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Document C:2001:040:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 40, 07 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 40
44e année
7 février 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances du 10 au 14 avril 2000
Lundi, 10 avril 2000
(2001/C 40/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Dépôt de documents 2
4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 8
5. Pétitions 8
6. Ordre des travaux 10
7. Lutte contre la pédopornographie sur Internet * (débat) 11
8. Fonds européen pour les réfugiés * (débat) 12
9. Accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et de crédit ***II (débat) 12
10. Contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ***II (débat) 12
11. Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants ***I (débat) 13
12. Situation en Éthiopie (délais de dépôt) 13
13. Ordre du jour de la prochaine séance 13
14. Levée de la séance 13
LISTE DE PRÉSENCE 14
Mardi, 11 avril 2000
(2001/C 40/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 15
1. Ouverture de la séance 15
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 15
3. Décision sur l'urgence 16
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 16
5. Ajournement de la décharge (budget général 1998) - FED, autres sections, organismes communautaires décentralisés (décharge 1998) - CECA (décharge 1998) - Parlement européen/Annexe Médiateur (décharge 1998) - FEOGA Garantie (décharges 1993, 1994 et 1995) - Contrôle des dépenses du FEOGA Garantie * (débat) 18
HEURE DES VOTES
6. Assurance maladie complémentaire (demande de consultation) 19
7. Accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et de crédit ***II (vote) 19
8. Contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ***II (vote) 20
9. Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants ***I (vote) 20
10. Lutte contre la pédopornographie sur Internet * (vote) 20
11. Fonds européen pour les réfugiés * (vote) 21
FIN DE L'HEURE DES VOTES
12. Résultats du Conseil européen des 23 et 24 mars 2000 à Lisbonne (débat) 22
13. Sommet Union européenne/Afrique (Le Caire, 3/4 avril 2000) (déclaration suivie d'un débat) 23
14. Paquet relations extérieures (communication) 24
15. Heure des questions (questions à la Commission) 24
16. Situation en Turquie (déclarations suivies d'un débat) 25
17. Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement ***II (débat) 25
18. Identification, enregistrement et étiquetage de la viande bovine ***I (débat) 26
19. Ordre du jour de la prochaine séance 26
20. Levée de la séance 26
LISTE DE PRÉSENCE 27
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 28
Recommandation Kauppi A5-0080/2000 - Amendement 3 28
Recommandation Kauppi A5-0080/2000 - Amendement 5 29
Recommandation Kauppi A5-0080/2000 - Amendement 4 30
Rapport Lannoye A5-0072/2000 - Résolution 31
Rapport Kirkhope A5-0090/2000 - Résolution 33
TEXTES ADOPTÉS
1. Accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et de crédit ***II
A5-0080/2000
I. Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ses institutions (12004/2/1999 - C5-0306/1999 - 1998/0252(COD)) 35
II. Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (12005/1/1999 - C5-0307/1999 - 1998/0253(COD)) 36
2. Contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ***II
A5-0084/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale (10804/1/1999 - C5-0273/1999 - 1998/0301(COD)) 36
3. Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants ***I
A5-0072/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (COM(1999) 329 - C5-0068/1999 - 1999/0158(COD)) 39
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(COM(1999) 329 - C5-0068/1999 - 1999/0158(COD)) 40
4. Lutte contre la pédopornographie sur Internet *
A5-0090/2000
Initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet (10317/1999 - C5-0318/1999 - 1999/0822(CNS)) 41
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet (10317/1999 - C5-0318/1999 - 1999/0822(CNS)) 47
5. Fonds européen pour les réfugiés *
A5-0091/2000
Proposition de décision du Conseil concernant portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés (COM(1999) 686 - C5-0120/2000 - 1999/0274(CNS)) 48
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés (COM(1999) 686 - C5-0120/2000 - 1999/0274(CNS)) 54
Mercredi, 12 avril 2000
(2001/C 40/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 56
1. Ouverture de la séance 56
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 56
3. Dépôt de documents 57
4. Virements de crédits 57
5. CIG (débat) 58
HEURE DES VOTES
6. Additionnalité (vote) 59
7. Statistiques agricoles pour la période 1999-2003 ***II (vote) 59
8. Contrôle du transport routier de marchandises dangereuses ***I (procédure sans rapport) (vote) 60
9. OPOCE (procédure sans rapport) (vote) 60
10. Tracteurs agricoles ou forestiers (pollution) ***II (procédure sans débat) (vote) 60
11. Coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres * (procédure sans débat) (vote) 60
12. Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement ***II (vote) 61
13. Identification, enregistrement et étiquetage de la viande bovine ***I (vote) 62
14. Le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars (vote) 63
