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Document C:2002:021:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 21, 24 janvier 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 21
45e année
24 janvier 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 21/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 21/02Aide d'État — Italie — Aide C 73/2001 (ex N 824/A/00) — Articles 121, 123 et 126 de la loi 388 du 23 décembre 2000 (loi de finances italienne pour l'exercice 2001) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE 2
2002/C 21/03Aides d'État — Espagne — Aide C 40/00 (ex NN 61/00) — Poursuite de la restructuration de la construction navale en Espagne — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 17
2002/C 21/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 21
2002/C 21/05Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 22
2002/C 21/06Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 23
2002/C 21/07Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre des directives du Conseil 90/396/CEE du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (1) 24
2002/C 21/08Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures applicables aux importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de République populaire de Chine 25
2002/C 21/09Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 27
2002/C 21/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2627 — Otto Versand/Sabre/Travelocity JV) (1) 29
2002/C 21/11Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2550 — Mezzo/Muzzik) (1) 29
2002/C 21/12Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2516 — RPBE/Britax) (1) 30
2002/C 21/13Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2448 — Dexia/Banco Sabadell/Dexia Banco Local) (1) 30
2002/C 21/14Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2191 — BT/Amadeus/JV) (1) 31
2002/C 21/15Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2123 — Banco Commercial Portugués/Banco de Sabadell/Ibersecurities) (1) 31
2002/C 21/16Taux de référence/actualisation en vigueur à partir du 1er janvier 2002 (1) 32
II Actes préparatoires
......
III Informations
Parlement européen
2002/C 21/17Procès-verbal de la session du 2 au 5 avril 2001 publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 21 E 33
Journal officiel des Communautés européennes C 21 E
Commission
2002/C 21/18Composition du Jury — Concours général COM/A/8/01 — Chef de la représentation (A 3) — Londres 34
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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