ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 308E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
16 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances des 11 et 12 octobre 2006

Mercredi, 11 octobre 2006

2006/C 308E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Éloge funèbre

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Suites données aux résolutions du Parlement

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Ordre du jour

Actions futures dans le domaine des brevets (propositions de résolution déposées)

Essai nucléaire de la Corée du Nord (débat)

Sommet informel de Lahti et relations UE/Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (débat)

Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)

Chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam (débat)

Agence européenne pour la reconstruction * (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

La protection et le bien-être des animaux (2006-2010) (débat)

Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (débat)

Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association (débat)

Secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

12

Jeudi, 12 octobre 2006

2006/C 308E/02

PROCÈS-VERBAL

14

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne * — Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne * (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Communication de la Présidence

Composition des commissions et des délégations

Heure des votes

Accord CE-Bulgarie: participation aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE-Roumanie: participation aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE-Turquie: participation aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Singapour concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Australie concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Uruguay sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/République des Maldives sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Gestion des programmes européens de radionavigation par satellite * (article 131 du règlement) (vote)

Qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Publicité trompeuse et publicité comparative (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Droit de location et de prêt et droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Lutte contre le pou de San José (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Glucose et lactose (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Modification des articles 3 et 4 du règlement du Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (article 131 du règlement) (vote)

Statut du personnel d'Europol * (article 131 du règlement) (vote)

Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et autres statistiques spécifiques ***I (vote)

Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo * (vote)

Agence européenne pour la reconstruction * (vote)

Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne * (vote)

Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne * (vote)

Actions futures dans le domaine des brevets (vote)

La protection et le bien-être des animaux (2006-2010) (vote)

Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (vote)

Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association (vote)

Situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition du Parlement

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

28

ANNEXE I

30

ANNEXE II

44

TEXTES ADOPTÉS

80

P6_TA(2006)0393
Accord CE — Bulgarie: participation aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0255 — C6-0322/2006 — 2006/0095(CNS))

80

P6_TA(2006)0394
Accord CE — Roumanie: participation aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0256 — C6-0321/2006 — 2006/0087(CNS))

80

P6_TA(2006)0395
Accord CE — Turquie: participation aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la Turquie aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0257 — C6-0320/2006 — 2006/0089(CNS))

81

P6_TA(2006)0396
Accord CE/Singapour concernant certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0513 — C6-0165/2006 — 2005/0208(CNS))

82

P6_TA(2006)0397
Accord CE/Australie concernant certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0264 — C6-0224/2005 — 2005/0112(CNS))

82

P6_TA(2006)0398
Accord CE/Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0267 — C6-0226/2005 — 2005/0113(CNS))

83

P6_TA(2006)0399
Accord CE/Uruguay sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République Orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0064 — C6-0249/2006 — 2006/0016(CNS))

83

P6_TA(2006)0400
Accord CE/République des Maldives sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0095 — C6-0250/2006 — 2006/0027(CNS))

84

P6_TA(2006)0401
Gestion des programmes européens de radionavigation par satellite *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2006)0261 — C6-0201/2006 — 2006/0090(CNS))

84

P6_TA(2006)0402
Qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) (COM(2006)0205 — C6-0152/2006 — 2006/0067(COD))

85

P6_TA(2006)0403
Publicité trompeuse et publicité comparative (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée) (COM(2006)0222 — C6-0161/2006 — 2006/0070(COD))

85

P6_TA(2006)0404
Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (COM(2006)0219 — C6-0160/2006 — 2006/0071(COD))

86

P6_TA(2006)0405
Droit de location et de prêt et droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) (COM(2006)0226 — C6-0162/2006 — 2006/0073(COD))

86

P6_TA(2006)0406
Lutte contre le pou de San José (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) (COM(2006)0123 — C6-0136/2006 — 2006/0040 (CNS))

87

P6_TA(2006)0407
Glucose et lactose (version codifiée) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée) (COM(2006)0116 — C6-0135/2006 — 2006/0038(CNS))

87

P6_TA(2006)0408
Modification des articles 3 et 4 du règlement du Parlement européen
Décision du Parlement européen sur la modification des articles 3 et 4 du règlement du Parlement européen (2005/2036(REG))

88

P6_TA(2006)0409
Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5417/2006 — C6-0072/2006 — 2006/0803(CNS))

90

P6_TA(2006)0410
Statut du personnel d'Europol *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (5428/2006 — C6-0073/2006 — 2006/0804(CNS))

91

P6_TA(2006)0411
Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et autres statistiques spécifiques ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (COM(2006)0039 — C6-0041/2006 — 2006/0011(COD))

92

P6_TC1-COD(2006)0011
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 octobre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

93

ANNEXE I
NACE Rév. 2

102

ANNEXE II

130

ANNEXE III

134

ANNEXE IV

139

ANNEXE V

141

P6_TA(2006)0412
Aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (COM(2006)0207 — C6-0171/2006 — 2006/0068(CNS))

141

P6_TA(2006)0413
Agence européenne pour la reconstruction *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2006)0162 — C6-0170/2006 — 2006/0057(CNS))

145

P6_TA(2006)0414
Création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne *
Proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (COM(2005)0280 — C6-0288/2005 — 2005/0124(CNS))

147

P6_TA(2006)0415
Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l'Union européenne) *
Proposition de décision du Conseil autorisant l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à exercer ses activités dans les domaines visés au titre VI du traité sur l'Union européenne (COM(2005)0280 — C6-0289/2005 —2005/0125 (CNS))

168

P6_TA(2006)0416
Actions futures dans le domaine des brevets
Résolution du Parlement européen sur la future politique des brevets en Europe

169

P6_TA(2006)0417
La protection et le bien-être des animaux (2006-2010)
Résolution du Parlement européen sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (2006/2046(INI))

170

P6_TA(2006)0418
Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales
Résolution du Parlement européen sur le suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (2006/2137(INI))

178

P6_TA(2006)0419
Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association
Résolution du Parlement européen sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégional (2006/2035(INI))

182

P6_TA(2006)0420
Secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation
Résolution du Parlement européen sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation

190

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