15. Sommet Union européenne/Afrique (Le Caire, 3/4 avril 2000) (vote) 64
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. CIG (suite du débat) 66
17. Famine en Éthiopie (déclarations suivies d'un débat) 66
18. Processus de stabilisation et d'association en faveur des pays de l'Europe du Sud-Est (débat) 67
19. Heure des questions (questions au Conseil) 67
20. Services financiers/Retraites complémentaires (débat) 68
21. Stratégie pour le marché intérieur (débat) 69
22. 2001: Année européenne des langues ***I (débat) 69
23. Programme Jeunesse ***III (débat) 69
24. Ordre du jour de la prochaine séance 69
25. Levée de la séance 69
LISTE DE PRÉSENCE 70
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 71
Demande de renvoi rapport Dimitrakopoulos-Leinen A5-0086/2000 71
B5-0241/2000 Résolution commune Additionnalité - Paragraphe 5 71
B5-0241/2000 Résolution commune Additionnalité - Résolution 72
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 8 74
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 9 75
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 10 76
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 20 78
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 22 79
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 23 81
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 25 82
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendements 36, 46 84
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 37 85
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 11 87
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendements 48, 52 88
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 12 90
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendements 38, 49 91
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 51 93
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 50 94
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 39 95
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 33, 1re partie 97
Recommandation Bowe A5-0083/2000 - Amendement 45 98
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 40 100
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 41, 1re partie 101
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 41, 2e partie 102
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 48 104
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 49 105
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 51 107
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 55 108
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 56 110
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Amendement 59 111
Rapport Papayannakis A5-0088/2000 - Résolution 112
B5-0320/2000 - Résolution commune Lisbonne - Résolution 114
B5-0338/2000 Lisbonne - Résolution 115
TEXTES ADOPTÉS
1. Additionnalité
B5-0241, 0316, 0317, 0318 et 0321/2000
Résolution du Parlement européen sur le principe d'additionnalité dans les crédits des Fonds structurels 117
2. Statistiques agricoles pour la période 1999-2003 ***II
C5-0065/2000
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil portant sur l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1999-2003 (13300/1/1999 - C5-0065/2000 - 1998/0296(COD)) 118
3. Contrôle du transport routier de marchandises dangereuses ***I (procédure sans rapport)
C5-0129/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports des marchandises dangereuses par route (COM(2000) 106 - C5-0129/2000 - 2000/0044(COD)) 119
4. OPOCE (procédure sans rapport)
C5-0080/2000
Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (CE, CECA, Euratom) (C5-0080/2000 - 2000/2043(ACI)) 119
5. Tracteurs agricoles ou forestiers (pollution) ***II (procédure sans débat)
A5-0071/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (10323/1/1999 - C5-0225/1999 - 1998/0247(COD)) 119
6. Coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres * (procédure sans débat)
A5-0102/2000
Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations (11636/1999 - C5-0330/1999 - 1999/0824(CNS)) 120
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informations (11636/1999 - C5-0330/1999 - 1999/0824(CNS)) 123
7. Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement ***II
A5-0083/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE (11216/1/1999 - C5-0012/2000 - 1998/0072(COD)) 123
8. Identification, enregistrement et étiquetage de la viande bovine ***I
A5-0088/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 (COM(1999) 487 - C5-0240/1999 - 1999/0204(COD)) 130
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 (COM(1999) 487 - C5-0240/1999– 1999/0204(COD)) 141
9. Sommet Union européenne-Afrique (Le Caire, 3-4 avril 2000)
B5-0325, 0330, 0332, 0336 et 0337/2000
Résolution du Parlement européen sur le sommet UE-Afrique 141
Jeudi, 13 avril 2000
(2001/C 40/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 145
1. Ouverture de la séance 145
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 145
3. Système Echelon (délais de dépôt) 145
4. Principes d'enregistrement des impôts et cotisations sociales ***I (débat) 145
5. OCM dans le secteur de la banane * (débat) 145
HEURE DES VOTES
6. Ajournement de la décharge (budget général 1998) (vote) 146
7. FED, autres sections, organismes communautaires décentralisés (décharge 1998) (vote) 147
