 3932/92 de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité CE (ex-article 85, paragraphe 3) à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances 105
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