ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.113.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 113

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
16 mai 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 113/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 102 du 1.5.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 113/02

Affaire C-345/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich — Autriche) — Gottfried Heinrich [Article 254, paragraphe 2, CE — Règlement (CE) no 1049/2001 — Article 2, paragraphe 3 — Règlement (CE) no 622/2003 — Sûreté aérienne — Annexe — Liste des articles prohibés à bord d’aéronefs — Absence de publication — Force obligatoire]

2

2009/C 113/03

Affaire C-445/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Danske Slagterier/Bundesrepublik Deutschland (Mesures d’effet équivalent — Police sanitaire — Échanges intracommunautaires — Viandes fraîches — Contrôles vétérinaires — Responsabilité non contractuelle d’un État membre — Délai de prescription — Détermination du préjudice)

2

2009/C 113/04

Affaire C-489/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d’État — Directives 93/36/CEE et 93/42/CEE — Marchés publics — Procédures de passation des marchés publics de fournitures — Fournitures pour les hôpitaux)

3

2009/C 113/05

Affaire C-510/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Archer Daniels Midland Co./Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché du gluconate de sodium — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Politique communautaire de la concurrence — Égalité de traitement — Chiffre d’affaires pouvant être pris en considération — Circonstances atténuantes)

3

2009/C 113/06

Affaire C-113/07 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mars 2009 — Selex Sistemi Integrati S.p.A./Commission des Communautés européennes, Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) (Pourvoi — Concurrence — Article 82 CE — Notion d’entreprise — Activité économique — Organisation internationale — Abus de position dominante)

4

2009/C 113/07

Affaire C-169/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof — Autriche) — Hartlauer Handelsgesellschaft mbH/Wiener Landesregierung, Oberösterreichische Landesregierung (Liberté d’établissement — Sécurité sociale — Système national de santé financé par l’État — Système de prestations en nature — Système de remboursement des frais avancés par l’assuré — Autorisation de création d’une policlinique privée dispensant des soins dentaires ambulatoires — Critère d’évaluation des besoins justifiant la création d’un établissement de santé — Objectif visant à maintenir un service médical ou hospitalier de qualité, équilibré et accessible à tous — Objectif visant à prévenir un risque d’atteinte grave à l’équilibre financier du système de sécurité sociale — Cohérence — Proportionnalité)

4

2009/C 113/08

Affaire C-256/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Mitsui & Co. Deutschland GmbH/Hauptzollamt Düsseldorf [Code des douanes communautaire — Remboursement de droits de douane — Article 29, paragraphes 1 et 3, sous a) — Valeur en douane — Règlement (CEE) no 2454/93 — Article 145, paragraphes 2 et 3 — Prise en compte, dans le cadre de la détermination de la valeur en douane, des paiements effectués par le vendeur en application d’une obligation de garantie prévue par le contrat de vente — Application dans le temps — Règles de fond — Règles de procédure — Rétroactivité d’une règle — Validité]

5

2009/C 113/09

Affaire C-270/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne [Manquement d’État — Politique agricole commune — Redevances en matière d’inspections et de contrôles vétérinaires — Directive 85/73/CEE — Règlement (CE) no 882/2004]

5

2009/C 113/10

Affaire C-275/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d’État — Transit communautaire externe — Carnets TIR — Droits de douane — Ressources propres des Communautés — Mise à disposition — Délai — Intérêts de retard — Règles de comptabilisation)

6

2009/C 113/11

Affaire C-309/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Hessischer Verwaltungsgerichtshof — Allemagne) — Firma Baumann GmbH/Land Hessen (Politique agricole commune — Redevances en matière d’inspections et de contrôles vétérinaires — Directive 85/73/CEE)

6

2009/C 113/12

Affaire C-320/07 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 2009 — Antartica Srl/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), The Nasdaq Stock Market Inc. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5 — Refus d’enregistrement — Marque antérieure de renommée NASDAQ — Signe figuratif «nasdaq» — Usage de la marque antérieure pour les produits et les services offerts prétendument à titre gratuit — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Public pertinent]

