ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 303E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
13 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Parlement européen

Lundi, 3 juillet 2006

2006/C 303E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Composition du Parlement (observateurs)

Vérification des pouvoirs

Signature d'actes adoptés en codécision

Dépôt de documents

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Crise de la compagnie d'assurances Equitable Life (débat)

Consolidation dans le secteur des services financiers — Fusions et rachats dans la sphère des Bourses européennes (débat)

Cabotage et services internationaux de tramp * (débat)

Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I (débat)

Les développements récents et les perspectives du droit des sociétés (débat)

Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (débat)

Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***III (débat)

Piles, accumulateurs et leurs déchets ***III (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

13

Mardi, 4 juillet 2006

2006/C 303E/02

PROCÈS-VERBAL

15

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

70 ans après le coup d'État du Général Franco en Espagne — (Déclarations du Président et des groupes politiques)

FEDER, FSE, Fonds de cohésion (dispositions générales) *** — Institution du Fonds de cohésion *** — Fonds social européen ***II — Fonds européen de développement régional ***II — Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ***II (débat)

Heure des votes

Demande de consultation du Comité économique et social européen: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne (article 117 du règlement) (vote)

Demande de consultation du Comité des régions: Impact et conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne (article 118 du règlement) (vote)

Criminalité transnationale organisée (trafic illicite de migrants) * (article 131 du règlement) (vote)

Criminalité transnationale organisée (traite des personnes) * (article 131 du règlement) (vote)

Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***III (vote)

Piles, accumulateurs et leurs déchets ***III (vote)

Fonds social européen ***II (vote)

Fonds européen de développement régional ***II (vote)

Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ***II (vote)

Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ***I (vote)

FEDER, FSE, Fonds de cohésion (dispositions générales) *** (vote)

Institution du Fonds de cohésion *** (vote)

Cabotage et services internationaux de tramp * (vote)

Système des ressources propres des CE * (vote)

Crise de la compagnie d'assurances Equitable Life (vote)

Consolidation dans le secteur des services financiers (vote)

Les développements récents et les perspectives du droit des sociétés (vote)

Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe (débat)

Davantage de recherche et d'innovation — Investir pour la croissance et l'emploi (débat)

Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (suite du débat)

Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II (débat)

Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II (débat)

Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

31

ANNEXE I

33

ANNEXE II

43

TEXTES ADOPTÉS

64

P6_TA(2006)0281
Criminalité transnationale organisée (trafic illicite de migrants) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (8174/2006 — COM(2005)0503 — C6-0129/2006 — 2003/0196(CNS))

64

P6_TA(2006)0282
Criminalité transnationale organisée (traite des personnes) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (8174/2006 — COM(2005)0503 — C6-0130/2006 — 2003/0197(CNS))

64

P6_TA(2006)0283
Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (PE-CONS 3614/1/2006 — C6-0156/2006 — 2003/0242(COD))

65

P6_TA(2006)0284
Piles, accumulateurs et leurs déchets ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (PE-CONS 3615/4/2006 — C6-0154/2006 — 2003/0282(COD))

66

P6_TA(2006)0285
Fonds social européen ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999 (9060/4/2006 — C6-0188/2006 — 2004/0165(COD))

67

P6_TA(2006)0286
Fonds européen de développement régional ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (9059/4/2006 — C6-0187/2006 — 2004/0167(COD))

67

P6_TA(2006)0287
Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (9062/2/2006 — C6-0189/2006 — 2004/0168(COD))

68

P6_TA(2006)0288
Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COM(2005)0305 — C6-0232/2005 — 2005/0126(COD))

69

P6_TC1-COD(2005)0126
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

69

ANNEXE
DEMANDE DE SIGNIFICATION OU DE NOTIFICATION D'ACTES

75

P6_TA(2006)0289
FEDER, FSE, Fonds de cohésion (dispositions générales) ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (9077/2006 — C6-0192/2006 — 2004/0163(AVC))

100

ANNEXE
DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DE LA COMMISSION

101

P6_TA(2006)0290
Institution du Fonds de cohésion ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1164/94 (9078/2006 — C6-0191/2006 — 2004/0166(AVC))

101

P6_TA(2006)0291
Cabotage et services internationaux de tramp *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement (CE) no 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp (COM(2005)0651 — C6-0046/2006 — 2005/0264(CNS))

102

P6_TA(2006)0292
Système des ressources propres des CE *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2006)0099 — C6-0132/2006 — 2006/0039(CNS))

106

P6_TA(2006)0293
Crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»
Résolution du Parlement européen sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life» (2006/2026(INI))

108

P6_TA(2006)0294
Consolidation dans le secteur des services financiers
Résolution du Parlement européen sur la poursuite de la consolidation dans le secteur des services financiers (2006/2081(INI))

