ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 82

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
4 avril 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 082/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 69 du 21.3.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 082/02

Affaire C-110/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Article 28 CE — Notion de «mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives à l'importation» — Interdiction aux cyclomoteurs, aux motocycles, aux tricycles et aux quadricycles de tirer une remorque sur le territoire d'un État membre — Sécurité routière — Accès au marché — Entrave — Proportionnalité)

2

2009/C 082/03

Affaire C-301/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 février 2009 — Irlande/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Directive 2006/24/CE — Conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques — Choix de la base juridique)

2

2009/C 082/04

Affaire C-45/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d'État — Articles 10 CE, 71 CE et 80, paragraphe 2, CE — Sécurité maritime — Contrôle des navires et des installations portuaires — Accords internationaux — Compétences respectives de la Communauté et des États membres)

3

2009/C 082/05

Affaire C-138/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Antwerpen — Belgique) — Belgische Staat/N.V. Cobelfret (Directive 90/435/CEE — Article 4, paragraphe 1 — Effet direct — Réglementation nationale visant à supprimer la double imposition des bénéfices distribués — Déduction du montant des dividendes perçus de la base imposable de la société mère uniquement dans la mesure où celle-ci a réalisé des bénéfices imposables)

3

2009/C 082/06

Affaire C-185/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 février 2009 (demande de décision préjudicielle de la House of Lords — Royaume-Uni) — Allianz SpA, anciennement Riunione Adriatica di Sicurta SpA, Generali Assicurazioni Generali SpA/West Tankers Inc. (Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères — Règlement (CE) no 44/2001 — Champ d'application — Compétence d'un tribunal d'un État membre pour prononcer une injonction interdisant à une partie d'engager ou de poursuivre une procédure devant une juridiction d'un autre État membre au motif que cette procédure serait contraire à une convention d'arbitrage — Convention de New York)

4

2009/C 082/07

Affaire C-339/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Rechtsanwalt Christopher Seagon als Insolvenzverwalter über das Vermögen der Frick Teppichboden Supermärkte GmbH/Deko Marty Belgium NV (Coopération judiciaire en matière civile — Procédures d'insolvabilité — Juridiction compétente)

4

2009/C 082/08

Affaire C-466/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Landesarbeitsgericht Düsseldorf — Allemagne) — Dietmar Klarenberg/Ferrotron Technologies GmbH (Politique sociale — Directive 2001/23/CE — Transfert d'entreprises — Maintien des droits des travailleurs — Notion de «transfert» — Cession conventionnelle d'une partie d'établissement à une autre entreprise — Autonomie organisationnelle après la cession)

5

2009/C 082/09

Affaire C-475/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne (Manquement d'État — Taxe sur l'électricité — Directive 2003/96/CE — Article 21, paragraphe 5, premier alinéa — Moment auquel la taxe devient exigible)

5

2009/C 082/10

Affaire C-515/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden Den Haag — Pays-Bas) — Vereniging Noordelijke Land- en Tuinbouw Organisatie/Staatssecretaris van Financiën (Sixième directive TVA — Biens et services affectés à l'entreprise pour les besoins d'opérations taxées et d'opérations autres que des opérations taxées — Droit à déduction immédiate et intégrale de la taxe affectée à l'achat de tels biens et services)

6

2009/C 082/11

Affaire C-67/08: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Margarete Block/Finanzamt Kaufbeuren (Libre circulation des capitaux — Articles 56 CE et 58 CE — Droits de succession — Réglementation nationale ne permettant pas d'imputer sur les droits de succession dus dans l'État membre où résidait le propriétaire des biens à la date de son décès les droits de succession acquittés par l'héritier dans un autre État membre lorsque les biens successoraux sont des créances en capital — Double imposition — Restriction — Absence)

6

2009/C 082/12

Affaire C-93/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Augstākās tiesas Senāts — République de Lettonie) — Schenker SIA/Valsts ieņēmumu dienests (Demande de décision préjudicielle — Règlement (CE) no 1383/2003 — Article 11 — Procédure simplifiée d'abandon de marchandises en vue de leur destruction — Détermination préalable de l'existence d'une violation d'un droit de propriété intellectuelle — Sanction administrative)

7

2009/C 082/13

Affaire C-224/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 10 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République française (Manquement d'État — Directive 2006/100/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2009/C 082/14

