ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 56

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
10 mars 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de Justice

2007/C 056/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 42 du 24.2.2007

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de Justice

2007/C 056/02

Affaire C-321/03: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (Chancery Division) — Royaume-Uni) — Dyson Ltd/Registrar of Trade Marks (Marques — Rapprochement des législations — Directive 89/104/CEE — Article 2 — Notion de signe susceptible de constituer une marque — Réceptacle ou compartiment de collecte transparent faisant partie de la surface externe d'un aspirateur)

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2007/C 056/03

Affaires jointes C-403/04 P et C-405/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007 — Sumitomo Metal Industries Ltd, Nippon Steel Corp./JFE Engineering Corp. anciennement NKK Corp., JFE Steel Corp., anciennement Kawasaki Steel Corp., Commission des Communautés européennes, Autorité de surveillance AELE (Pourvoi — Concurrence — Entente — Marché des tubes en acier sans soudure — Protection des marchés nationaux — Charge et administration de la preuve — Durée de la procédure devant le Tribunal)

2

2007/C 056/04

Affaire C-407/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007 — Dalmine SpA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Marché des tubes en acier sans soudure — Protection des marchés nationaux — Contrat d'approvisionnement — Droits de la défense — Auto-incrimination — Éléments de preuve d'origine anonyme — Amende — Motivation — Égalité de traitement — Lignes directrices pour le calcul des amendes — Taille du marché pertinent et de l'entreprise concernée — Circonstances atténuantes)

3

2007/C 056/05

Affaire C-411/04 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007 — Salzgitter Mannesmann GmbH, anciennement Mannesmannröhren-Werke GmbH/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Entente — Marché des tubes en acier sans soudure — Procès équitable — Éléments de preuve d'origine anonyme — Amende — Coopération — Égalité de traitement)

3

2007/C 056/06

Affaire C-48/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Nürnberg-Fürth — Allemagne) — Adam Opel AG/Autec AG (Renvoi préjudiciel — Marque — Article 5, paragraphes 1, sous a), et 2, et article 6, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE — Droit pour le titulaire d'une marque de s'opposer à l'usage par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque — Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets — Reproduction de la marque par un tiers sur des modèles réduits de véhicules de cette marque)

4

2007/C 056/07

Affaire C-220/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Tribunal administratif de Lyon — France) — Jean Auroux, Marie-Hélène Riamon, Christian Avocat, Laure Deroche, Pascal Mirabel, Vladimir Serdeczny, Paul Perard, Dolorès Ponramon, Elisabeth Roche/Commune de Roanne (Marchés publics — Directive 93/37/CE — Attribution sans appel d'offres — Convention pour la réalisation d'une opération d'aménagement conclue entre deux pouvoirs adjudicateurs — Notions de «marchés publics de travaux» et d'«ouvrage» — Modalités de calcul de la valeur du marché)

4

2007/C 056/08

Affaire C-229/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 janvier 2007 — Osman Ocalan, au nom du Kurdistan Workers' Party (PKK), Serif Vanly, au nom du Kurdistan National Congress (KNK)/Conseil de l'Union européenne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme — Recours en annulation — Recevabilité)

5

2007/C 056/09

Affaire C-278/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 25 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice (Chancery Division) — Royaume-Uni) — Carol Marilyn Robins, John Burnett/Secretary of State for Work and Pensions (Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur — Directive 80/987/CEE — Transposition — Article 8 — Régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels — Prestations de vieillesse — Protection des droits acquis — Étendue de la protection — Responsabilité d'un État membre du fait d'une transposition incorrecte d'une directive — Conditions)

6

2007/C 056/10

Affaire C-313/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie — République de Pologne) — Maciej Brzeziński/Dyrektor Izby Celnej w Warszawie (Impositions intérieures — Taxes sur les automobiles — Droit d'accise — Véhicules d'occasion — Importation)