7

2009/C 113/13

Affaire C-326/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d’État — Articles 43 CE et 56 CE — Statuts d’entreprises privatisées — Critères d’exercice de certains pouvoirs spéciaux détenus par l’État)

7

2009/C 113/14

Affaire C-348/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 26 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Hamburg — Allemagne) — Turgay Semen/Deutsche Tamoil GmbH (Directive 86/653/CEE — Article 17 — Agents commerciaux indépendants — Cessation du contrat — Droit à une indemnité — Détermination du montant de l’indemnité)

8

2009/C 113/15

Affaire C-458/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d’État — Télécommunications — Directive 2002/22/CE — Service universel — Obligation de mettre à disposition des utilisateurs finals un annuaire et un service de renseignements téléphoniques complets)

8

2009/C 113/16

Affaire C-559/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 26 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d’État — Politique sociale — Article 141 CE — Égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins — Régime national des pensions civiles et militaires — Différence de traitement en matière d’âge de départ à la retraite et de service minimum requis — Justification — Absence)

9

2009/C 113/17

Affaire C-10/08: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande (Taxation en Finlande des véhicules d’occasion importés d’autres États membres — Conformité de la réglementation nationale avec l’article 90, premier alinéa, CE, la sixième directive TVA et la directive 2006/112/CE)

9

2009/C 113/18

Affaire C-21/08 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mars 2009 — Sunplus Technology Co. Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Sun Microsystems Inc. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque figurative et verbale SUNPLUS — Opposition du titulaire des marques verbales nationales SUN — Refus d’enregistrement]

10

2009/C 113/19

Affaire C-77/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 mars 2009 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Finanzsenat, Außenstelle Graz — Autriche) — Dachsberger & Söhne GmbH/Zollamt Salzburg, Erstattungen (Restitution à l’exportation — Restitution différenciée — Moment de la présentation de la demande — Déclaration d’exportation — Absence de preuve de l’accomplissement des formalités de mise à la consommation dans le pays de destination — Sanction)

10

2009/C 113/20

Affaire C-143/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 19 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne (Manquement d’État — Directive 2006/73/CE — Non-transposition dans le délai prescrit)

11

2009/C 113/21

Affaire C-184/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 24 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg [Manquement d’État — Règlement (CE) no 648/2004 — Article 18 — Marché des détergents et des agents de surface destinés à faire partie de détergents — Sanctions en cas de non-respect]

11

2009/C 113/22

Affaire C-245/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 19 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d’État — Libre circulation des personnes — Libre prestation de services — Droit d’établissement — Adaptations consécutives à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie)

12

2009/C 113/23

Affaire C-289/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Directive 96/82/CE — Article 11, paragraphe 1, sous c) — Plans d’urgence externes — Non-transposition dans le délai prescrit)

12

2009/C 113/24

Affaire C-298/08: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique (Manquement d’État — Directive 2006/22/CE — Rapprochement des législations — Législation sociale relative aux activités de transport routier — Non-transposition dans le délai prescrit)

12

2009/C 113/25

Affaire C-331/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Responsabilité environnementale — Directive 2004/35/CE — Prévention et réparation des dommages environnementaux)

13

2009/C 113/26

Affaire C-342/08: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 96/82/CE — Article 11, paragraphe 1, sous c) — Défaut d’avoir élaboré des plans d’urgence externes — Transposition incomplète)

13

2009/C 113/27

Affaire C-402/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Slovénie (Manquement d’État — Directive 2004/35/CE — Responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux — Non-transposition dans le délai prescrit)

13

2009/C 113/28

Affaire C-557/07: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 19 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Oberster Gerichtshof — Autriche) — LSG-Gesellschaft zur Wahrnehmung von Leistungsschutzrechten GmbH/Tele2 Telecommunication GmbH (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Société de l’information — Droit d’auteur et droits voisins — Conservation et divulgation de certaines données relatives au trafic — Protection de la confidentialité des communications électroniques — Notion d’«intermédiaire» au sens de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/29/CE)

