ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 118

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
15 mai 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 118/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

III   Actes préparatoires

COMMISSION

2008/C 118/02

Propositions législatives adoptées par la Commission

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 118/03

Taux de change de l'euro

7

2008/C 118/04

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 106 du 26.4.2008

8

2008/C 118/05

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 118/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

11

2008/C 118/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

15

2008/C 118/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

19

2008/C 118/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

21

2008/C 118/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

24

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2008/C 118/11

Notification des autorités norvégiennes concernant le régime d'aide au centre spatial — L'Autorité de surveillance AELE a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard de la mesure notifiée

29

2008/C 118/12

Communication de l'Autorité de surveillance AELE relative aux taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État pour les États de l'AELE en vigueur depuis le 1er janvier 2008[Publiée conformément à l'article 10 de la décision no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1)]

30

2008/C 118/13

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du chapitre II du protocole 4 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice («accord Surveillance et Cour de justice») dans l'affaire no 61114 — Liechtensteinische Kraftwerke Anstalt et Telecom Liechtenstein AG

31

2008/C 118/14

Communication de l'Autorité de surveillance AELE concernant les dérogations accordées à la Norvège aux dispositions de l'acte visé au point 1 de l'annexe XXI de l'accord EEE, à savoir le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, modifié par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements CE relatifs à des domaines statistiques spécifiques

33

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 118/15

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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