6

2007/C 056/11

Affaire C-329/05: Arrêt de la Cour (première chambre) du 25 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt Dinslaken/Gerold Meindl (Liberté d'établissement — Article 52 du traité CE (devenu, après modification, article 43 CE) — Travailleur non salarié — Impôt sur le revenu — Conjoints non durablement séparés — Refus d'une imposition commune — Résidence séparée des conjoints — Prestations compensatoires de perte de salaire au profit du conjoint non-résident — Revenus non soumis à l'imposition dans l'État membre de résidence du conjoint)

7

2007/C 056/12

Affaire C-332/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht — Allemagne) — Aldo Celozzi/Innungskrankenkasse Baden-Württemberg (Libre circulation des travailleurs — Calcul du montant des indemnités journalières de maladie en fonction du revenu net, lui-même déterminé par la classe d'impôt — Inscription d'office du travailleur migrant dont le conjoint réside dans un autre État membre dans une classe d'impôt défavorable — Modification de la classe d'impôt uniquement sur demande du travailleur migrant — Non-prise en considération d'une modification a posteriori de la classe d'impôt motivée par la situation familiale de ce travailleur — Principe d'égalité de traitement — Violation)

8

2007/C 056/13

Affaire C-359/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde — France) — Estager SA/Receveur principal de la Recette des Douanes de Brive (Politique économique et monétaire — Règlements (CE) nos 1103/97 et 974/98 — Introduction de l'euro — Conversion entre les unités monétaires nationales et l'unité euro — Réglementation d'un État membre portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en monnaie nationale dans les textes législatifs de cet État)

8

2007/C 056/14

Affaire C-370/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 25 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Vestre Landsret — Danemark) — procédure pénale/Uwe Kay Festersen (Liberté d'établissement — Libre circulation des capitaux — Articles 43 CE et 56 CE — Restrictions à l'acquisition d'exploitations agricoles — Obligation pour l'acquéreur d'établir sa résidence fixe sur le domaine agricole)

9

2007/C 056/15

Affaire C-385/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Confédération générale du travail (CGT), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération générale du travail — Force ouvrière (CGT-FO)/Premier ministre, Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (Politique sociale — Directives 98/59/CE et 2002/14/CE — Licenciements collectifs — Information et consultation des travailleurs — Calcul des seuils de travailleurs employés — Pouvoir des États membres — Exclusion des travailleurs appartenant à une certaine catégorie d'âge)

9

2007/C 056/16

Affaire C-405/05: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directive 91/271/CEE — Pollution et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Absence de mesures destinées à assurer un traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires de plusieurs agglomérations)

10

2007/C 056/17

Affaire C-421/05: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van koophandel Brussel — Belgique) — City Motors Groep NV/Citroën Belux NV (Concurrence — Accord de distribution de véhicules automobiles — Exemption par catégorie — Règlement (CE) no 1400/2002 — Article 3, paragraphes 4 et 6 — Résiliation par le fournisseur — Droit de recourir à un expert ou à un arbitre et de saisir un juge national — Clause expresse de résiliation — Compatibilité avec l'exemption par catégorie — Validité des motifs de la résiliation — Contrôle effectif)

10

2007/C 056/18

Affaire C-104/06: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 18 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d'État — Législation fiscale — Report d'imposition des plus-values résultant de la cession de la résidence d'habitation — Articles 18 CE, 39 CE et 43 CE — Articles 28 et 31 de l'accord instituant l'Espace économique européen)

11

2007/C 056/19

Affaire C-204/06: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République tchèque (Manquement d'État — Directive 78/686/CEE — Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres — Praticiens de l'art dentaire — Mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services — Non-transposition dans le délai prescrit)

11

2007/C 056/20

Affaire C-437/05: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Okresní soud v Českém Krumlově — République tchèque) — Jan Vorel/Nemocnice Český Krumlov (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Politique sociale — Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs — Directives 93/104/CE et 2003/88/CE — Notion de «temps de travail» — Périodes d'inactivité dans le cadre d'un service de garde assuré par un médecin sur le lieu de travail — Qualification — Incidence sur la rémunération de l'intéressé)

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2007/C 056/21

Affaire C-40/06: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 janvier 2007 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München — Allemagne) — Juers Pharma Import-Export GmbH/Oberfinanzdirektion Nürnberg (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Capsules contenant essentiellement de la mélatonine — Médicaments)