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2009/C 113/29

Affaire C-17/08 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 février 2009 — MPDV Mikrolab GmbH,/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Refus d’enregistrement — Marque verbale manufacturing score card — Caractère descriptif]

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2009/C 113/30

Affaires jointes C-39/08 et C-43/08: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 février 2009 (demandes de décision préjudicielle du Bundespatentgericht — Allemagne) — Bild digital GmbH & Co. KG, anciennement Bild.T-Online.de AG & Co. KG (C-39/08), ZVS Zeitungsvertrieb Stuttgart GmbH (C-43/08)/Präsident des Deutschen Patent- und Markenamts (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 89/104/CEE — Demandes d’enregistrement d’une marque — Examen au cas par cas — Absence de prise en compte des décisions antérieures — Irrecevabilité manifeste)

15

2009/C 113/31

Affaire C-62/08: Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 19 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie van België — Belgique) — UDV North America Inc/Brandtraders NV [Article 104, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 9, paragraphes 1, sous a), et 2, sous d)? Droit pour le titulaire d’une marque enregistrée de s’opposer à l’usage par un tiers d’un signe identique à la marque — Notion d’«usage» — Utilisation d’un signe identique à la marque par un intermédiaire commercial dans ses papiers d’affaires — Intermédiaire agissant en son nom propre mais pour le compte d’un vendeur]

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2009/C 113/32

Affaire C-119/08: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 5 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas — République de Lituanie) — Mechel Nemunas UAB/Valstybinė mokesčių inspekcija prie Lietuvos respublikos finansų ministerijos (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Première directive TVA — Sixième directive TVA — Article 33, paragraphe 1 — Notion de «taxes sur le chiffre d’affaires» — Taxe calculée en fonction du chiffre d’affaires des entreprises destinée à financer un programme d’entretien et de développement du réseau routier national)

16

2009/C 113/33

Affaire C-131/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 30 janvier 2009 — Dorel Juvenile Group, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous b) — Demande de marque verbale SAFETY 1ST — Absence de caractère distinctif — Refus d’enregistrement]

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2009/C 113/34

Affaire C-183/08 P: Ordonnance de la Cour du 5 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Provincia di Imperia (Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Conditions de recevabilité d’un recours en annulation — Intérêt à agir — Appel à propositions concernant le financement d’actions innovatrices au titre du Fonds social européen — Décision de rejet — Existence, dans le chef du requérant, d’un bénéfice résultant d’une annulation éventuelle de l’acte attaqué)

17

2009/C 113/35

Affaire C-210/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 20 janvier 2009 — Sebirán, S.L./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), El Coto de Rioja S.A. [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Marque figurative Coto D’Arcis — Opposition du titulaire des marques verbales COTO DE IMAZ et EL COTO — Refus partiel d’enregistrement]

18

2009/C 113/36

Affaire C-231/08 P: Ordonnance de la Cour du 3 février 2009 — Massimo Giannini/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonction publique communautaire — Droit à un procès équitable — Violation des articles 4, 27 et 29 du statut des fonctionnaires — Principe de non-discrimination — Intérêt du service et devoir de sollicitude — Dénaturation des éléments de preuve et règles régissant l’administration de la preuve — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

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2009/C 113/37

Affaire C-268/08 P: Ordonnance de la Cour du 3 mars 2009 — Christos Michail/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonction publique — Articles 12 bis et 24 du statut des fonctionnaires — Harcèlement moral — Devoir d’assistance — Dénaturation des éléments de fait — Erreur quant à la qualification juridique des faits)

19

2009/C 113/38

Affaire C-497/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Charlottenburg (Allemagne) le 17 novembre 2008 — Amiraike Berlin GmbH et Aero Campus Cottbus Ltd.

