ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.138.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 138

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
12 mai 2012

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 138/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union Européenne JO C 133 du 5.5.2012

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 138/02

Affaire C-59/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 6 février 2012 — BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts/Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV.

2

2012/C 138/03

Affaire C-82/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne) le 16 février 2012 — Transportes Jordi Besora, S.L./Tribunal Económico Administrativo Regional de Cataluña (TEARC) et Generalitat de Catalunya

2

2012/C 138/04

Affaire C-86/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour administrative (Luxembourg) le 20 février 2012 — Adzo Domenyo Alopka, Jarel Mondoulou, Eja Mondoulou/Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

3

2012/C 138/05

Affaire C-87/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour administrative (Luxembourg) le 20 février 2012 — Kreshnik Ymeraga, Kasim Ymeraga, Afijete Ymeraga-Tafarshiku, Kushtrim Ymeraga, Labinot Ymeraga/Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

3

2012/C 138/06

Affaire C-96/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação de Guimarães (Portugal) le 22 mars 2012 — Domingos Freitas et Maria Adília Monteiro Pinto/Companhia de Seguros Allianz Portugal SA

4

2012/C 138/07

Affaire C-99/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) le 24 février 2012 — Eurofit SA/Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)

4

2012/C 138/08

Affaire C-104/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 29 février 2012 — Finanzamt Köln-Nord/Wolfram Becker

5

2012/C 138/09

Affaire C-114/12: Recours introduit le 1er mars 2012 — Commission européenne/Conseil de l'Union européenne

5

2012/C 138/10

Affaire C-115/12 P: Pourvoi formé le 5 mars 2012 par la République française contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 16 décembre 2011 dans l’affaire T-488/10, France/Commission

6

2012/C 138/11

Affaire C-116/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Dioikitiko Protodikeio Serron (Grèce) le 5 mars 2012 — Ioannis Christodoulou, Nikolaos Christodoulou, Afoi N. Christodoulou A.E./Elliniko Dimosio

7

2012/C 138/12

Affaire C-132/12 P: Pourvoi formé le 9 mars 2012 par Stichting Woonpunt e.a. contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 16 décembre 2011 dans l’affaire T-203/10, Stichting Woonpunt/Commission européenne

7

2012/C 138/13

Affaire C-133/12 P: Pourvoi formé le 9 mars 2012 par Stichting Woonlinie e.a. contre l’ordonnance du Tribunal (septième chambre) rendue le 16 décembre 2011 dans l’affaire T-202/10, Stichting Woonlinie e.a./Commission européenne

8

2012/C 138/14

Affaire C-134/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Constanța (Roumanie) le 12 mars 2012 — le Corpul Național al Polițiștilor — Biroul Executiv Central (au nom et pour la défense des intérêts de ses membres — des fonctionnaires ayant un statut spécial — policiers relevant de l’IPJ de Tulcea)/le Ministerul Administrației și Internelor, l’Inspectoratul General al Poliției Române et l’Inspectoratul de Poliție al Județului Tulcea

8

2012/C 138/15

Affaire C-145/12: Pourvoi formé le 26 mars 2012 par Neubrandenburger Wohnungsgesellschaft mbH contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 9 janvier 2012 dans l’affaire T-407/09, Neubrandenburger Wohnungsgesellschaft mbH/Commission européenne

9

2012/C 138/16

Affaire C-148/12: Recours introduit le 26 mars 2012 — Commission européenne/République fédérale d’Allemagne

10

Tribunal

2012/C 138/17

Affaire T-243/07: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Pologne/Commission («Agriculture — Organisation commune des marchés — Mesures à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Acte d’adhésion de 2003 — Détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et conséquences financières de leur élimination — Objectif poursuivi par une disposition de droit primaire — Décision 2007/361/CE»)

11

2012/C 138/18

Affaire T-247/07: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Slovaquie/Commission («Agriculture — Organisation commune des marchés — Mesures à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Acte d’adhésion de 2003 — Détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et conséquences financières de leur élimination — Objectif poursuivi par une disposition de droit primaire — Décision 2007/361/CE»)

11

2012/C 138/19

Affaire T-248/07: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — République tchèque/Commission («Agriculture — Organisation commune des marchés — Mesures à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Acte d’adhésion de 2003 — Détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et conséquences financières de leur élimination — Objectif poursuivi par une disposition de droit primaire — Décision 2007/361/CE»)

12

2012/C 138/20

Affaire T-262/07: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Lituanie/Commission («Agriculture — Organisation commune des marchés — Mesures à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Acte d’adhésion de 2003 — Détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et conséquences financières de leur élimination — Objectif poursuivi par une disposition de droit primaire — Décision 2007/361/CE»)