12

2007/C 056/22

Affaire C-493/06 P: Pourvoi formé le 30 novembre 2006 par Tesco Stores Ltd contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2006 dans l'affaire T-191/04 — MIP Group Intellectual Property GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

13

2007/C 056/23

Affaire C-498/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Social Único de Algeciras (Espagne) le 7 décembre 2006 — Maira María Robledillo Núñez/Fondo de Garantía Salarial (Fogasa)

13

2007/C 056/24

Affaire C-506/06: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 14 décembre 2006 — Sabine Mayr/Bäckerei und Konditorei Gerhard Flöckner OHG

14

2007/C 056/25

Affaire C-507/06: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Innsbruck le 13 décembre 2006 — Malina Klöppel/Tiroler Gebietskrankenkasse

14

2007/C 056/26

Affaire C-508/06: Recours introduit le 14 décembre 2006 — Commission des Communautés européennes/République de Malte

15

2007/C 056/27

Affaire C-509/06 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2006 par Akzo Nobel NV contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 27 septembre 2006 dans l'affaire T-330/01, Akzo Nobel NV contre Commission

15

2007/C 056/28

Affaire C-510/06 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2006 par Archer Daniels Midland Co. contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) rendu le 27 septembre 2006 dans l'affaire T-329/01, Archer Daniels Midland Company/Commission des Communautés européennes

15

2007/C 056/29

Affaire C-511/06 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2006 par Archer Daniels Midland Co. contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 dans l'affaire T-59/02, Archer Daniels Midland/Commission des Communautés européennes

16

2007/C 056/30

Affaire C-514/06 P: Pourvoi formé le 18 décembre 2006 par Armacell Enterprise GmbH contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2006 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-172/05, Armacell Enterprise GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

17

2007/C 056/31

Affaire C-515/06 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2006 par European Association of Euro Pharmaceutical Companies (EAEPC) contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) dans l'affaire T-168/01, GlaxoSmithKline Services Unlimited/Commission des Communautés européennes

18

2007/C 056/32

Affaire C-519/06 P: Pourvoi formé le 20 décembre 2006 par l'Asociación de exportadores españoles des productos farmacéuticos (Aseprofar) contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2006 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) dans l'affaire T-168/01, GlaxoSmithKline Services Unlimited, anciennement Glaxo Wellcome plc/Commission des Communautés européennes

18

2007/C 056/33

Affaire C-520/06: Demande de décision préjudicielle présentée par la House of Lords (Royaume-Uni) le 20 décembre 2006 — Stringer et autres/Her Majesty's Revenue and Customs

19

2007/C 056/34

Affaire C-524/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen (Allemagne) le 28 décembre 2006 — Heinz Huber/République fédérale d'Allemagne

19

2007/C 056/35

Affaire C-527/06: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 27 décembre 2006 — R.H.H. Renneberg/Staatssecretaris van Financiën

20

2007/C 056/36

Affaire C-532/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 29 décembre 2006 — Emm. G. Lianakis AE, Sima Anonymi Techniki Etairia Meleton kai Epivlepseon et Nikolaos Vlachopoulos contre Commune d'Alexandroupolis, Planitiki AE, Aikaterini Georgoula, Dimitrios Vasios, N. Loukatos kai Synergates AE Meleton, Eratosthenis Meletitiki AE, A. Pantazis — Pan. Kyriopoulos kai syn/tes os Filon OE et Nikolaos Sideris

20

2007/C 056/37

Affaire C-533/06: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (Royaume-Uni) le 28 décembre 2006 — O2 Holdings Limited & O2 (UK) Limited/Hutchinson 3G UK Limited

20

2007/C 056/38

Affaire C-6/07: Recours introduit le 12 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

21

2007/C 056/39

Affaire C-11/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van Beroep te Gent (Belgique) le 18 janvier 2007 — Hans Eckelkamp e.a./État belge

21

2007/C 056/40

Affaire C-13/07: Recours introduit le 18 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Conseil de l'Union européenne

22

2007/C 056/41

Affaire C-14/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 22 janvier 2007 — Ingenieurbüro Michael Weiss und Partner GbR/Industrie und Handelskammer Berlin, partie intervenante: Nicholas Grimshaw & Partner Ltd.