8. CECA (décharge 1998) (vote) 147
9. Parlement européen/Annexe Médiateur (décharge 1998) (vote) 147
10. FEOGA Garantie (décharges 1993, 1994 et 1995) (vote) 149
11. Contrôle des dépenses du FEOGA Garantie * (vote) 149
12. CIG (vote) 149
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
13. Irak (débat) 155
14. Tchétchénie (débat) 155
15. Droits de l'homme (débat) 156
16. Forum mondial sur l'éducation (débat) 157
17. Taïwan (débat) 157
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
18. Irak (vote) 157
19. Tchétchénie (vote) 158
20. Droits de l'homme: Prisonniers en Iran (vote) 159
21. Droits de l'homme: Akin Birdal (vote) 159
22. Droits de l'homme: Tibet (vote) 159
23. Droits de l'homme: Peine de mort aux États-Unis (vote) 160
24. Droits de l'homme: Zimbabwe (vote) 160
25. Forum mondial sur l'éducation (vote) 160
26. Taïwan (vote) 160
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
27. Programme Jeunesse ***III (vote) 161
28. 2001: Année européenne des langues ***I (vote) 161
29. Principes d'enregistrement des impôts et cotisations sociales ***I (vote) 161
30. OCM dans le secteur de la banane * (vote) 162
31. Processus de stabilisation et d'association en faveur des pays de l'Europe du Sud-Est (vote) 162
32. Cadre d'action pour les services financiers (vote) 163
33. Marché unique pour les retraites complémentaires (vote) 163
34. Stratégie pour le marché intérieur (vote) 164
FIN DE L'HEURE DES VOTES
35. OCM dans le secteur du lait et des produits laitiers * (débat) 165
36. OCM dans le secteur du lait et des produits laitiers * (débat) 166
37. Lignes directrices sur les restrictions verticales (débat) 166
38. Communication de positions communes du Conseil 166
39. Ordre du jour de la prochaine séance 167
40. Levée de la séance 167
LISTE DE PRÉSENCE 168
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 169
Rapport Stauner A5-0087/2000 - Amendement 1 169
Rapport Stauner A5-0087/2000 - Paragraphe 1, c 170
Rapport Stauner A5-0087/2000 - Paragraphe 1, j 172
Rapport Stauner A5-0087/2000 - Paragraphe 1, o 173
Rapport Stauner A5-0087/2000 - Amendement 5 174
Rapport Stauner A5-0087/2000 - Résolution 176
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Paragraphe 6 177
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 5 179
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Paragraphe 10, 1re partie 180
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Paragraphe 10, 2e partie 181
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Paragraphe 22, a 183
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Paragraphe 22, b 184
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Paragraphe 22, c 185
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Paragraphe 22, d 187
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 1, 1re partie 188
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 1, 2e partie 190
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 1, 3e partie 191
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 1, 4e partie 193
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 1, 5e partie 194
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 1, 6e partie 195
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 1, 7e partie 197
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 7, 5e partie 198
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 7, 6e partie 200
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Amendement 7, 7e partie 201
Rapport Kuhne A5-0097/2000 - Résolution 202
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 61 204
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 131 205
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 35 207
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 171 208
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 170 210
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 7 211
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 110 213
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 3, alinéa 1 214
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 199 216
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 100 217
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 138 219
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 210 220
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 187 222
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 101 223
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 186 225
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 3, alinéa 2 226
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 3 ensemble 228
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 175, 1re partie 229
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 111 231
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 4, 1re partie 232
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 4, 2e partie 234
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 4, 3e partie 235
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 4, 4e partie 237
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 64 238
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendements 36, 132 240
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 103 241