110

P6_TA(2006)0295
Les développements récents et les perspectives du droit des sociétés
Résolution du Parlement européen sur les développements récents et les perspectives du droit des sociétés (2006/2051(INI))

114

P6_TA(2006)0296
Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique
Résolution du Parlement européen sur la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (2005/2249(INI))

119

Mercredi, 5 juillet 2006

2006/C 303E/03

PROCÈS-VERBAL

124

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Présentation du programme de la présidence finlandaise (débat)

Situation en Palestine (débat)

Heure des votes

Renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements internationaux dans l'Union européenne * (article 131 du règlement) (vote)

Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II (vote)

Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II (vote)

Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé * (vote)

Davantage de recherche et d'innovation — Investir pour la croissance et l'emploi (vote)

Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (vote)

Souhaits de bienvenue

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Protection et conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre (déclaration écrite)

Adoption internationale en Roumanie (déclaration écrite)

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (débat)

Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Politique des visas à l'égard des pays des Balkans occidentaux — Simplification des formalités d'obtention des visas pour les pays des Balkans occidentaux (débat)

Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel) — Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) (débat)

Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration * — Intégration des immigrants dans l'Union européenne — Politique d'immigration de l'Union européenne

SIDA, passons aux actes! (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

134

ANNEXE I

136

ANNEXE II

143

TEXTES ADOPTÉS

155

P6_TA(2006)0297
Renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements internationaux dans l'Union européenne *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres et à l'occasion desquels l'action policière vise avant tout à maintenir l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'à prévenir et à réprimer les faits punissables (6930/2005 — C6-0117/2005 — 2005/0804(CNS))

155

P6_TA(2006)0298
Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (13274/1/2005 — C6-0091/2006 — 1997/0335(COD))

157

P6_TC2-COD(1997)0335
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 juillet 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

158

ANNEXE I
LISTE DES VOIES D'EAU INTÉRIEURES DU RÉSEAU COMMUNAUTAIRE RÉPARTIES GÉOGRAPHIQUEMENT EN ZONES 1, 2, 3 ET 4

168

ANNEXE II
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX BATEAUX NAVIGUANT SUR LES VOIES D'EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1, 2, 3 ET 4

189

ANNEXE III
DOMAINES DANS LESQUELS DES DISPOSITIONS TECHNIQUES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES BATEAUX EXPLOITÉS SUR LES VOIES D'EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1 ET 2 PEUVENT ÊTRE ADOPTÉES

353

ANNEXE IV
DOMAINES DANS LESQUELS LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX NAVIGUANT SUR LES VOIES D'EAU DES ZONES 3 ET 4 PEUVENT ÊTRE RÉDUITES

354

ANNEXE V
MODÈLES DE CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES POUR BATEAUX DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

355

ANNEXE VI
MODÈLE DE REGISTRE DES CERTIFICATS COMMUNAUTAIRES POUR BATEAUX DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

372

ANNEXE VII
SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION

375

ANNEXE VIII
PRESCRIPTIONS RELATIVES AU DÉROULEMENT DE CONTRÔLES
CONTENU

377

ANNEXE IX
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX FEUX DE SIGNALISATION, INSTALLATIONS RADAR ET INDICATEURS DE TAUX DE GIRATION

378

P6_TA(2006)0299
Aviation civile (harmonisation de règles techniques et de procédures administratives) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (13376/1/2005 — C6-0090/2006 — 2000/0069(COD))

437

P6_TC2-COD(2000)0069
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 5 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile

438

ANNEXE

445

P6_TA(2006)0300
Transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (COM(2005)0673 — C6-0031/2006 — 2005/0272(CNS))

634

P6_TA(2006)0301
Davantage de recherche et d'innovation — Investir pour la croissance et l'emploi
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d'innovation — Investir pour la croissance et l'emploi: une approche commune (2006/2005(INI))

640

P6_TA(2006)0302
Industrie manufacturière de l'Union: vers une approche plus intégrée de la politique industrielle
Résolution du Parlement européen sur un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE — vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (2006/2003(INI))

646

Jeudi, 6 juillet 2006

2006/C 303E/04

PROCÈS-VERBAL

651

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Développement et migration (débat)

Commerce équitable et développement (débat)

Résultats des réunions de l'OMC de fin avril à Genève et perspectives futures (débat)

Heure des votes

Perception de la TVA et lutte contre la fraude et l'évasion fiscales * (article 131 du règlement) (vote)

Partenariat UE/Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement (article 131 du règlement) (vote)

Protection des travailleurs des services de santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (article 131 du règlement) (vote)

Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I (vote)

Instrument de stabilité ***I (vote)

Instrument d'aide de préadhésion * (vote)

Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel)

Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) * (vote)

Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I (vote)

Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote final)

Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration * (vote)

Modification du protocole sur les privilèges et immunités (vote)

Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe (vote)

Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)

Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains (vote)

Intégration des immigrants dans l'Union européenne (vote)

Développement et migration (vote)

Commerce équitable et développement (vote)

SIDA, passons aux actes! (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Communication de positions communes du Conseil

Résultats des réunions de l'OMC de fin avril à Genève et perspectives futures (suite du débat)

Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers (marquage d'origine) (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Somalie

Mauritanie

Liberté d'expression sur Internet

Heure des votes

Somalie (vote)

Mauritanie (vote)

Liberté d'expression sur Internet (vote)

Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers (marquage d'origine) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Demande de levée d'immunité parlementaire

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

669

ANNEXE I

671

ANNEXE II

690

TEXTES ADOPTÉS

747

P6_TA(2006)0303
Perception de la TVA et lutte contre la fraude et l'évasion fiscale *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations (COM(2005)0089 — C6-0100/2005 — 2005/0019(CNS))

747

P6_TA(2006)0304
Partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement
Résolution du Parlement européen sur le partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement (2006/2123(INI))

750

P6_TA(2006)0305
Protection des travailleurs des services de santé contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguilles
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs des services de santé de l'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûre d'aiguille (2006/2015(INI))

754

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

756

P6_TA(2006)0306
Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2004)0628 — C6-0129/2004 — 2004/0219(COD))

760

P6_TC1-COD(2004)0219
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat

761

ANNEXE
PAYS PARTENAIRES VISÉS À L'ARTICLE PREMIER

779

P6_TA(2006)0307
Instrument de stabilité ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2004)0630 — C6-0251/2004 — 2004/0223(COD))

780

P6_TC1-COD(2004)0223
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité

781

ANNEXE
INSTRUMENT DE STABILITÉ

797

P6_TA(2006)0308
Instrument d'aide de préadhésion (IAP) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (COM(2004)0627 — C6-0047/2005 — 2004/0222(CNS))

798

P6_TA(2006)0309
Compétences d'exécution conférées à la Commission (Accord interinstitutionnel)
Décision du Parlement européen sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel sous forme de déclaration commune sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (nouvelle procédure de réglementation avec contrôle) (10125/2006 — C6-0208/2006 — 2006/2152(ACI))

806

P6_TA(2006)0310
Compétences d'exécution conférées à la Commission (modalités) *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (10126/1/2006 — C6-0190/2006 — 2002/0298(CNS))

810

P6_TA(2006)0311
Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (COM(2005)0343 — C6-0246/2005 — 2005/0138(COD))

811

P6_TC1-COD(2005)0138
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds

811

P6_TA(2006)0312
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (COM(2005)0181 — C6-0234/2005 — 2005/0090(CNS))

824

P6_TA(2006)0313
Procédure d'information mutuelle dans les domaines de l'asile et de l'immigration *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration (COM(2005)0480 — C6-0335/2005 — 2005/0204(CNS))

825

P6_TA(2006)0314
Modification du protocole sur les privilèges et immunités
Résolution du Parlement européen sur la modification du protocole sur les privilèges et immunités

830

P6_TA(2006)0315
Conséquences économiques et sociales de la restructuration d'entreprises en Europe
Résolution du Parlement européen sur les conséquences économiques et sociales des restructurations d'entreprises en Europe

831

P6_TA(2006)0316
Utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Résolution du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, à mi-parcours des travaux de la commission temporaire (2006/2027(INI))

833

P6_TA(2006)0317
Interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains
Résolution du Parlement européen sur l'interception des données des virements bancaires du système SWIFT par les services secrets américains

843

P6_TA(2006)0318
Intégration des immigrants dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur les stratégies et moyens pour l'intégration des immigrants dans l'Union européenne (2006/2056(INI))

845

P6_TA(2006)0319
Développement et migration
Résolution du Parlement européen sur le développement et la migration (2005/2244(INI))

852

P6_TA(2006)0320
Commerce équitable et développement
Résolution du Parlement européen sur le commerce équitable et le développement (2005/2245(INI))

865

P6_TA(2006)0321
Sida, passons aux actes!
Résolution du Parlement européen sur le VIH/sida: «Passons aux actes»

871

P6_TA(2006)0322
Somalie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Somalie

874

P6_TA(2006)0323
Mauritanie
Résolution du Parlement européen sur la Mauritanie

876

P6_TA(2006)0324
Liberté d'expression sur Internet
Résolution du Parlement européen sur la liberté d'expression sur Internet

879

P6_TA(2006)0325
Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers («marquage d'origine»)
Résolution du Parlement européen sur le marquage d'origine

881

2006/C 303E/05

s19

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