22

2007/C 056/42

Affaire C-18/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Kammarrätten i Jönköping (Suède) le 22 janvier 2007 — Mattias Jalkhed/Jordbruksverket

23

2007/C 056/43

Affaire C-20/07: Recours introduit le 23 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande

23

2007/C 056/44

Affaire C-21/07: Recours introduit le 23 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande

23

2007/C 056/45

Affaire C-22/07: Recours introduit le 24 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/royaume d'Espagne

24

2007/C 056/46

Affaire C-26/07: Recours introduit le 25 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

24

2007/C 056/47

Affaire C-29/07: Recours introduit le 29 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

25

2007/C 056/48

Affaire C-31/07: Recours introduit le 26 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/Irlande

25

2007/C 056/49

Affaire C-35/07: Recours introduit le 30 janvier 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

25

Tribunal de première instance

2007/C 056/50

Affaire T-231/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 — Grèce/Commission («Recours en annulation — Représentation diplomatique commune à Abuja (Nigeria) — Recouvrement d'une dette par voie de compensation — Règlements (CE, Euratom) nos 1605/2002 et 2342/2002 — Principe de bonne foi en droit international public»)

26

2007/C 056/51

Affaire T-283/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2007 — Georgia-Pacific/OHMI (Motif gaufré) («Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Motif gaufré — Refus d'enregistrement — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

26

2007/C 056/52

Affaire T-288/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 janvier 2007 — Van Neyghem/Comité des régions («Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade et en échelon — Bulletins de rémunération — Réclamation tardive — Recevabilité»)

26

2007/C 056/53

Affaire T-472/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2007 — Tsarnavas/Commission («Fonctionnaires — Article 45 du statut — Promotion — Arrêt annulant la décision de ne pas promouvoir le requérant — Réexamen des mérites — Motivation»)

27

2007/C 056/54

Affaire T-53/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 janvier 2007 — Calavo Growers/OHMI — Calvo Sanz (Calvo) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque figurative CALVO — Marque communautaire verbale antérieure CALAVO — Recevabilité de l'opposition — Motivation de l'opposition déposée dans une langue autre que la langue de procédure — Article 74, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 — Règle 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95»)

27

2007/C 056/55

Affaire T-92/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 décembre 2006 — movingpeople.net/OHMI — Schäfer (moving people.net) («Marque communautaire — Marque communautaire figurative movingpeople.net — Opposition du titulaire de la marque nationale verbale MOVING PEOPLE — Refus partiel d'enregistrement — Acquisition par la requérante de la marque antérieure — Non-lieu à statuer»)

28

2007/C 056/56

Affaire T-127/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 janvier 2007 — Lootus Teine Osaühing/Conseil («Recours en annulation — Règlement (CE) no 2269/2004 et règlement (CE) no 2270/2004 — Pêche — Possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les États membres ayant adhéré à l'Union en 2004 — Personnes directement et individuellement concernées — Irrecevabilité»)

28

2007/C 056/57

Affaire T-104/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2007 — SPM/Commission («Organisation commune des marchés — Bananes — Régime d'importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l'Union européenne — Règlement (CE) no 219/2006 — Recours en annulation — Qualité pour agir — Irrecevabilité»)

29

2007/C 056/58

Affaire T-368/06: Recours introduit le 8 décembre 2006 — Rath/OHMI — Sanorell Pharma (Immunocell)

29

2007/C 056/59

Affaire T-400/06: Recours introduit le 22 décembre 2006 — ZERO Industry/OHMI — zero International Holding (zerorh+)

30

2007/C 056/60

Affaire T-1/07: Recours introduit le 2 janvier 2007 — Apache Footwear et Apache II Footwear/Conseil