12

2012/C 138/21

Affaire T-336/07: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Telefónica et Telefónica de España/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marchés espagnols de l’accès à l’internet à large bande — Décision constatant une infraction à l’article 82 CE — Fixation des prix — Ciseau tarifaire — Définition des marchés — Position dominante — Abus — Calcul de la compression des marges — Effets de l’abus — Compétence de la Commission — Droits de la défense — Subsidiarité — Proportionnalité — Sécurité juridique — Coopération loyale — Principe de bonne administration — Amendes»)

13

2012/C 138/22

Affaire T-398/07: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Espagne/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marchés espagnols de l’accès à l’internet à large bande — Décision constatant une infraction à l’article 82 CE — Fixation des prix — Ciseau tarifaire — Coopération loyale — Application ultra vires de l’article 82 CE — Sécurité juridique — Protection de la confiance légitime»)

13

2012/C 138/23

Affaire T-214/08: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 — Rehbein/OHMI — Dias Martinho (OUTBURST) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OUTBURST — Marque nationale verbale antérieure OUTBURST — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009] — Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours — Article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009) — Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95»]

14

2012/C 138/24

Affaire T-296/08: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 — Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission («Concours versé dans le cadre du programme INTI — Détermination du montant à verser au bénéficiaire — Erreurs d’appréciation»)

14

2012/C 138/25

Affaire T-41/09: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 — Hipp/OHMI — Nestlé (Bebio) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Bebio — Marque communautaire verbale et marque internationale verbale antérieures BEBA — Refus partiel d’enregistrement — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

14

2012/C 138/26

Affaire T-123/09: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 — Ryanair/Commission («Aides d’État — Prêt consenti à une compagnie aérienne et pouvant être imputé sur ses capitaux propres — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Vente d’actifs d’une compagnie aérienne — Décision constatant l’absence d’aide au terme de la phase préliminaire d’examen — Recours en annulation — Qualité pour agir — Partie intéressée — Recevabilité — Difficultés sérieuses — Compétence — Obligation de motivation»)

15

2012/C 138/27

Affaire T-417/09: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Poslovni Sistem Mercator/OHMI — Mercator Multihull (MERCATOR STUDIOS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MERCATOR STUDIOS — Marques nationales et internationales figuratives antérieures Mercator et Mercator Slovenska košarica — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Absence d’atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»]

15

2012/C 138/28

Affaire T-111/10: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Portugal/Commission («FEDER — Réduction d’un concours financier — Programme opérationnel visant la modernisation du tissu économique au Portugal — Absence d’objectifs contraignants précis et vérifiables — Confiance légitime»)

16

2012/C 138/29

Affaire T-190/10: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2012 — Egan et Hackett/Parlement [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Registres des assistants d’anciens membres du Parlement européen — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel — Règlement (CE) no 45/2001»]

16

2012/C 138/30

Affaire T-369/10: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — You-Q/OHMI — Apple Corps (BEATLE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BEATLE — Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures»]

16

2012/C 138/31

Affaire T-547/10: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Omya/OHMI — Alpha Calcit (CALCIMATT) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT — Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Refus d’enregistrement»]

17

2012/C 138/32

Affaire T-242/11: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2012 — Kaltenbach & Voigt/OHMI (3D eXam) [«Marque communautaire — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative 3D eXam — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif et absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2012/C 138/33

Affaire T-453/10: Ordonnance du Tribunal du 6 mars 2012 — Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development/Commission («Recours en annulation — FEOGA, FEAGA et Feader — Dépenses effectuées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord — Dépenses exclues du financement de l’Union européenne — Autorité régionale — Défaut d’affectation directe — Irrecevabilité»)

17

2012/C 138/34

Affaire T-106/12: Recours introduit le 29 février 2012 — Cytochroma Development/OHMI — Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)

18

2012/C 138/35

Affaire T-117/12: Recours introduit le 14 mars 2012 — ANKO/Commission

18

2012/C 138/36

Affaire T-118/12: Recours introduit le 14 mars 2012 — ANKO/Commission

19

2012/C 138/37

Affaire T-125/12: Recours introduit le 14 mars 2012 — Viasat Broadcasting UK/Commission

19

Tribunal de la fonction publique

2012/C 138/38

Affaire F-56/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Strobl/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Candidats inscrits sur une liste de réserve antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau statut — Classement en grade en application des nouvelles règles moins favorables — Article 12 de l’annexe XIII du statut — Confiance légitime — Principe d’égalité — Discrimination en raison de l’âge)

21

2012/C 138/39

Affaire F-70/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Mische/Commission (Fonction publique — Nomination — Lauréat d’un concours publié antérieurement à l’entrée en vigueur du nouveau statut mais finalisé après celle-ci — Classement en grade en application des nouvelles règles moins favorables)

