ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 87E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
7 avril 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Lundi, 17 novembre 2003

2004/C 087E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Communications de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Pétitions

Virements de crédits

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Année européenne des personnes handicapées (2003) (déclaration suivie d'un débat)

Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche (2002-2006) * (débat)

Investir dans la recherche (débat)

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***I — Services paneuropéens de gouvernement électronique ***I — Réglementation en matière de communications (débat)

Régime fiscal du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles * (débat)

Composition du Parlement

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

17

Mardi, 18 novembre 2003

2004/C 087E/2

PROCÈS-VERBAL

19

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Communication de la Présidence

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Programme législatif et de travail pour l'année 2004 — Eurostat (déclaration suivie d'un débat)

HEURE DES VOTES

OCM dans le secteur du houblon * (article 110 bis du règlement) (vote)

Convention internationale pour la protection des végétaux * (article 110 bis du règlement) (vote)

Contrôle des sources radioactives scellées de haute activité * (article 110 bis du règlement) (vote)

Frontières extérieures * (article 110 bis du règlement) (vote)

Fausses pièces en euro * (article 110 bis du règlement) (vote)

Recrutement de fonctionnaires des CE à l'occasion de l'élargissement * (article 110 bis du règlement) (vote)

Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***I (vote)

Services paneuropéens de gouvernement électronique ***I (vote)

Régime fiscal du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles * (vote)

Investir dans la recherche (vote)

Réglementation en matière de communications (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Sûreté des navires et des installations portuaires *** I (débat)

Accès au marché des services portuaires ***III (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Dépistage du cancer * (débat)

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I (débat)

Transferts de déchets ***I (débat)

Vers une stratégie thématique pour la protection des sols (débat)

Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***III (débat)

Identification et enregistrement des ovins et des caprins * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

30

ANNEXE I

32

ANNEXE II

36

TEXTES ADOPTÉS

40

P5_TA(2003)0487
OCM dans le secteur du houblon *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(2003) 562 — C5-0460/2003 — 2003/0216(CNS))

40

P5_TA(2003)0488
Convention internationale pour la protection des végétaux *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des végétaux telle que révisée et approuvée par la résolution 12/97 de la vingt-neuvième session de la Conférence de la FAO de novembre 1997 (COM(2003) 470 — C5-0392/2003 — 2003/0178(CNS))

40

P5_TA(2003)0489
Contrôle des sources radioactives scellées de haute activité *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité (COM(2003) 18 — C5-0019/2003 — 2003/0005(CNS))

41

P5_TA(2003)0490
Frontières extérieures *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption de la décision du Conseil fixant les indications minimales à faire figurer sur les panneaux situés aux points de passage des frontières extérieures (8830/2003 — C5-0253/2003 — 2003/0815(CNS))

42

P5_TA(2003)0491
Fausses pièces en euro *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro (13203/2003 — C5-0471/2003 — 2003/0158(CNS))

44

P5_TA(2003)0492
Recrutement de fonctionnaires des CE à l'occasion de l'élargissement *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(2003) 351 — C5-0287/2003 — 2003/0123(CNS))

45

P5_TA(2003)0493
Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) No 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(2003) 220 — C5-0199/2003 — 2003/0086(COD))

45

P5_TA(2003)0494
Services paneuropéens de gouvernement électronique ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) (COM(2003) 406 — C5-0310/2003 — 2003/0147(COD))

46

P5_TC1-COD(2003)0147
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 novembre 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)

46

ANNEXE I
PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN

56

ANNEXE II
MESURES HORIZONTALES

58

P5_TA(2003)0495
Investir dans la recherche
Résolution du Parlement européen sur la communication «Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe» (COM(2003) 226 — 2003/2148(INI))

60

P5_TA(2003)0496
Réglementation et marché des télécommunications en 2002
Résolution du Parlement européen sur le huitième rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de communications — Réglementation et marché des télécommunications en 2002 (COM(2002) 695 — 2003/2090(INI))

65

Mercredi, 19 novembre 2003

2004/C 087E/3

PROCÈS-VERBAL

70

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Virements de crédits

Dispositions financières du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (déclarations suivies d'un débat)

Euromed (déclarations suivies d'un débat)

HEURE DES VOTES

Violation des droits de la femme (article 110 bis du règlement) (vote)

Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***III (vote)

Sûreté des navires et des installations portuaires ***I (vote)

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I (vote)

Sécurité des approvisionnements en produits pétroliers ***I (vote final)

Dépistage du cancer * (vote)

Identification et enregistrement des ovins et des caprins * (vote)

Souhaits de bienvenue

Approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers * (vote final)

Transferts de déchets ***I (vote)

Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche (2002-2006) * (vote)

Vers une stratégie thématique pour la protection des sols (vote)

