ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 264E

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
25 octobre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2005/C 264E/1

Position commune (CE) no 30/2005 du 18 juillet 2005 arrêtée par le Conseil, conformément à la procédure établie par l'article 251 du traité établissant la Communauté européenne, en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et aux accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE

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2005/C 264E/2

Position commune (CE) no 31/2005 du 18 juillet 2005 arrêtée par le Conseil, conformément à la procédure établie par l'article 251 du traité établissant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et aux organes de la Communauté européenne des dispositions de la Convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

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2005/C 264E/3

Position commune (CE) no 32/2005 du 18 juillet 2005 arrêtée par le Conseil, conformément à la procédure établie par l'article 251 du traité établissant la Communauté européenne, en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 3051/95 du Conseil

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