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Document C:2004:059:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 59, 06 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 59
47e année
6 mars 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour de justice
COUR DE JUSTICE
2004/C 59/01Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 7 janvier 2004 dans les affaires jointes C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P: Aalborg Portland A/S e.a. contre Commission des Communautés européenes (Pourvoi — Concurrence — Marché du ciment - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Compétence du Tribunal — Droits de la défense — Accès au dossier — Infraction unique et continue — Imputation d'une infraction — Preuve de la participation à l'accord général et à sa mise en œuvre — Amende — Détermination du montant) 1
2004/C 59/02Arrêt de la Cour du 6 janvier 2004 dans les affaires jointes C-2/01 P et C-3/01 P: Bundesverband der Arzneimittel-Importeure eV contre Commission des Communautés européennes (Pourvois — Concurrence — Importations parallèles - Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Notion d''accord entre entreprises' — Preuve de l'existence d'un accord — Marché de produits pharmaceutiques) 2
2004/C 59/03Ordonnance de la Cour du 11 novembre 2003 dans l'affaire C-488/01 P: Jean-Claude Martinez (Pourvoi — Déclaration de constitution d'un groupe au sens de l'article 29, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen — Absence d'affinités politiques — Dissolution rétroactive du groupe TDI — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé) 2
2004/C 59/04Affaire C-511/03: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 5 décembre 2003, dans l'affaire Staat der Nederlanden (Ministerie van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij) contre 1. Ten Kate Holding Musselkanaal B.V., 2. Ten Kate Europrodukten B.V., 3. Ten Kate Produktie Maatschappij B.V. 3
2004/C 59/05Affaire C-515/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg rendue le 12 novembre 2003 dans l'affaire Eichsfelder Schlachtbetrieb GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas 3
2004/C 59/06Affaire C-516/03: Recours introduit le 9 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne 4
2004/C 59/07Affaire C-520/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Sala de lo Social du Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana, rendue le 27 novembre 2003 dans l'affaire José Vicente Olaso Valero contre Fondo de Garantía Salarial 4
2004/C 59/08Affaire C-521/03 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2003 par Internationaler Hilfsfonds e.V contre l'ordonnance rendue par la cinquième chambre du Tribunal de première instance le 15 octobre 2003 dans l'affaire T-372/02 Internationaler Hilfsfonds e.V contre Commission des Communautés européennes 5
2004/C 59/09Affaire C-523/03: Recours introduit le 15 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la société BIOTRAST AE, société anonyme de développement de technologies de pointe 6
2004/C 59/10Affaire C-524/03: Recours formé le 16 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes, contre la société G. & E. Gianniotis, société à responsabilité limitée exerçant ses activités sous l'appelation "Nossokomeio (Hôpital) Agia Eleni" 6
2004/C 59/11Affaire C-525/03: Recours introduit le 16 décembre 2003 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes 6
2004/C 59/12Affaire C-527/03: Recours introduit le 15 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas 7
2004/C 59/13Affaire C-528/03: Recours introduit le 15 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume des Pays-Bas 8
2004/C 59/14Affaire C-531/03: Recours introduit le 18 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne 8
2004/C 59/15Affaire C-533/03: Recours introduit le 19 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Conseil de l'Union européenne 9
2004/C 59/16Affaire C-534/03: Recours introduit le 15 décembre 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume de Belgique 10
2004/C 59/17Affaire C-537/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Korkein oikeus rendue le 19 décembre 2003, dans l'affaire à laquelle sont parties: 1. Katja Candolin, 2. Jari-Antero Viljaniemi, 3. Veli-Matti Paananen, 4. Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola, 5. Jarno Ruokaranta 10
