ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.038.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 38

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
5 février 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 038/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 30 du 29.1.2011

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 038/02

Affaire C-532/10 P: Pourvoi formé le 16 novembre 2010 par adp Gauselmann GmbH contre l’arrêt rendu le 9 septembre 2010 par le Tribunal (7è chambre) dans l’affaire T-106/09, adp Gauselmann GmbH/Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Archer Maclean

2

2011/C 038/03

Affaire C-534/10 P: Pourvoi formé le 17 décembre 2010 par Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC contre l’arrêt rendu le 13 septembre 2010 par le Tribunal de l’Union européenne (sixième chambre) dans l’affaire T-135/08, Schniga/OCVV — Elaris et Brookfield New Zealand (Gala Schnitzer)

2

2011/C 038/04

Affaire C-538/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Liège (Belgique) le 19 novembre 2010 — Richard Lebrun, Marcelle Howet/État belge — SPF Finances

4

2011/C 038/05

Affaire C-541/10 P: Pourvoi formé le 22 novembre 2010 par Quinta do Portal, SA contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 septembre 2010 dans l’affaire T-369/09, Quinta do Portal, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

4

2011/C 038/06

Affaire C-545/10: Recours introduit le 23 novembre 2010 — Commission européenne/République tchèque

5

2011/C 038/07

Affaire C-556/10: Recours introduit le 26 novembre 2010 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne

5

2011/C 038/08

Affaire C-557/10: Recours introduit le 29 novembre 2010 — Commission européenne/République portugaise

7

2011/C 038/09

Affaire C-563/10: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen (Allemagne) le 1er décembre 2010 — Kashayar Khavand/Bundesrepublik Deutschland

7

2011/C 038/10

Affaire C-585/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Vestre Landsret (Danemark) le 13 décembre 2010 — Niels Møller/commune de Haderslev

8

Tribunal

2011/C 038/11

Affaires jointes T-231/06 et T-237/06: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Pays-Bas/Commission («Aides d’État — Service public de la radiodiffusion — Mesures prises par les autorités néerlandaises — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché commun — Aide nouvelle ou aide existante — Notion d’aide d’État — Notion d’entreprise — Surcompensation des coûts de la mission de service public — Proportionnalité — Obligation de motivation — Droits de la défense»)

9

2011/C 038/12

Affaire T-19/07: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Systran et Systran Luxembourg/Commission («Responsabilité non contractuelle — Appel d’offres pour la réalisation d’un projet relatif à la maintenance et au renforcement linguistique du système de traduction automatique de la Commission — Codes sources d’un programme d’ordinateur commercialisé — Contrefaçon du droit d’auteur — Divulgation non autorisée de savoir-faire — Recours en indemnité — Litige non contractuel — Recevabilité — Préjudice réel et certain — Lien de causalité — Évaluation forfaitaire du montant du dommage»)

9

2011/C 038/13

Affaire T-276/07: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Martin/Parlement («Réglementation concernant les frais et indemnités des membres du Parlement européen — Recouvrement des sommes indûment versées»)

10

2011/C 038/14

Affaire T-141/08: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — E.ON Energie/Commission [«Concurrence — Procédure administrative — Décision constatant un bris de scellé — Article 23, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 1/2003 — Charge de la preuve — Présomption d’innocence — Proportionnalité — Obligation de motivation»]

10

2011/C 038/15

Affaire T-369/08: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — EWRIA e.a./Commission («Dumping — Importations de câbles en fer et en acier originaires de Chine, d’Inde, d’Afrique du Sud, d’Ukraine et de Russie — Refus de procéder à un réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué»)

10

2011/C 038/16

Affaire T-427/08: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — CEAHR/Commission («Ententes — Abus de position dominante — Décision de rejet d’une plainte — Refus des producteurs de montres suisses de fournir des pièces de rechange aux horlogers-réparateurs indépendants — Intérêt communautaire — Marché pertinent — Marché primaire et marché de l’après-vente — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

11

2011/C 038/17

Affaire T-460/08: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2010 — Commission/Acentro Turismo («Clause compromissoire — Contrat de prestation de services concernant l’organisation des voyages pour des missions officielles — Inexécution du contrat — Recevabilité — Paiement des sommes dues en principal — Intérêts de retard»)

11

2011/C 038/18

Affaire T-132/09: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Epcos/OHMI — Epco Sistemas (EPCOS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative EPCOS — Marque nationale figurative antérieure epco SISTEMAS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 (devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009)»]