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 6, alinéa 1 243
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 6, alinéa 2 244
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 7 246
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 188 248
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 37 249
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 140 251
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 218 252
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 98 254
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 8, alinéa 1 255
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendements 97, 113, 141 257
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 37 258
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 38 260
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 225 261
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 10, alinéa 2 263
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 40 264
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 134 266
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 205 267
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendements 92, 117, 147 269
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 68 270
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 16 272
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 161 273
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 19 275
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 105 276
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 135 278
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 24 279
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 25, alinéa 1 281
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 25, alinéa 2 282
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 226 284
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 91 285
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 191 286
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 217, 1re partie 288
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 217, 2e partie 289
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 6 291
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 25, alinéa 5 292
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 43 294
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 44 295
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 72 296
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 26, alinéa 1 298
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 90 299
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 120 301
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 26, alinéa 2 302
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 26 ensemble 304
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 14 305
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 15 307
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 27, point a 308
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 73 310
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 47 311
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 16 312
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 29, 1re partie 314
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 29, 2e partie 315
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 106 317
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendements 122, 192 318
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 154 320
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 155 321
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 31 323
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 19 324
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 49 325
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 107 327
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 108 328
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 125 329
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 109 331
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 44, alinéa 4 332
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 46, alinéa 5 334
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Paragraphe 47 335
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Amendement 84 337
Rapport Dimitrakopoulos/Leinen A5-0086/2000 - Résolution 338
Résolution commune Irak - B5-0342/2000 - Résolution 340
Résolution commune Taiwan - B5-0347/2000 - Amendement 1 340
Rapport Knorr Borràs A5-0073/2000 - Amendement 9 341
Rapport Knorr Borràs A5-0073/2000 - Résolution 342
Rapport Dary A5-0093/2000 - Amendement 39 343
Rapport Dary A5-0093/2000 - Amendement 42 344
Rapport Dary A5-0093/2000 - Amendement 43 345
Rapport Dary A5-0093/2000 - Amendement 38 346
Rapport Dary A5-0093/2000 - Demande de renvoi en commission 346
Rapport García-Margallo y Marfil A5-0059/2000 - Amendement 1 347
Rapport García-Margallo y Marfil A5-0059/2000 - Paragraphe 16 348
Rapport García-Margallo y Marfil A5-0059/2000 - Amendement 2 349
Rapport García-Margallo y Marfil A5-0059/2000 - Résolution 350
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 39 351
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 32 352
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Considérant D 353
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 41 354