19

2009/C 113/39

Affaire C-58/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 11 février 2009 — Leo Libera GmbH/Finanzamt Buchholz in der Norheide

19

2009/C 113/40

Affaire C-61/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Oberverwaltungsgericht Rheinland-Pfalz (Allemagne) le 11 février 2009 — Landkreis Bad Dürkheim/Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion, partie appelée en cause: Mme Astrid Niedermair-Schiemann

20

2009/C 113/41

Affaire C-71/09 P: Pourvoi formé le 17 février 2009 par le Comitato «Venezia vuole vivere» contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre élargie) dans les affaires jointes T-254/00, T-270/00 et T-277/00, Hotel Cipriani SpA e. a./Commission des Communautés européennes

20

2009/C 113/42

Affaire C-73/09 P: Pourvoi formé le 16 février 2009 par l’Hotel Cipriani Srl contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre élargie) dans les affaires jointes T-254/00, T-270/00 et T-277/00, Hotel Cipriani SpA e.a./Commission des Communautés européennes

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2009/C 113/43

Affaire C-76/09 P: Pourvoi formé le 19 février 2009 par la Società Italiana per il gas SpA (Italgas) contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre élargie) dans les affaires jointes T-254/00, T-270/00, T-277/00, Hotel Cipriani SpA e.a./Commission des Communautés européennes

22

2009/C 113/44

Affaire C-88/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 2 mars 2009 — Graphic Procédé/Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23

2009/C 113/45

Affaire C-89/09: Recours introduit le 2 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

23

2009/C 113/46

Affaire C-93/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Wiesbaden le 6 mars 2009 — Hartmut Eifert/Land Hessen, partie intervenante: Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

24

2009/C 113/47

Affaire C-94/09: Recours introduit le 6 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

25

2009/C 113/48

Affaire C-95/09: Recours introduit le 6 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Irlande

25

2009/C 113/49

Affaire C-96/09 P: Pourvoi formé le 10 mars 2009 par Anheuser-Busch, Inc. contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06: Budějovický Budvar, národní podnik/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et Anheuser Busch, Inc.

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2009/C 113/50

Affaire C-100/09: Recours introduit le 11 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

27

2009/C 113/51

Affaire C-114/09: Recours introduit le 25 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

28

2009/C 113/52

Affaire C-408/07: Ordonnance du président de la grande chambre de la Cour du 2 février 2009 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Frankfurt am Main — Allemagne) — Brigitte Ruf, née Elsässer, Gertrud Elsässer, née Sommer/ Europäische Zentralbank (EZB), Coop Himmelblau Prix, Dreibholz & Partner ZT GmbH, en présence de: Stadt Frankfurt am Main

28

2009/C 113/53

Affaire C-92/08: Ordonnance du président de la Cour du 19 février 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

28

2009/C 113/54

Affaire C-98/08: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 21 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil de Madrid — Espagne) — Asociación de Gestión de Derechos Intelectuales (AGEDI), Asociación de Artistas Intérpretes o Ejecutantes — Sociedad de Gestión de España (AIE)/ Sogecable, SA, Canal Satélite Digital SL

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2009/C 113/55

Affaire C-257/08: Ordonnance du président de la Cour du 20 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

28

2009/C 113/56

Affaire C-291/08: Ordonnance du président de la Cour du 30 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

29

2009/C 113/57

Affaire C-329/08: Ordonnance du président de la Cour du 6 mars 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

29

2009/C 113/58

Affaire C-332/08: Ordonnance du président de la Cour du 19 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

29

2009/C 113/59

Affaire C-354/08: Ordonnance du président de la Cour du 26 février 2009 — Commission des Communautés européennes/République française

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Tribunal de première instance

2009/C 113/60

Affaire T-385/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1er avril 2009 — Valero Jordana/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en annulation — Recours en indemnité — Promotion — Attribution de points de priorité»)