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2011/C 038/19

Affaire T-143/09 P: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Commission/Petrilli («Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels auxiliaires — Contrat à durée déterminée — Règles relatives à la durée maximale d’engagement du personnel non permanent dans les services de la Commission — Décision portant refus de renouveler le contrat»)

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2011/C 038/20

Affaire T-175/09 P: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Conseil/Stols («Pourvoi — Fonction publique — Promotion — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d’appréciation — Dénaturation des preuves»)

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2011/C 038/21

Affaire T-191/09: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — HIT Trading et Berkman Forwarding/Commission [«Union douanière — Importation de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) en provenance du Pakistan — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de remise de droits à l’importation — Article 220, paragraphe 2, sous b), et article 239 du règlement (CEE) no 2913/92»]

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2011/C 038/22

Affaire T-259/09: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Commission/Arci Nuova associazione comitato di Cagliari et Gessa («Clause compromissoire — Convention conclue dans le cadre du soutien aux projets européens de débats réalisés par des organisations non gouvernementales pour 2003 — Recours dirigé contre le dirigeant d’une association — Incompétence — Inexécution de la convention — Remboursement des sommes avancées»)

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2011/C 038/23

Affaire T-323/09: Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2010 — Commission/Irish Electricity Generating [«Clause compromissoire — Contrat conclu dans le cadre d’un programme spécifique de recherche, de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine de l’énergie non nucléaire (1994-1998) — Inexécution du contrat — Remboursement des sommes avancées — Intérêts de retard — Procédure par défaut»]

14

2011/C 038/24

Affaire T-331/09: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Novartis/OHMI — Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TOLPOSAN — Marque internationale verbale antérieure TONOPAN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2011/C 038/25

Affaire T-364/09 P: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Lebedef/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Congé annuel — Détachement à mi-temps à des fins de représentation syndicale — Absence irrégulière — Déduction de jours du droit à congé annuel — Article 60 du statut»)

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2011/C 038/26

Affaire T-380/09: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Bianchin/OHMI — Grotto (GASOLINE) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale GASOLINE — Marque communautaire figurative antérieure GAS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

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2011/C 038/27

Affaire T-451/09: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — Wind/OHMI — Sanyang Industry (Wind) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Wind — Marque nationale figurative antérieure Wind — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence de similitude des produits et des services»]

15

2011/C 038/28

Affaire T-52/10 P: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Lebedef/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Congé annuel — Détachement à mi-temps à des fins de représentation syndicale — Absence irrégulière — Déduction de jours du droit à congé annuel — Article 60 du statut»)

15

2011/C 038/29

Affaire T-188/10: Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 — DTL/OHMI — Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales (Solaria) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Solaria — Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des services — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

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2011/C 038/30

Affaire T-559/10: Recours introduit le 7 décembre 2010 — Laboratoire Garnier et Cie/OHMI (natural beauty)

16

2011/C 038/31

Affaire T-560/10: Recours introduit le 10 décembre 2010 — Nencini/Parlement

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2011/C 038/32

Affaire T-561/10: Recours introduit le 8 décembre 2010 — LG Electronics, Inc./OHMI (DIRECT DRIVE)

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Tribunal de la fonction publique

2011/C 038/33

Affaire F-25/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 14.12.2010 — Bleser/Cour de justice (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Classement en grade en application des nouvelles règles moins favorables — Articles 2 et 13 de l’annexe XIII du statut — Principe de transparence — Principe de correspondance entre le grade et l’emploi — Interdiction de toute discrimination en raison de l’âge — Devoir de sollicitude — Principe de bonne administration — Principes de sécurité juridique et de non-rétroactivité — Règle de l’interdiction de la reformatio in pejus — Principe de protection de la confiance légitime — Principe de bonne foi — Principe patere legem quam ipse fecisti)

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2011/C 038/34

Affaire F-14/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 15 décembre 2010 Almeida Campos e.a./Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites entre administrateurs affectés à des emplois de linguiste et administrateurs affectés à des emplois généralistes)

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2011/C 038/35

Affaire F-66/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 15 décembre 2010 Saracco/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Congé de convenance personnelle — Durée maximale — Refus de prolongation)

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2011/C 038/36

Affaire F-67/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 15 décembre 2010 Angelo Sánchez/Conseil (Fonction publique — Congé spécial — Maladie grave d’un ascendant — Mode de calcul du nombre de jours de congé en cas de pluralité d’ascendants gravement malades)

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2011/C 038/37

Affaire F-25/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 16 décembre 2010 — AG/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Licenciement après la fin de la période de stage — Irrecevabilité manifeste — Tardiveté du recours — Notification par lettre recommandée avec avis de réception)

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