ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 292E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
1 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances des 22 et 23 mars 2006

Mercredi, 22 mars 2006

2006/C 292E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Suites données aux résolutions du Parlement

Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (propositions de résolution déposées)

Communication de la Présidence

Souhaits de bienvenue

Ordre du jour

Souhaits de bienvenue

Stratégie politique annuelle 2007 (débat)

Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (débat)

Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (débat)

Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

L'impact sur le développement des accords de partenariat économique (débat)

Partis politiques européens (débat)

Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

8

Jeudi, 23 mars 2006

2006/C 292E/02

PROCÈS-VERBAL

10

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Ordre du jour

Dépôt de documents

Situation politique au Belarus après les élections (débat)

Les défis démographiques et la solidarité entre générations (débat)

Promotion de cultures à des fins non alimentaires (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en œuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (déclaration écrite)

Composition des groupes politiques

Composition du Parlement

Heure des votes

Roues pour voitures particulières et leurs remorques (projet CEE/NU) *** (article 131 du règlement) (vote)

Homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles *** (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'État d'Israël suite à l'élargissement *** (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Danemark relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale * (article 131 du règlement) (vote)

Programme d'action communautaire (2007-2013), volet Consommateurs ***I (vote)

Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques (vote)

Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (vote)

Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne (vote)

Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo (vote)

Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED (vote)

L'impact sur le développement des accords de partenariat économique (vote)

Partis politiques européens (vote)

Les défis démographiques et la solidarité entre générations (vote)

Promotion de cultures à des fins non alimentaires (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

20

ANNEXE I

22

ANNEXE II

37

TEXTES ADOPTÉS

92

P6_TA(2006)0102
Roues pour voitures particulières et leurs remorques (projet CEE/NU) ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux roues pour voitures particulières et leurs remorques (COM(2005)0453 — 14451/2005 — C6-0444/2005 — 2005/0181(AVC))

92

P6_TA(2006)0103
Homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif à l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles (COM(2005)0454 — 14454/2005 — C6-0445/2005 — 2005/0180(AVC))

92

P6_TA(2006)0104
Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'État d'Israël suite à l'élargissement ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'Accord euroméditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (6060/2006 — COM(2004)0754 — C6-0077/2006 — 2004/0266(AVC))

93

P6_TA(2006)0105
Accord CE/Danemark relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(2005)0145 — C6-0305/2005 — 2005/0055(CNS))

94

P6_TA(2006)0106
Accord CE/Danemark relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COM(2005)0146 — C6-0306/2005 — 2005/0056(CNS))

94

P6_TA(2006)0107
Programme d'action communautaire (2007-2013), volet «Consommateurs» ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) — volet «consommateurs» (COM(2005)0115 — C6-0225/2005 — 2005/0042B(COD))

95

P6_TC1-COD(2005)0042B
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 mars 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013)

96

ANNEXE I
ACTIONS ET INSTRUMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2

101

ANNEXE II
BÉNÉFICIAIRES — CRITÈRES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3

104

P6_TA(2006)0108
Professions juridiques et intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques
Résolution du Parlement européen sur les professions juridiques et l'intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques

105

P6_TA(2006)0109
Le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre
Résolution du Parlement européen sur le droit européen des contrats et la révision de l'acquis: la voie à suivre (2005/2022(INI))

109

P6_TA(2006)0110
Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne

112

P6_TA(2006)0111
Critères pour des opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne, notamment en République démocratique du Congo
Résolution du Parlement européen sur les critères applicables aux opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne en République démocratique du Congo

118

P6_TA(2006)0112
Révision de l'accord de Cotonou et fixation du montant du 10e FED
Résolution du Parlement européen sur la révision de l'accord de Cotonou et la fixation du montant du dixième Fonds européen de développement

119

P6_TA(2006)0113
L'impact sur le développement des accords de partenariat économique
Résolution du Parlement européen sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) (2005/2162(INI))

121

P6_TA(2006)0114
Partis politiques européens
Résolution du Parlement européen sur les partis politiques européens (2005/2224(INI))

127

P6_TA(2006)0115
Les défis démographiques et la solidarité entre générations
Résolution du Parlement européen sur les défis démographiques et la solidarité entre générations (2005/2147(INI))

131

P6_TA(2006)0116
Promotion de cultures à des fins non alimentaires
Résolution du Parlement européen sur la promotion de cultures à des fins non alimentaires (2004/2259(INI))

140

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