2004/C 59/18Affaire C-539/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad der Nederland, rendue le 19 décembre 2003, dans le litige pendant devant lui entre 1. ROCHE NEDERLAND B.V. , 2. ROCHE DIAGNOSTIC SYSTEMS INC., 3. N.V. ROCHE S.A., 4. HOFFMANN-LA ROCHE ACTIEN-GESELLSCHAFT, 5. PRODUITS ROCHE S.A., 6. ROCHE PRODUCTS LIMITED, 7. F. HOFFMANN-LA ROCHE A.G., 8. HOFFMANN-LA ROCHE WIEN GMBH., 9. ROCHE AB. et 1. Dr. Frederick James PRIMUS, 2. Dr. Milton David GOLDENBERG 11
2004/C 59/19Affaire C-541/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Oberste Gerichtshof de la république d'Autriche, rendue le 18 novembre 2003 dans l'affaire Lambert Roodbeen contre république d'Autriche 11
2004/C 59/20Affaire C-542/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 18 novembre 2003 dans l'affaire Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Milupa GmbH & Co KG 12
2004/C 59/21Affaire C-546/03: Recours introduit le 23 décembre 2003 contre le Royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 12
2004/C 59/22Affaire C-550/03: Recours introduit le 23 décembre 2003 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes 13
2004/C 59/23Affaire C-552/03 P: Recours introduit le 29 décembre 2003 par Unilever Bestfoods (Ireland) Ltd., anciennement HB Ice Cream Ltd, contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2003 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-65/98 opposant Van den Bergh Foods Ltd, anciennement HB Ice Cream Ltd, à la Commission des Communautés européennes 13
2004/C 59/24Affaire C-553/03 P: Pourvoi introduit le 30 décembre 2003 par The Panhellenic Union of Cotton Ginners and Exporters contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (cinquième chambre élargie) dans l'affaire T-148/00, The Panhellenic Union of Cotton Ginners and Exporters/Commission des Communautés européennes, soutenue par la République hellénique 14
2004/C 59/25Affaire C-3/04: Demande de décision préjudicielle présentée le 10 décembre 2003 par le Rechtbank Utrecht, Sector Kanton, antenne d'Utrecht, dans l'affaire POSEIDON CHARTERING B.V., contre 1. V.O.F. MARIANNE ZEESCHIP, 2. ALBERT MOOIJ, 3. SJOERDTJE SIJSWERDA, 4. GERRIT DANIEL SCHRAM 15
2004/C 59/26Affaire C-6/04: Recours introduit le 9 janvier 2004 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 16
2004/C 59/27Affaire C-8/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Gerechtshof te 's-Hertogenbosch, rendue le 8 janvier 2004, dans l'affaire E. Buraja contre Inspecteur van de Belastingdienst/Limburg/kantoor Buitenland te Heerlen 17
2004/C 59/28Affaire C-9/04: Demande de décision préjudicielle introduite le 23 décembre 2003 par le Hoge Raad der Nerderlanden dans le cadre de la procédure pénale engagée contre GEHARO B.V. 17
2004/C 59/29Affaire C-11/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato siégeant en matière juridictionnelle (sixième chambre), rendue le 11 novembre 2003 dans l'affaire Spa Fratelli Martini & C. et Cargill Srl contre Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Ministero della Salute et Ministero delle Attività Poduttive 18
2004/C 59/30Affaire C-12/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato siégeant en matière juridictionnelle (sixième chambre), rendue le 11 novembre 2003 dans l'affaire Ferrari Mangimi Srl et Assalzoo (Associazione Nazionale Produttori Alimenti Zootecnici) contre Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, Ministero della Salute, Ministero delle Attività Poduttive et Associazione Italiana Allevatori 18
2004/C 59/31Affaire C-14/04: Demande de décision préjudicielle introduite par décision du Conseil d'État, section du contentieux, rendue le 3 décembre 2003, dans l'affaire Abdelkader Dellas, Confédération générale du travail, Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT et Fédération nationale de l'action sociale Force Ouvrière contre Secrétariat général du gouvernement — Partie intervenante: Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social 19
2004/C 59/32Affaire C-16/04: Recours introduit le 20 janvier 2004 par la Commission des Communautés européennes contre la République allemande 19
2004/C 59/33Affaire C-17/04: Recours introduit le 21 janvier 2004 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 20
2004/C 59/34Affaire C-20/04: Recours introduit le 23 janvier 2004 contre la République française par la Commission des Communautés européennes 20