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Considérant F 354
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Considérant G 355
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Considérant H 356
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 43 357
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Considérant I 358
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 44 359
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Considérant K 360
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Considérant L 361
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 8 362
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 2 363
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 46 363
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 30 364
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 31 365
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 35 366
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Paragraphe 2 367
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 9 367
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Paragraphe 13 368
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 3 369
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 47 370
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 49 371
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 48 371
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 50 372
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 37 373
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 51 374
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 38 375
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Amendement 52 375
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Paragraphe 23 376
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Paragraphe 32 377
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Paragraphe 36 378
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Paragraphe 37 379
Rapport Kuckelkorn A5-0053/2000 - Résolution 380
TEXTES ADOPTÉS
1. Ajournement de la décharge (budget général 1998)
A5-0087/2000
Résolution du Parlement européen sur l'ajournement de la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 (SEC(1999) 412 - C5-0006/1999 - 1999/2050(DEC)) 381
2. FED, Autres sections, Organismes communautaires décentralisés (Décharge 1998)
A5-0089/2000
I. Résolution du Parlement européen sur l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1998 (COM(1999) 227 - C5-0003/1999 - 1999/2004(DEC)) 383
II. Décision du Parlement européen donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1998 (C5-0150/2000 - 2000/2094(DEC)) 384
III. Décision du Parlement européen donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1998 (C5-0149/2000 - 2000/2093(DEC)) 387
IV. Décision du Parlement européen donnant décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 - Section IV - Cour de justice - Section V - Cour des comptes - Section VI - Partie B - Comité des régions (SEC(1999) 414 - C5-0008/1999 - 1999/2166(DEC)) 389
V. Résolution du Parlement européen informant le Comité économique et social des motifs de l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998: Section VI - Partie A: Comité économique et social (SEC(1999) 414 - C5-0008/1999 - 1999/2166(DEC)) 391
3. CECA (Décharge 1998)
A5-0092/2000
I. Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1998 (C5-0153/2000 - 2000/2077(DEC)) 392
II. Décision du Parlement européen clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1998 (C5-0153/2000 - 2000/2077(DEC)) 393
III. Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1998 (C5-0153/2000 - 2000/2077(DEC)) 396
4. Parlement européen/Annexe Médiateur (Décharge 1998)
A5-0097/2000
Résolution du Parlement européen sur l'ajournement de l'octroi de la décharge sur l'exécution du budget général pour l'exercice 1998 Section I (SEC(1999) 414 - C5-0008/1999 - 1999/205(DEC)) - Parlement européen/Annexe Médiateur 398
5. FEOGA Garantie (Décharges 1993, 1994 et 1995)
A5-0095/2000
I. Décision du Parlement européen sur l'octroi de la décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section Garantie du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 (C4-0128/1998 - C4-0372/1998 - C5-0167/2000 - 1997/2167(DEC)) 403
II. Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section Garantie du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 (C4-0128/1998 - C4-0372/1998 - C5-0167/2000 - 1997/2167(DEC)) 404
6. Contrôles des dépenses du FEOGA Garantie *
A5-0079/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section garantie (COM(1999) 169 - C4-0225/1999 - 1999/0091(CNS)) 408
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section garantie (COM(1999) 169 - C4-0225/1999 - 1999/0091(CNS)) 409
7. CIG: Adapter les institutions pour réussir l'élargissement
A5-0086/2000
Résolution du Parlement européen avec ses propositions pour la Conférence intergouvernementale (14094/1999 - C5-0341/1999 - 1999/0825(CNS)) 409
8. Irak
B5-0342, 0349, 0365 et 0374/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation en Irak 419
9. Tchétchénie
B5-0363/2000
Résolution du Parlement européen sur la Tchétchénie 420
10. Droits de l'homme: prisonniers en Iran
B5-0340, 0351, 0362, 0367, 0378 et 0383/2000
