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Document C:2003:045E:TOC
Official Journal of the European Union, CE 45, 25 February 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 45, 25 février 2003
Journal officiel de l’Union européenne, CE 45, 25 février 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 45 E 46e année 25 février 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| ...... | |||
| II Actes préparatoires | |||
| Commission | |||
| 2003/C 45 E/01 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant les offres publiques d'acquisition [COM(2002) 534 final — 2002/0240(COD)] | 1 | |
| 2003/C 45 E/02 | Proposition de directive du Conseil relative aux
conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers
aux fins d'études, de formation professionnelle ou de
volontariat [COM(2002) 548 final — 2002/0242(CNS)] | 18 | |
| 2003/C 45 E/03 | Proposition modifiée de décision du Parlement
européen et du Conseil relative à la production et au développement
de statistiques communautaires de la science et de la
technologie [COM(2002) 554 final — 2001/0197(COD)] | 42 | |
| 2003/C 45 E/04 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie,
d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations
entre les parties concernant l'établissement de nouvelles
concessions agricoles réciproques [COM(2002) 553 final — 2002/0241(ACC)] | 43 | |
| 2003/C 45 E/05 | Proposition de décision du Conseil relative à la
prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive
et les olives de table [COM(2002) 560 final — 2002/0244(ACC)] | 59 | |
| 2003/C 45 E/06 | Proposition de règlement du Conseil relatif à
l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché
("règlement RNB") [COM(2002) 558 final — 2002/0245(CNS)] | 61 | |
| 2003/C 45 E/07 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de
production biologique de produits agricoles et sa présentation sur
les produits agricoles et les denrées alimentaires [COM(2002) 561 final] | 65 | |
| 2003/C 45 E/08 | Proposition de directive du Conseil relative à
l'indemnisation des victimes de la criminalité [COM(2002) 562 final — 2002/0247(CNS)] | 69 | |
| 2003/C 45 E/09 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à
l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à
l'accord créant une association entre la Communauté économique
européenne et Malte [COM(2002) 509 final — 2002/0249(ACC)] | 90 | |
| 2003/C 45 E/10 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République
d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des
négociations entre les parties concernant l'établissement de
nouvelles concessions agricoles réciproques [COM(2002) 572 final — 2002/0250(ACC)] | 97 | |
| 2003/C 45 E/11 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) no 603/1999 instituant un droit
antidumping définitif sur les importations de ficelle lieuse ou
botteleuse en polypropylène originaire de Pologne, de République
tchèque et de Hongrie et portant perception définitive du droit
antidumping provisoire [COM(2002) 574 final] | 109 | |
| 2003/C 45 E/12 | Proposition de décision du Conseil concernant
l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de
semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des
semences produites dans des pays tiers [COM(2002) 576 final] | 112 | |
| 2003/C 45 E/13 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) no 2248/2001 du Conseil du 19 novembre
2001 concernant certaines procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie,
d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté
européenne et la République de Croatie [COM(2002) 579 final — 2002/0253(ACC)] | 119 | |
| 2003/C 45 E/14 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CE) no 153/2002 du Conseil du 21 janvier 2002
concernant certaines procédures d'application de l'accord de
stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République
yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord
intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République
yougoslave de Macédoine [COM(2002) 580 final — 2002/0252(ACC)] | 123 | |
| 2003/C 45 E/15 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant la qualité des eaux de baignade [COM(2002) 581 final — 2002/0254(COD)] | 127 | |
| 2003/C 45 E/16 | Proposition de décision du Conseil relative à la
position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des
ministres ACP-CE concernant une décision sur l'utilisation des
ressources qui n'ont pas été affectées et des bonifications
d'intérêts non engagées du 8e fonds européen de
développement [COM(2002) 582 final] | 150 | |
| 2003/C 45 E/17 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil relatif à la production de statistiques communautaires
annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 [COM(2002) 584 final — 2002/0251(COD)] | 154 | |
| 2003/C 45 E/18 | Proposition de décision du Conseil relative à la
signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République
slovaque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et
l'acceptation des produits industriels [COM(2002) 588 final — 2002/0255(ACC)] | 160 | |
| 2003/C 45 E/19 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen
établissant une association entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre
part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des
produits industriels (PECA) [COM(2002) 588 final — 2002/0256(ACC)] | 167 | |