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2009/C 113/61

Affaire T-299/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 mars 2009 — Shanghai Excell M&E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil [«Dumping — Importations de certaines balances électroniques originaires de Chine — Statut d’entreprise évoluant en économie de marché — Article 2, paragraphe 7, sous a) et c), et paragraphe 10, et article 11, paragraphe 9, du règlement (CE) no 384/96»]

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2009/C 113/62

Affaire T-354/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 mars 2009 — TF1/Commission («Aides d’État — Financement de France Télévisions par la redevance audiovisuelle — Examen permanent des aides existantes — Recommandation proposant l’adoption de mesures utiles — Engagements de l’État membre acceptés par la Commission — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun — Recours en annulation — Délai de recours — Nature de l’acte attaqué — Intérêt à agir — Recevabilité — Droits de la défense — Obligation de motivation — Arrêt Altmark»)

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2009/C 113/63

Affaire T-171/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 mars 2009 — Laytoncrest/OHMI — Erico (TRENTON) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TRENTON — Marque communautaire verbale antérieure LENTON — Droit d’être entendu — Article 73 du règlement (CE) no 40/94 et règle 54 du règlement (CE) no 2868/95 — Absence de retrait de la demande de marque — Article 44, paragraphe 1, du règlement no 40/94 — Obligation de statuer en se fondant sur les preuves disponibles — Règle 20, paragraphe 3, et règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95»]

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2009/C 113/64

Affaires jointes T-318/06 à T-321/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 mars 2009 — Moreira da Fonseca/OHMI — General Óptica (GENERAL OPTICA) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marques communautaires figuratives GENERAL OPTICA en différentes couleurs — Dénomination commerciale antérieure Generalóptica — Motif relatif de refus — Portée locale du signe antérieur — Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»]

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2009/C 113/65

Affaire T-332/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Alcoa Trasformazioni/Commission («Aides d’État — Électricité — Tarif préférentiel — Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE — Recevabilité — Notion d’aide d’État — Aide nouvelle ou aide existante — Avantage — Motivation — Confiance légitime — Sécurité juridique»)

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2009/C 113/66

Affaire T-405/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 mars 2009 — ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission [«Concurrence — Ententes — Marché communautaire des poutrelles — Décision constatant une infraction à l’article 65 CA, après l’expiration du traité CECA, sur le fondement du règlement (CE) no 1/2003 — Compétence de la Commission — Imputabilité du comportement infractionnel — Prescription — Droits de la défense»]

33

2009/C 113/67

Affaire T-21/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPALINE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPALINE — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure — Absence de juste motif pour l’usage de la marque demandée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»]

33

2009/C 113/68

Affaire T-109/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA THERAPY — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»]

33

2009/C 113/69

Affaire T-191/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Anheuser-Busch/OHMI — Budějovický Budvar (BUDWEISER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER — Marques internationales verbale et figuratives antérieures BUDWEISER et Budweiser Budvar — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 40/94 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 — Violation des droits de la défense — Motivation — Article 73 du règlement no 40/94 — Production tardive de documents — Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94»]

34

2009/C 113/70

Affaire T-343/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — allsafe Jungfalk/OHMI (ALLSAFE) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale ALLSAFE — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»]

34

2009/C 113/71

Affaire T-402/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Kaul/OHMI — Bayer (ARCOL) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ARCOL — Marque communautaire verbale antérieure CAPOL — Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Droits de la défense — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 61, paragraphe 2, article 63, paragraphe 6, article 73, seconde phrase, et article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94»]

35

2009/C 113/72

Affaire T-96/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 mars 2009 — Telecom Italia Media/Commission (« Aides d’État — Subventions à l’achat de décodeurs numériques — Télécommunications — Décision de la Commission déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Décision adoptée en cours d’instance par l’État membre de ne pas procéder à la récupération de l’aide auprès de l’entreprise ayant attaqué la décision de la Commission dans le cadre d’un recours en annulation — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer»)