Résolution du Parlement européen sur les prisonniers poursuivis en justice en Iran pour des accusations d'espionnage pour le compte d'Israël et des États-Unis 421
11. Droits de l'homme: Akin Birdal
B5-0352, 0358, 0368, 0379 et 0385/2000
Résolution du Parlement européen sur l'emprisonnement d'Akin Birdal 422
12. Droits de l'homme: Tibet
B5-0343, 0353, 0361, 0369, 0373 et 0377/2000
Résolution du Parlement européen sur le Tibet 423
13. Droits de l'homme: Peine de mort aux États-Unis
B5-0341, 0354, 0359, 0370 et 0376/2000
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux États-Unis 424
14. Droits de l'homme: Zimbabwe
B5-0381, 0382, 0386 et 0389/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation au Zimbabwe 425
15. Forum mondial sur l'éducation
B5-0355, 0357, 0371, 0380 et 0384/2000
Résolution du Parlement européen sur le Forum mondial sur l'éducation 426
16. Taïwan
B5-0347, 0356, 0372 et 0388/2000
Résolution du Parlement européen sur la situation à Taïwan 428
17. Programme Jeunesse ***III
A5-0100/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire Jeunesse (C5-0116/2000 - 1998/0197(COD)) 429
18. 2001: Année européenne des langues ***I
A5-0099/2000
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'année européenne des langues 2001 (COM(1999) 485 - C5-0278/1999 - 1999/0208(COD)) 430
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne des langues 2001 (COM(1999) 485 - C5-0278/1999 - 1999/0208(COD)) 437
19. Principes d'enregistrement des impôts et cotisations sociales ***I
A5-0073/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil clarifiant le règlement du Conseil (CE) no 2223/96 en ce qui concerne les principes d'enregistrement des impôts et cotisations sociales (COM(1999) 488 - C5-0220/1999 - 1999/0200(COD)) 438
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil clarifiant le règlement du Conseil (CE) no 2223/96 en ce qui concerne les principes d'enregistrement des impôts et cotisations sociales (COM(1999) 488 - C5-0220/1999 - 1999/0200(COD)) 440
20. OCM dans le secteur de la banane *
A5-0093/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (COM(1999) 582 - C5-0277/1999 - 1999/0235(CNS)) 440
21. Processus de stabilisation et d'association en faveur des pays de l'Europe du Sud-Est
A5-0069/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le processus de stabilisation et d'association en faveur des pays d'Europe du Sud-Est (COM(1999) 235 - C5-0124/1999 - 1999/2126(COS)) 449
22. Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers
A5-0059/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action COM(1999) 232 - C5-0114/1999 - 1999/2117(COS) 453
23. Retraites complémentaires
A5-0053/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission Vers un marché unique pour les retraites complémentaires - résultat de la consultation sur le Livre vert sur les retraites complémentaires dans le marché unique COM(1999) 134 - C5-0135/1999 - 1999/2131(COS)) 459
24. Stratégie pour le marché intérieur
A5-0098/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Stratégie pour le marché intérieur européen (COM(1999) 464 - C5-0212/1999) - 1999/2167 (COS)) 465
Vendredi, 14 avril 2000
(2001/C 40/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 470
1. Ouverture de la séance 470
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 470
3. Composition du Parlement 470
4. Demande de levée de l'immunité de M. Cohn-Bendit 470
5. Dépôt de documents 471
6. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports - Procédure Hughes 473
7. OCM dans le secteur du lait et des produits laitiers * (vote) 474
8. OCM dans le secteur du lait et des produits laitiers * (vote) 474
9. La famine en Éthiopie (vote) 475
10. Lignes directrices sur les restrictions verticales (vote) 475
11. Information et communication (débat) 476
12. Vols de nuit et nuisances acoustiques (débat et vote) 476
13. Sylviculture après les tempêtes de décembre 1999 (débat et vote) 477
14. Nomination de hauts fonctionnaires à la Commission (délais de dépôt) 479
15. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 479
16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 479
17. Calendrier des prochaines séances 479
18. Interruption de la session 479
LISTE DE PRÉSENCE 480
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 481
Résolution commune - Vols de nuit B5-0206/2000 - Demande de renvoi 481
Résolution commune - Vols de nuit B5-0206/2000 - Paragraphe 6 481
Résolution commune - Vols de nuit B5-0206/2000 - Paragraphe 9, 1re partie 482
Résolution commune - Vols de nuit B5-0206/2000 - Paragraphe 9, 2e partie 482
Résolution commune - Vols de nuit B5-0206/2000 - Résolution 483
Résolution commune - Silviculture B5-0390/2000 - Résolution 484
TEXTES ADOPTÉS
1. Vols de nuit et nuisances acoutisques
B5-0305, 0319, 0334 et 0339/2000
Résolution du Parlement européen sur les vols de nuit et les nuisances sonores à proximité des aéroports 485
2. Sylviculture après les tempêtes de décembre 1999
B5-0390, 0391, 0393, 0394 et 0397/2000
Résolution du Parlement européen sur les conséquences économiques des récentes tempêtes sur la filière sylvicole en Europe 486
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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