Affaire C-282/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 5 février 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2005/29/CE — Pratiques commerciales déloyales — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2009/C 082/15

Affaire C-293/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 5 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande (Manquement d'État — Directive 2004/83/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

8

2009/C 082/16

Affaire C-488/08 P: Pourvoi formé le 12 novembre 2008 par Matthias Rath contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-373/06, Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

9

2009/C 082/17

Affaire C-489/08 P: Pourvoi formé le 12 novembre 2008 par Matthias Rath contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-374/06, Matthias Rath/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

9

2009/C 082/18

Affaire C-545/08: Recours introduit le 4 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

10

2009/C 082/19

Affaire C-559/08 P: Pourvoi formé le 9 février 2009 par Deepak Rajani (Dear!Net Online) contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-100/06, Rajani/OHMI — Artoz-Papier (ATOZ)

10

2009/C 082/20

Affaire C-3/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Gand (Belgique) le 8 janvier 2009 — Erotic Center BVBA/État belge

11

2009/C 082/21

Affaire C-4/09 P: Pourvoi formé le 8 janvier 2009 par Gerasimos Potamianos contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (septième chambre) rendu le 15 octobre 2008 dans l'affaire T-160/04, Potamianos/Commission

11

2009/C 082/22

Affaire C-19/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Wien (Autriche) le 15 janvier 2009 — Wood Floor Solutions Andreas Domberger GmbH/Silva Trade, SA

12

2009/C 082/23

Affaire C-20/09: Recours introduit le 15 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

12

2009/C 082/24

Affaire C-22/09: Recours introduit le 15 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

13

2009/C 082/25

Affaire C-25/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fõvárosi Bíróság (Hongrie) le 19 janvier 2009 — Sió-Eckes Kft/Mezõgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerv

13

2009/C 082/26

Affaire C-27/09 P: Pourvoi formé le 21 janvier 2009 par la République française contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l'affaire T-284/08: People's Mojahedin Organization of Iran v Conseil de l'Union européenne

14

2009/C 082/27

Affaire C-30/09: Recours introduit le 22 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

15

2009/C 082/28

Affaire C-31/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővarosi Bíróság (Hongrie) le 26 janvier 2009 — Nawras Bolbol/Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal

15

2009/C 082/29

Affaire C-35/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 28 janvier 2009 — Ministero dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate/Paolo Speranza

16

2009/C 082/30

Affaire C-36/09 P: Pourvoi formé le 28 janvier 2009 par Transportes Evaristo Molina SA contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) dans l'affaire T-45/08, Transportes Evaristo Molina/Commission

16

2009/C 082/31

Affaire C-37/09: Recours introduit le 28 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

17

2009/C 082/32

Affaire C-38/09 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2008 par M. Ralf Schräder contre l'arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) dans l'affaire T-187/06 P, Ralf Schräder/Office communautaire des variétés végétales, introduit le 29 janvier 2009

17

2009/C 082/33

Affaire C-47/09: Recours introduit le 2 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

18

2009/C 082/34

Affaire C-48/09 P: Pourvoi formé le 2 février 2009 par Lego Juris A/S contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-270/06, Lego Juris/OHMI

19

2009/C 082/35

Affaire C-50/09: Recours introduit le 4 février 2009 — Commission des Communautés européennes/Irlande

19

2009/C 082/36

Affaire C-51/09 P: Pourvoi formé le 3 février 2009 par Barbara Becker contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l'affaire T-212/07: Harman International Industries, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

20

2009/C 082/37

Affaire C-54/09 P: Pourvoi formé le 6 février 2009 par la République hellénique contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-339/06, Grèce/Commission des Communautés européennes

21

2009/C 082/38

Affaire C-68/09 P: Pourvoi formé le 16 février 2009 par Georgios Karatzoglou contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (Première chambre) dans l'affaire T-471/04, Georgios Karatzoglou/Agence européenne pour la reconstruction (AER)

21

2009/C 082/39

Affaire C-69/09 P: Pourvoi formé le 14 février 2009 par Makhteshim-Agan Holding BV, Makhteshim-Agan Italia Srl, Magan Italia Srl contre l'ordonnance rendue le 26 novembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-393/06, Makhteshim-Agan Holding BV/Commission