Directive-cadre sur les déchets (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Résultat du Sommet UE/Russie (déclarations suivies d'un débat)

Relations avec nos voisins de l'Est et du Sud (débat)

Dimension nordique (déclarations suivies d'un débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Composition de la commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime

Demande de consultation du Comité économique et social

Équipements de défense (débat)

Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est (débat)

Soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzegovine (débat)

SIS II (Système d'information Schengen II) (débat)

Sommet UE/Canada (Ottawa, 17 décembre 2003) (déclaration suivie d'un débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

85

ANNEXE I

87

ANNEXE II

89

ANNEXE III

102

TEXTES ADOPTÉS

145

P5_TA(2003)0497
Violation des droits de la femme
Résolution du Parlement européen sur la violation des droits de la femme et les relations internationales de l'Union européenne (2002/2286(INI))

145

P5_TA(2003)0498
Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (PE-CONS 3665/2003 — C5-0435/2003 — 2001/0257(COD))

149

P5_TA(2003)0499
Sûreté des navires et des installations portuaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (COM(2003) 229 — C5-0218/2003 — 2003/0089(COD))

150

P5_TC1-COD(2003)0089
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

150

ANNEXE I
AMENDEMENTS À L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE

160

ANNEXE II
CODE INTERNATIONAL POUR LA SÛRETÉ DES NAVIRES ET DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

169

ANNEXE III

194

P5_TA(2003)0500
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (COM(2003) 63 — C5-0058/2003 — 2003/0032(COD))

246

P5_TC1-COD(2003)0032
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

246

P5_TA(2003)0501
Sécurité des approvisionnements en produits pétroliers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers (COM(2002) 488 — C5-0448/2002 — 2002/0219(COD))

263

P5_TA(2003)0502
Dépistage du cancer *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer (COM(2003) 230 — C5-0322/2003 — 2003/0093(CNS))

263

P5_TA(2003)0503
Identification et enregistrement des ovins et caprins *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 (COM(2002) 729 — C5-0027/2003 — 2002/0297(CNS))

269

P5_TA(2003)0504
Approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil abrogeant les directives 68/414/CEE et 98/93/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers, ainsi que la directive 73/238/CEE du Conseil concernant des mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (COM(2002) 488 — C5-0489/2002 — 2002/0221(CNS))

280

P5_TA(2003)0505
Transferts de déchets ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (COM(2003) 379 — C5-0365/2003 — 2003/0139(COD))

281

P5_TC1-COD(2003)0139
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

281

ANNEXE IA

325

ANNEXE IB

328

ANNEXE II
INFORMATIONS ET DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LA NOTIFICATION

331

ANNEXE III
LISTE DE DÉCHETS SOUMIS À L'OBLIGATION D'ÊTRE ACCOMPAGNÉS DE CERTAINES INFORMATIONS (LISTE «VERTE» DE DÉCHETS)

332

ANNEXE IV
LISTE DE DÉCHETS SOUMIS À LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE PAR NOTIFICATION ET CONSENTEMENT ÉCRITS (LISTE «ORANGE» DE DÉCHETS)

334

ANNEXE IVA
DÉCHETS FIGURANT À L'ANNEXE III MAIS SOUMIS À LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE PAR NOTIFICATION ET CONSENTEMENT ÉCRITS (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 3)

336

ANNEXE V
DÉCHETS SOUMIS À L'INTERDICTION D'EXPORTER VISÉE À L'ARTICLE 36

336

ANNEXE VI
INFORMATIONS ACCOMPAGNANT LES TRANSFERTS DE DÉCHETS FIGURANT À L'ANNEXE III ET DESTINÉS À ÊTRE VALORISÉS (ARTICLE 17)

384

ANNEXE VII
PRODUITS CHIMIQUES FIGURANT AUX ANNEXES A, B ET C DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

385

ANNEXE VIII
LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE (ARTICLE 41)

385

ANNEXE IX
QUESTIONNAIRE SUPPLÉMENTAIRE À REMPLIR PAR LES ÉTATS MEMBRES DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 53, PARAGRAPHE 3

386

P5_TA(2003)0506
Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche (2002-2006) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/834/CE arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: «Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche» (2002-2006) (COM(2003) 390 — C5-0349/2003 — 2003/0151(CNS))

390

P5_TA(2003)0507
Vers une stratégie thématique pour la protection des sols
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission: «Vers une stratégie thématique pour la protection des sols» (COM(2002) 179 — C5-0328/2002 — 2002/2172(COS))

395

P5_TA(2003)0508
Directive-cadre sur les déchets
Résolution du Parlement européen sur le rapport de suivi sur la directive du Conseil 75/442/CEE (directive-cadre sur les déchets) (COM(2003) 250 — 2003/2124(INI))

