ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 55

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
28 février 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 055/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2008/C 055/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4893 — Quebecor World/RSDB) (1)

3

2008/C 055/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4986 — EQT V/Securitas Direct) (1)

3

III   Actes préparatoires

COMMISSION

2008/C 055/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 055/05

Taux de change de l'euro

9

2008/C 055/06

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

10

2008/C 055/07

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 9 du 15.1.2008

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 055/08

Mise à jour de la liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

14

2008/C 055/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

17

2008/C 055/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

19

2008/C 055/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

20

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 055/12

Programme-cadre «Droits fondamentaux et justice» — Programme spécifique «Justice pénale» — Subventions de fonctionnement

21

2008/C 055/13

Appel de propositions — EACEA/06/08 pour la mise en œuvre de l'action 4 durant l'année 2008 du programme Erasmus Mundus, le programme d'action communautaire pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers

22

Cedefop

2008/C 055/14

Avis d'attribution de subventions — Appel de propositions — GP/D/ReferNet-FPA/001/07 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP)

23

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 055/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5012 — 3M/AERO) (1)

27

2008/C 055/16

Aide d'État — Suède (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 46/06 (ex N 347/06) — Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 provenant de combustibles consommés dans des installations couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission (1)

28

2008/C 055/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5065 — AXA/CDC/Portefeuille Accor) (1)

29

Rectificatifs

2008/C 055/18

Rectificatif aux notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes («code frontières Schengen») (JO C 18 du 24.1.2008)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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