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Document C:2003:158:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 158, 05 juillet 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 158
46e année
5 juillet 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour de justice
COUR DE JUSTICE
2003/C 158/01Arrêt de la Cour du 13 mai 2003 dans l'affaire C-385/99 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep): V. G. Müller-Fauré contre Onderlinge Waarborgmaatschappij OZ Zorgverzekeringen UA et E. E. M. van Riet contre Onderlinge Waarborgmaatschappij ZAO Zorgverzekeringen ("Libre prestation des services — Articles 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE) et 60 du traité CE (devenu article 50 CE) — Assurance maladie — Système de prestations en nature — Conventionnement — Frais médicaux engagés dans un autre État membre — Autorisation préalable — Critères — Justifications") 1
2003/C 158/02Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-214/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de marchés publics — Transposition — Notion de "pouvoir adjudicateur" — Organisme de droit public — Actes susceptibles de recours — Mesures provisoires") 2
2003/C 158/03Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-282/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca de Ponta Delgada): Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) contre Sociadade de Indústrias Agrícolas Açoreanas SA (Sinaga) ("Sucre — Décision 91/315/CEE — Programme Poséima — Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère — Règlement (CEE) no 1600/92 — Expédition vers le reste de la Communauté de sucre blanc produit aux Açores à partir de betteraves récoltées sur place ou à partir de sucre brut de betterave importé en exonération de prélèvement et/ou de droit de douane — Notion de "transformation de produits" — Notion d'"expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté"") 3
2003/C 158/04Arrêt de la Cour du 13 mai 2003 dans l'affaire C-463/00: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Articles 43 CE et 56 CE — Régime d'autorisation administrative relatif à des entreprises privatisées") 3
2003/C 158/05Arrêt de la Cour du 13 mai 2003 dans l'affaire C-98/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ("Manquement d'État — Articles 43 CE et 56 CE — Droits attachés à l'action spécifique du Royaume-Uni dans la société BAA plc") 4
2003/C 158/06Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-160/01 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Leipzig): Karen Mau contre Bundesanstalt für Arbeit ("Directive 80/987/CEE du Conseil — Législation nationale fixant la date finale pour la période de garantie comme étant celle de la décision d'ouverture de la procédure de désintéressement collectif lorsque la relation de travail existe encore à cette date — Article 141 CE — Discrimination indirecte des travailleurs féminins en congé parental — Responsabilité d'un État membre en cas de violation du droit communautaire") 5
2003/C 158/07Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-193/01 P: Athanasios Pitsiorlas ("Pourvoi — Décision 93/731/CE — Accès aux documents du Conseil — Décision 1999/284/CE — Accès aux documents et aux archives de la Banque centrale européenne — Accord "Bâle/Nyborg" sur le renforcement du système monétaire européen — Refus d'accès — Recours tardif contre cette décision de refus — Erreur excusable") 5
2003/C 158/08Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-266/01 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Préservatrice foncière TIARD SA contre Staat der Nederlanden ("Convention de Bruxelles — Article 1er — Champ d'application — Notion de "matière civile et commerciale" — Notion de "matières douanières" — Action fondée sur un contrat de cautionnement entre l'État et une compagnie d'assurances — Contrat conclu afin de satisfaire à une condition imposée par l'État à des associations de transporteurs, débiteurs principaux, en vertu de l'article 6 de la convention TIR") 6
2003/C 158/09Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-300/01 (demande de décision préjudicielle du Landesgericht Feldkirch): Doris Salzmann ("Liberté des mouvements de capitaux — Article 73 B du traité CE (devenu article 56 CE) — Procédure d'autorisation préalable des acquisitions de terrains à bâtir — Situation purement interne — Article 70 de l'acte d'adhésion de la république d'Autriche — Notion de "législation existante" — Annexe XII, point 1, sous e), de l'accord EEE") 6
2003/C 158/10Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-419/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne ("Manquement d'État — Directive 91/271/CEE — Article 5 — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Défaut d'identification des zones sensibles") 7
2003/C 158/11Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-483/01: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Directive 96/29/Euratom — Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants — Transposition incomplète") 7
2003/C 158/12Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-484/01: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Directive 97/43/Euratom — Protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales — Transposition incomplète") 8
2003/C 158/13Affaire C-152/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof du 13 novembre 2002 dans l'affaire Hans-Jürgen et Monique Ritter-Coulais contre Finanzamt Germersheim 8
2003/C 158/14Affaire C-167/03: Recours introduit le 10 avril 2003 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 8
2003/C 158/15Affaire C-169/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Regeringsrätten (Suède) rendue le 10 avril 2003 dans l'affaire Florian W. Wallentin contre Riksskatteverket 9
2003/C 158/16Affaire C-172/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgerichtshof (Autriche) rendue le 31 mars 2003 dans l'affaire Wolfgang Heiser contre Finanzlandesdirektion für Tirol (première chambre de recours) 9