400

Jeudi, 20 novembre 2003

2004/C 087E/4

PROCÈS-VERBAL

405

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Compréhension mutuelle des relations UE/Régions du monde non industrialisées * — Citoyenneté européenne active * — Organisations actives dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes ***I (débat)

Communication de la Présidence

Souhaits de bienvenue

HEURE DES VOTES

Renforcement de la sécurité maritime (nomination des membres d'une commission temporaire) (vote)

Demande de consultation du Comité économique et social sur la dimension sociale de la culture (article 52 du règlement)

SIS II (Système d'information Schengen II) (article 110 bis du règlement) (vote)

Accès au marché des services portuaires ***III (vote)

Organisations actives dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes ***I (vote)

Soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzegovine * (vote)

Compréhension mutuelle des relations UE/Régions du monde non industrialisées * (vote)

Citoyenneté européenne active * (vote)

Polluants organiques persistants (Convention de Stockholm) * (vote)

Polluants organiques persistants (convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) * (vote)

Dispositions financières du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (vote)

Euromed (vote)

Résultat du Sommet UE/Russie (vote)

Relations avec nos voisins de l'Est et du Sud (vote)

Dimension nordique (vote)

Equipements de défense (vote)

Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Réseaux européens et Info Points (question orale avec débat)

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

Sri Lanka (débat)

Aceh (débat)

Viêt-Nam: Liberté de religion (débat)

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

Ordre du jour

HEURE DES VOTES

Sri Lanka (vote)

Aceh (vote)

Viêt-Nam: Liberté de religion (vote)

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Dépôt de documents

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Autorisation d'établir des rapports — Coopération entre les commissions parlementaires

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

421

ANNEXE I

423

ANNEXE II

436

TEXTES ADOPTÉS

466

P5_TA(2003)0509
SIS II (Système d'information Schengen II)
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (2003/2180(INI))

466

P5_TA(2003)0510
Accès au marché des services portuaires ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (PE-CONS 3670/2003 — C5-0461/2003 — 2001/0047(COD))

471

P5_TA(2003)0511
Organisations actives dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (COM(2003) 279 — C5-0261/2003 — 2003/0109(COD))

471

P5_TC1-COD(2003)0109
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes

472

ANNEXE

476

P5_TA(2003)0512
Soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzegovine *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (COM(2003) 389 — C5-0325/2003 — 2003/0143(CNS))

478

P5_TA(2003)0513
Compréhension mutuelle des relations UE/Régions du monde non industrialisées *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour des organismes promouvant la compréhension mutuelle des relations entre l'Union européenne et certaines régions du monde non industrialisées (COM(2003) 280 — C5-0350/2003 — 2003/0110(CNS))

480

P5_TA(2003)0514
Citoyenneté européenne active *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (civic participation) (COM(2003) 276 — C5-0321/2003 — 2003/0116(CNS))

484

P5_TA(2003)0515
Polluants organiques persistants (Convention de Stockholm) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (COM(2003) 331 — C5-0315/2003 — 2003/0118(CNS))

495

P5_TA(2003)0516
Polluants organiques persistants (convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (COM(2003) 332 — C5-0318/2003 — 2003/0117(CNS))

497

P5_TA(2003)0517
Dispositions financières du projet de traité établissant une Consitution pour l'Europe
Résolution du Parlement européen sur les dispositions financières du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

498

P5_TA(2003)0518
Euromed
Résolution du Parlement européen sur Euromed

500

P5_TA(2003)0519
Sommet UE/Russie
Résolution du Parlement européen sur le 12e sommet UE-Russie du 6 novembre 2003 à Rome

503

P5_TA(2003)0520
Relations avec nos voisins de l'Est et du Sud
Résolution du Parlement européen sur l'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud (COM(2003) 104 — 2003/2018(INI))

506

P5_TA(2003)0521
Dimension nordique
Résolution du Parlement européen sur la dimension septentrionale

515

P5_TA(2003)0522
Équipements de défense
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la défense européenne — questions liées à l'industrie et au marché — vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense (COM(2003) 113 — 2003/2096(INI))

518

P5_TA(2003)0523
Processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est
Résolution du Parlement européen sur le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est: deuxième rapport annuel (COM(2003) 139 — 2003/2094(INI))

521

P5_TA(2003)0524
Sri Lanka
Résolution du Parlement européen sur le Sri Lanka

527

P5_TA(2003)0525
Aceh
Résolution du Parlement européen sur la situation dans la province indonésienne d'Atjeh (Aceh)

528

P5_TA(2003)0526
Viêt-Nam: Liberté de religion
Résolution du Parlement européen sur le Viêt Nam

531

FR