35

2009/C 113/73

Affaire T-59/09: Recours introduit le 11 février 2009 — Allemagne/Commission

35

2009/C 113/74

Affaire T-71/09: Recours introduit le 20 février 2009 — Química Atlântica/Commission

36

2009/C 113/75

Affaire T-79/09: Recours introduit le 20 février 2009 — France/Commission

37

2009/C 113/76

Affaire T-86/09: Recours introduit le 19 février 2009 — Evropaïki Dynamiki/ Commission

38

2009/C 113/77

Affaire T-87/09: Recours introduit le 25 février 2009 — Gråhundbus v/Jørgen Andersen/Commission

38

2009/C 113/78

Affaire T-92/09: Recours introduit le 2 mars 2009 — Strategi Group Ltd/OHMI — Reed Business

39

2009/C 113/79

Affaire T-103/09: Recours introduit le 11 mars 2009 — Von Oppeln-Bronikowski e. a./OHMI

39

2009/C 113/80

Affaire T-106/09: Recours introduit le 13 mars 2009 — adp Gauselmann/OHMI-Maclean (Archer Maclean’s Mercury)

40

2009/C 113/81

Affaire T-107/09: Recours introduit le 12 mars 2009 — Royaume-Uni/Commission

40

2009/C 113/82

Affaire T-109/09: Recours introduit le 17 mars 2009 — Bernard Rintisch/OHMI — Valfleuri Pâtes Alimentaires (PROTIVITAL)

41

2009/C 113/83

Affaire T-112/09: Recours introduit le 19 mars 2009 — Icebreaker Ltd/OHMI — Gilmar

41

2009/C 113/84

Affaire T-115/09: Recours introduit le 24 mars 2009 — AB Electrolux/Commission

42

2009/C 113/85

Affaire T-116/09: Recours introduit le 24 mars 2009 — Whirlpool Europe BV/Commission

42

2009/C 113/86

Affaire T-119/09: Recours introduit le 23 mars 2009 — Protege International/Commission

43

2009/C 113/87

Affaire T-121/09: Recours introduit le 27 mars 2009 — Thamer Al Shanfari/Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

43

2009/C 113/88

Affaire T-273/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 mars 2009 — Torres/OHMI — Vinícola de Tomelloso (TORREGAZATE)

44

2009/C 113/89

Affaires jointes T-349/07 et T-350/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 mars 2009 — FMC Chemical e.a./Commission

44

2009/C 113/90

Affaire T-342/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 mars 2009 — Batchelor/Commission

44

2009/C 113/91

Affaire T-378/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 mars 2009 — Portugal/Commission

44

2009/C 113/92

Affaire T-457/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 mars 2009 –Intel/Commission

44

Tribunal de la fonction publique

2009/C 113/93

Affaire F-5/09: Recours introduit le 26 janvier 2009 — Soerensen Ferraresi/Commission

45

2009/C 113/94

Affaire F-12/09: Recours introduit le 18 février 2009 — A/Commission

45

2009/C 113/95

Affaire F-17/09: Recours introduit le 27 février 2009 — Meister/OHMI

46

2009/C 113/96

Affaire F-18/09: Recours introduit le 2 mars 2009 — Merhzaoui/Conseil

46

2009/C 113/97

Affaire F-19/09: Recours introduit le 6 mars 2009 — Lopez Sanchez/Conseil

46

2009/C 113/98

Affaire F-20/09: Recours introduit le 9 mars 2009 — Juvyns/Conseil

46

2009/C 113/99

Affaire F-21/09: Recours introduit le 9 mars 2009 — De Benedetti-Dagnoni/Conseil

47

2009/C 113/00

Affaire F-22/09: Recours introduit le 9 mars 2009 — Marie-Hélène Willigens/Conseil

47

2009/C 113/01

Affaire F-24/09: Recours introduit le 16 mars 2009 — Wagner-Leclercq/Conseil

47

2009/C 113/02

Affaire F-25/09: Recours introduit le 16 mars 2009 — Van Neyghem/Conseil

48

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