| 2003/C 45 E/20 | Proposition de règlement du Conseil visant à
éviter le détournement vers des pays de l'Union européenne de
certains médicaments essentiels [COM(2002) 592 final — 2002/0257(ACC)] | 184 | |
| 2003/C 45 E/21 | Proposition de décision du Conseil relative au
respect des conditions fixées à l'article 3 du protocole
additionnel à l'accord européen établissant une association entre
les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et
la République tchèque, d'autre part, en ce qui concerne une
prorogation de la période prévue à l'article 8, paragraphe 4, du
protocole no 2 de l'accord européen [COM(2002) 593 final] | 191 | |
| 2003/C 45 E/22 | Proposition de décision du Conseil modifiant la
décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des
emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des
centrales nucléaires de puissance [COM(2002) 456 final — 2002/0246(CNS)] | 194 | |
| 2003/C 45 E/23 | Proposition de décision du Conseil modifiant la
décision 77/271/Euratom portant application de la décision
77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts
Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales
nucléaires de puissance [COM(2002) 457 final] | 201 | |
| 2003/C 45 E/24 | Proposition de décision du Conseil concernant la
couverture des coûts encourus par la BEI au titre de la gestion de
la Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou [COM(2002) 603 final] | 204 | |
| 2003/C 45 E/25 | Proposition de décision du Conseil relative à la
signature, au nom de la Communauté, d'un protocole additionnel à
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République
d'Estonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et
l'acceptation des produits industriels [COM(2002) 608 final — 2002/0260(ACC)] | 210 | |
| 2003/C 45 E/26 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen
établissant une association entre les Communautés européennes et
leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie,
d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation
des produits industriels (PECA) [COM(2002) 608 final — 2002/0261(ACC)] | 217 | |
| 2003/C 45 E/27 | Proposition de règlement du Conseil instituant un
droit antidumping définitif et portant perception définitive du
droit provisoire institué sur les importations de fil continu
texturé de polyester (PTY) originaire de l'Inde [COM(2002) 613 final] | 232 | |
| 2003/C 45 E/28 | Proposition de règlement du Conseil instituant un
droit compensateur définitif sur les importations de fil continu
texturé de polyester originaire de l'Inde et clôturant la procédure
concernant les importations de fil continu texturé de polyester
originaire d'Indonésie [COM(2002) 614 final] | 252 | |
| 2003/C 45 E/29 | Proposition de décision du Conseil sur la position
de la Communauté à l'égard de la constitution d'un comité
consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil
d'association institué par l'accord européen conclu entre les
Communautés européennes et la République de Lituanie [COM(2002) 615 final — 2002/0262(ACC)] | 270 | |
| 2003/C 45 E/30 | Proposition de décision du Conseil sur le commerce
de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne
et l'Ukraine [COM(2002) 627 final — 2002/0265(ACC)] | 273 | |
| 2003/C 45 E/31 | Proposition de décision du Conseil concernant la
position de la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique
sur l'annexe III de la décision no 2/2000 du conseil
conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération
administrative [COM(2002) 633 final — 2002/0266(ACC)] | 275 | |
| 2003/C 45 E/32 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la
teneur en soufre des combustibles marine [COM(2002) 595 final — 2002/0259(COD)] (1) | 277 | |
| 2003/C 45 E/33 | Proposition de règlement du Parlement européen et
du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce
qui concerne les utilisations critiques et les exportations de
halons, les exportations de produits et d'équipements contenant des
chlorofluorocarbures et la réglementation du
bromochlorométhane [COM(2002) 642 final — 2002/0268(COD)] (1) | 297 | |
| 2003/C 45 E/34 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de
Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des
négociations entre les parties concernant l'établissement de
nouvelles concessions agricoles réciproques [COM(2002) 643 final — 2002/0270(ACC)] | 300 | |
| 2003/C 45 E/35 | Proposition de règlement du Conseil portant
fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du
1er juillet 2002 aux rémunérations des fonctionnaires
des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [COM(2002) 645 final] | 328 | |
| 2003/C 45 E/36 | Proposition de décision du Conseil qui proroge
l'application de la décision 2000/91/CE autorisant le Royaume de
Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire
à l'article 17 de la directive 77/388/CEE en matière
d'harmonisation des législations des États membres relatives aux
taxes sur le chiffre d'affaires [COM(2002) 650 final] | 340 | |
| 2003/C 45 E/37 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République
tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des
négociations entre les parties concernant l'établissement de
nouvelles concessions agricoles réciproques [COM(2002) 657 final — 2002/0271(ACC)] | 342 | |
| FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||