22

Tribunal de première instance

2009/C 082/40

Affaire T-265/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 février 2009 — Lee/DE/OHMI — Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE — Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D'ORO — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Absence de similitude des signes»)

23

2009/C 082/41

Affaires jointes T-359/07 P à T-361/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 février 2009 — Commission/Bertolete e.a. («Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels de l'OIB — Anciens travailleurs salariés de droit belge — Changement du régime applicable — Décisions de la Commission fixant la rémunération — Égalité de traitement»)

23

2009/C 082/42

Affaire T-229/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 février 2009 — Vitro Corporativo/OHMI — Vallon (√) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer»)

24

2009/C 082/43

Affaire T-126/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 février 2009 — Okalux/OHMI — Ondex (ONDACELL) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Défaut de paiement de la taxe d'opposition — Décision déclarant l'opposition comme réputée non formée — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

24

2009/C 082/44

Affaire T-352/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 — Pannon Hőerőmű/Commission («Référé — Aides d'État — Décision de la Commission déclarant incompatibles avec le marché commun les aides d'État accordées par la Hongrie en faveur de certains producteurs d'électricité au moyen d'accords d'achat d'électricité — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence — Mise en balance des intérêts»)

25

2009/C 082/45

Affaire T-511/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009 — Unity OSG FZE/Conseil et EUPOL Afghanistan («Référé — Marchés publics — Rejet d'une offre — Demande de sursis à exécution — Perte d'une chance — Défaut d'urgence»)

25

2009/C 082/46

Affaire T-442/08: Recours introduit le 3 octobre 2008 — CISAC/Commission

25

2009/C 082/47

Affaire T-591/08: Recours introduit le 29 décembre 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission des Communautés européennes

26

2009/C 082/48

Affaire T-8/09: Recours introduit le 6 janvier 2009 — Dredging International et Ondernemingen Jan de Nul/EMSA

27

2009/C 082/49

Affaire T-17/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Evropaïki Dynamiki/Commission

27

2009/C 082/50

Affaire T-27/09: Recours introduit le 19 janvier 2009 — Stella Kunststofftechnik/OHMI — Stella Pack (Stella)

28

2009/C 082/51

Affaire T-28/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — Park/OHMI — Bae (PINE TREE)

29

2009/C 082/52

Affaire T-30/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — Engelhorn/OHMI — The Outdoor Group (peerstorm)

29

2009/C 082/53

Affaire T-33/09: Recours introduit le 26 janvier 2009 — République portugaise/Commission

30

2009/C 082/54

Affaire T-36/09: Recours introduit le 23 janvier 2009 — dm-drogerie markt/OHMI — Distribuciones Mylar (dm)

30

2009/C 082/55

Affaire T-40/09: Recours introduit le 26 janvier 2009 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Selecciones Americanas (VOGUE CAFÉ)

31

2009/C 082/56

Affaire T-41/09: Recours introduit le 27 janvier 2009 — Hipp & Co/OHMI — Nestlé (Bebio)

32

2009/C 082/57

Affaire T-51/09: Recours introduit le 9 février 2009 — Commission/Antiche Terre

32

2009/C 082/58

Affaire T-52/09: Recours introduit le 11 février 2009 — Nycomed Danmark/Agence européenne des médicaments

33

2009/C 082/59

Affaire T-58/09: Recours introduit le 11 février 2009 — Schemaventotto/Commission

34

2009/C 082/60

Affaire T-344/02: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 février 2009 — Air One/Commission

35

2009/C 082/61

Affaire T-4/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 janvier 2009 — EMSA/Portugal

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2009/C 082/62

Affaire F-38/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 17 février 2009 — Liotti/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2006 — Normes d'évaluation applicables par les notateurs)

36

2009/C 082/63

Affaire F-51/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 17 février 2009 — Stols/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d'appréciation)

36

2009/C 082/64

Affaire F-40/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 3 février 2009 — Carvalhal Garcia/Conseil (Fonction publique — Anciens fonctionnaires — Rémunération — Allocation scolaire — Refus d'octroi — Recours tardif — Irrecevabilité manifeste)

36

2009/C 082/65

Affaire F-9/09: Recours introduit le 6 février 2009 — Vicente Carbajosa e.a./Commission

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2009/C 082/66

Affaire F-10/09: Recours introduit le 3 février 2009 — Moschonaki/Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

37

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