2004/C 59/35Affaire C-21/04: Recours introduit le 23 janvier 2004 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes 21
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2004/C 59/36Affaire T-367/03: Recours introduit le 2 décembre 2003 contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret A 22
2004/C 59/37Affaire T-395/03: Recours introduit le 10 décembre 2003 par Sophie van Weyenbergh contre la Commission des Communautés européennes 22
2004/C 59/38Affaire T-409/03: Recours introduit le 11 décembre 2003 par Manuel Simões dos Santos contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur 23
2004/C 59/39Affaire T-410/03: Recours introduit le 18 décembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Hoehst AG 23
2004/C 59/40Affaire T-413/03: Recours introduit le 15 décembre 2003 par Shandong Reipu Biochemicals Co. Ltd. contre le Conseil de l'Union européenne 24
2004/C 59/41Affaire T-416/03: Recours introduit le 19 décembre 2003 par Angel Angelidis contre le Parlement européen 25
2004/C 59/42Affaire T-417/03: Recours introduit le 22 décembre 2003 par la Fédération Internationale des Maisons de l'Europe (FIME) contre la Commission des Communautés européennes 25
2004/C 59/43Affaire T-419/03: Recours introduit le 22 décembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par ARGEV Verpackungsverwertungs-Geselschaft mbH et Altstoff Recycling Austria Aktiengesellschaft 27
2004/C 59/44Affaire T-424/03: Recours introduit le 22 décembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par European New Car Assessment Programme ("Euro NCAP") 27
2004/C 59/45Affaire T-429/03: Recours introduit le 21 décembre 2003 par Gregorio Valero Jordana contre la Commission des Communautés européennes 28
2004/C 59/46Affaire T-433/03: Recours introduit le 24 décembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Gibtelecom Limited 29
2004/C 59/47Affaire T-434/03: Recours introduit le 24 décembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Gibtelecom Limited 29
2004/C 59/48Affaire T-437/03: Recours introduit le 26 décembre 2003 par Anne-Marie Mathieu contre la Commission des Communautés européennes 30
2004/C 59/49Affaire T-440/03: Recours introduit le 29 décembre 2003 par Jean Arizmendi et 43 autres requérants contre le Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes 31
2004/C 59/50Affaire T-441/03: Recours introduit le 31 décembre 2003 par N.V. Firma Léon Van Parys, N.V. Pacific Fruit Company, Pacific Fruchtimport G.m.b.H et Pacific Fruit Company Italy S.p.A contre la Commission des Communautés européennes 31
2004/C 59/51Affaire T-443/03: Recours introduit le 31 décembre 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Retecal Sociedad Operadora de Telecomunicaciones de Castilla y León, S.A., Euskaltel, S.A., Telecable de Asturias, S.A., R Cable y Telecomunicaciones Galicia, S.A. et Tenaria, S.A. 32
2004/C 59/52Affaire T-1/04: Recours introduit le 2 janvier 2004 par la société Electronics for Imaging, Inc., contre l'Office d'harmonisation du marché intérieur (marques et dessins) (OHMI) 33
2004/C 59/53Affaire T-3/04: Recours introduit le 7 janvier 2004 par Simonds Farsons Cisk Plc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) 33
2004/C 59/54Affaire T-4/04: Recours introduit le 5 janvier 2004 par R.K. Achaiber Sing contre la Commission des Communautés européennes et le Conseil de l'Union européenne 34
2004/C 59/55Affaire T-5/04: Recours introduit le 2 janvier 2004 par Carlo Scano contre la Commission des Communautés européennes 35
2004/C 59/56Affaire T-7/04: Recours introduit le 7 janvier 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Shaker Sas di Lucia Laudato & C. 35
2004/C 59/57Affaire T-8/04: Recours introduit le 9 janvier 2004 par Muswellbrook Limited contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Marques et modèles) (OHMI) 36
2004/C 59/58Affaire T-10/04: Recours introduit le 5 janvier 2004 par Carlos Leite Mateus contre la Commission des Communautés européennes 36
2004/C 59/59Affaire T-11/04: Recours introduit le 14 janvier 2004 par Georges Martins contre la Commission des Communautés européennes 37
II Actes préparatoires
......
III Informations
2004/C 59/60Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
JO C 47 du 21.2.2004		 38
Journal officiel des Communautés européennes C 047
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