2003/C 158/17Affaire C-173/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Genova, rendue le 20 mars 2003 dans l'affaire Fallimento "Traghetti del Mediterraneo" SpA en liquidation contre la République italienne 10
2003/C 158/18Affaire C-180/03 P: Pourvoi introduit le 25 avril 2003 par B. Latino contre l'arrêt rendu le 26 février 2003 par la Ière chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-145/01 ayant opposé B. Latino à la Commission des Communautés européennes 10
2003/C 158/19Affaire C-181/03 P: Pourvoi introduit le 25 avril 2003 par A. Nardone contre l'arrêt rendu le 26 février 2003 par la Ière chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-59/01 ayant opposé A. Nardone à la Commission des Communautés européennes 11
2003/C 158/20Affaire C-189/03: Recours introduit le 5 mai 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas 11
2003/C 158/21Affaire C-191/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Labour Court, Irlande, rendue le 14 avril 2003 dans le litige opposant North Western Health Board à Margaret Mc Kenna 12
2003/C 158/22Affaire C-192/03 P: Pourvoi introduit le 12 mai 2003 par Alcon Inc., anciennement Alcon Universal Ltd., contre l'arrêt que le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) a rendu le 5 mars 2003 dans l'affaire T-237/01 entre Alcon Inc., anciennement Alcon Universal Ltd., et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 13
2003/C 158/23Affaire C-195/03: Demande de décision préjudicielle introduite le 7 mai 2003 par la Cour d'Appel d'Anvers dans le cadre de la procédure pendante entre le ministère des Finances et 1. Papismedov M., 2. Geldof E.P.G., 3. Ben-Or A., 4. Peer R., 5. Peer M., 6. Tavdidischvili B., 7. Janssens J.J.M., 8. Transocean System Transport B.V.B.A., 9. Hoste J.P.G.L., 10. United Logistic Partners B.V.B.A., 11. Decock F.J.H., 12. Joris J.M.-L; et 13. Vanbelleghem G.L.J. 14
2003/C 158/24Affaire C-200/03: Recours introduit le 13 mai 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le grand-duché de Luxembourg 14
2003/C 158/25Affaire C-201/03: Recours introduit le 13 mai 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Suède 15
2003/C 158/26Affaire C-203/03: Recours introduit le 12 mai 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République d'Autriche 15
2003/C 158/27Affaire C-206/03: Demande de question préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division, rendue le 7 décembre 2000, dans l'affaire Commissioners of Customs and Excise contre SmithKline Beecham plc 16
2003/C 158/28Affaire C-207/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division, Patents Court, rendue le 6 mai 2003 dans l'affaire 1) Novartis AG 2) University College London 3) Institute of Microbiology and Epidemiology contre Comptroller General of Patents, Designs and Trade Marks for the United Kingdom 17
2003/C 158/29Affaire C-212/03: Recours introduit le 15 mai 2003 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 17
2003/C 158/30Affaire C-213/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour de cassation (France), 1ère chambre civile, rendu le 6 mai 2003, dans l'affaire Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'Étang de Berre et de la région contre Électricité de France 18
2003/C 158/31Affaire C-214/03: Recours introduit le 19 mai 2003 contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes 19
2003/C 158/32Affaire C-218/03: Recours introduit le 19 mai 2003 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 20
2003/C 158/33Radiation de l'affaire C-339/01 20
2003/C 158/34Radiation de l'affaire C-343/01 20
2003/C 158/35Radiation de l'affaire C-357/01 20
2003/C 158/36Radiation de l'affaire C-395/01 21
2003/C 158/37Radiation de l'affaire C-417/01 21
2003/C 158/38Radiation de l'affaire C-426/01 21
2003/C 158/39Radiation de l'affaire C-432/01 21
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2003/C 158/40Arrêt du Tribunal de première instance du 30 avril 2003 dans les affaires jointes T-324/01 et T-110/02, Axions SA et Christian Belce contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marques tridimensionnelles — Forme de cigare de couleur brune et forme de lingot doré — Motifs absolus de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94) 22
2003/C 158/41Affaire T-127/03: Recours introduit le 22 avril 2003 par Antoinette Pascucci contre Europol 22
2003/C 158/42Affaire T-130/03: Recours introduit le 17 avril 2003 par Alcon Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 23
2003/C 158/43Affaire T-131/03: Recours introduit le 17 avril 2003 par Gerolsteiner Brunnen GmbH & Co. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 23
2003/C 158/44Affaire T-134/03: Recours introduit le 18 avril 2003 par Common Market Fertilizers (CMF) contre Commission des Communautés européennes 24
2003/C 158/45Affaire T-135/03: Recours introduit le 18 avril 2003 par Common Market Fertilizers (CMF) contre Commission des Communautés européennes 25
2003/C 158/46Affaire T-137/03: Recours introduit le 23 avril 2003 par Ornella Mancini contre Commission des Communautés européennes 25
2003/C 158/47Affaire T-138/03: Recours introduit le 24 avril 2003 par "U" et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européenne 26
2003/C 158/48Affaire T-140/03: Recours introduit le 28 avril 2003 par Forum 187 contre la Commission des Communautés europénnes 26
2003/C 158/49Affaire T-154/03: Recours introduit le 2 mai 2003 contre l'Office de l'Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI) par Biofarma 27
2003/C 158/50Affaire T-158/03: Recours introduit le 9 mai 2003 par Industrias Químicas del Vallés, S.A. contre la Commission des Communautés européennes 27
2003/C 158/51Radiation de l'affaire T-297/00 28
2003/C 158/52Radiation de l'affaire T-159/01 28
II Actes préparatoires
......
III Informations
2003/C 158/53Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
JO C 146 du 21.6.2003		 29
Journal officiel des Communautés européennes C 146
FR
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