30

2007/C 056/61

Affaire T-2/07: Recours introduit le 2 janvier 2007 — Espagne/Commission

31

2007/C 056/62

Affaire T-3/07: Recours introduit le 2 janvier 2007 — Royaume d'Espagne/Commission des Communautés européennes

31

2007/C 056/63

Affaire T-5/07: Recours introduit le 5 janvier 2007 — Belgique/Commission

32

2007/C 056/64

Affaire T-6/07: Recours introduit le 2 janvier 2007 — Galderma SA/OHMI — Lelas (Nanolat)

34

2007/C 056/65

Affaire T-8/07: Recours introduit le 4 janvier 2007 — TORRES/OHMI — Gala-Salvador Dalí (TG Torre Galatea)

34

2007/C 056/66

Affaire T-9/07: Recours introduit le 9 janvier 2007 — Grupo Promer Mon-Graphic/OHMI PepsiCo (dessins)

35

2007/C 056/67

Affaire T-10/07: Recours introduit le 8 janvier 2007 — FVB/OHMI — FVD (FVB)

35

2007/C 056/68

Affaire T-11/07: Recours introduit le 12 janvier 2007 — Frucona Košice/Commission

36

2007/C 056/69

Affaire T-12/07: Recours introduit le 16 janvier 2007 — Polimeri Europa/Commission

37

2007/C 056/70

Affaire T-13/07: Recours introduit le 12 janvier 2007 — Cemex UK Cement Ltd/Commission

37

2007/C 056/71

Affaire T-22/07: Recours introduit le 1er février 2007 — US Steel Košice/Commission

38

2007/C 056/72

Affaire T-163/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 janvier 2007 — BA.LA. di Lanciotti Vittorio e.a./Commission

39

2007/C 056/73

Affaire T-229/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 janvier 2007 — Kretschmer/Parlement

39

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2007/C 056/74

Affaire F-42/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 1er février 2007 — Rossi Ferreras/Commission (Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2003 — Recours en annulation — Recours en indemnité)

40

2007/C 056/75

Affaire F-43/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 janvier 2007 — Chassagne/Commission (Fonctionnaires — Rémunération — Frais de voyage annuel — Dispositions applicables aux fonctionnaires originaires d'un département d'outre-mer français — Article 8 de l'annexe VII du statut modifié)

40

2007/C 056/76

Affaire F-125/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 1er février 2007 — de Tsarnavas/Commission (Fonctionnaires — Promotion — Examen comparatif des mérites de fonctionnaires de services différents — Demande en indemnité — Recevabilité — Délai raisonnable — Honoraires d'avocat — Procédure précontentieuse — Préjudice moral)

41

2007/C 056/77

Affaire F-55/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 25 janvier 2007 — de Albuquerque/Commission (Fonctionnaires — Réaffectation — Article 7, paragraphe 1, du statut — Erreur manifeste d'appréciation — Principe d'égalité de traitement — Détournement de pouvoir — Intérêt du service)

41

2007/C 056/78

Affaire F-142/06 R: Ordonnance du président du Tribunal de la fonction publique du 1er février 2007 — Bligny/Commission (Référé — Demande de sursis à exécution — Demande de mesures provisoires — Urgence — Absence)

41

2007/C 056/79

Affaire F-145/06: Recours introduit le 22 décembre 2006 — Pascual García/Commission

42

2007/C 056/80

Affaire F-146/06: Recours introduit le 11 décembre 2006 — Speiser/Parlement

42

2007/C 056/81

Affaire F-2/07: Recours introduit le 12 janvier 2007 — Matos Martins/Commission

43

2007/C 056/82

Affaire F-3/07: Recours introduit le 18 javier 2007 — Moschonaki/FEACVT

43

2007/C 056/83

Affaire F-4/07: Recours introduit le 19 janvier 2007 — Skoulidi/Commission

44

2007/C 056/84

Affaire F-5/07: Recours introduit le 21 janvier 2007 — Nijs/Cour des comptes

44

2007/C 056/85

Affaire F-6/07: Recours introduit le 26 janvier 2007 — Suvikas/Conseil

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Rectificatifs

2007/C 056/86

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-394/06 (JO C 42 du 24.2.2007, p. 32)

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