21

2012/C 138/40

Affaire F-93/05: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Mische/Parlement (Fonction publique — Nomination — Recrutement et transfert simultané à une autre institution — Classement en grade en application des nouvelles règles moins favorables — Recevabilité du recours — Intérêt au recours — Tardiveté)

22

2012/C 138/41

Affaire F-18/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 — Merhzaoui/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Classement en grade — Agents locaux nommés fonctionnaires — Article 10 de l’annexe XIII du statut — Article 3 de l’annexe du RAA — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites entre fonctionnaires relevant du parcours de carrière AST — Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 — Critère du niveau des responsabilités exercées)

22

2012/C 138/42

Affaire F-20/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 novembre 2011 — Juvyns/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Examen comparatif des mérites — Procédure basée sur les rapports de notation 2005/2006 — Critère du niveau des responsabilités exercées)

22

2012/C 138/43

Affaire F-19/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 28 mars 2012 — Marsili/Commission (Fonction publique — Concours général — Non-inscription sur la liste de réserve — Évaluation de l’épreuve orale — Composition du jury)

23

2012/C 138/44

Affaire F-27/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mars 2011 — Begue e.a./Commission [Fonction publique — Agents contractuels — Indemnité pour travailleurs régulièrement soumis à des astreintes — Article 55 et article 56 ter du statut — Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77]

23

2012/C 138/45

Affaire F-28/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 15 mars 2011 — VE (*1) /Commission (Fonction publique — Agents contractuels — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Conditions prévues à l’article 4 de l’annexe VII du statut — Résidence habituelle antérieurement à l’entrée en fonctions)

23

2012/C 138/46

Affaire F-72/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — da Silva Tenreiro/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Article 7, paragraphe 1, du statut — Article 29, paragraphe 1, sous a) et b), du statut — Erreur manifeste d’appréciation — Détournement de pouvoir — Motivation)

24

2012/C 138/47

Affaire F-74/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Kimman/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Article 43 du statut — Article 45 du statut — Exercice d’évaluation 2009 — Classement dans un niveau de performance — Décision d’attribution des points de promotion — Rapport d’évaluation — Avis du groupe ad hoc — Violation de l’obligation de motivation — Moyen relevé d’office — Charge de la preuve)

24

2012/C 138/48

Affaire F-80/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — AJ/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Articles 43 et 45 du statut — Rapport d’évaluation — Erreur manifeste d’appréciation — Motivation)

24

2012/C 138/49

Affaire F-81/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 14 juillet 2011 — Praskevicius/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Article 45 du statut — Erreur manifeste d’appréciation — Points de mérite — Examen comparatif des mérites — Motivation)

25

2012/C 138/50

Affaire F-89/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 8 septembre 2011 — Bovagnet/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Allocations familiales — Allocation scolaire — Frais de scolarité — Notion)

25

2012/C 138/51

Affaire F-100/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 février 2012 — AM/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Article 73 du statut — Refus de reconnaissance de l’origine accidentelle d’un accident vasculaire cérébral — Commission médicale — Principe de collégialité)

25

2012/C 138/52

Affaire F-113/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 15 février 2012 — AT/EACEA (Fonction publique — Agent temporaire — Rapport d’évaluation — Caractère définitif — Délai de recours — Tardiveté — Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée pour insuffisance professionnelle — Contrôle juridictionnel — Erreur manifeste d’appréciation)

26

2012/C 138/53

Affaire F-114/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Bowles, Larue et Whitehead/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Ajustement général des salaires — Méthode de calcul — Données provisoires — Crise économique et financière — Circonstances particulières — Acte faisant grief — Bulletin de rémunération — Acte provisoire)

26

2012/C 138/54

Affaire F-119/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011 — Di Tullio/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Congé pour service national — Article 18 du règlement applicable aux autres agents — Militaire de carrière — Accomplissement d’une période de commandement territorial — Refus)

26

2012/C 138/55

Affaire F-121/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Heath/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Régime des pensions — Plan de pension — Augmentation annuelle des pensions — Indices harmonisés des prix de consommation — Avis de l’actuaire du plan de pension — Consultation du comité du personnel — Consultation du comité de surveillance — Droit à la négociation collective)

27

2012/C 138/56

Affaire F-123/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 1 février 2012 — Bancale et Buccheri/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Concours internes — Conditions d’admission — Expérience professionnelle acquise après l’obtention du diplôme — Diplôme — Qualifications obtenues avant l’obtention du diplôme — Équivalence)

27

2012/C 138/57

Affaire F-36/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 28 mars 2012 — BD/Commission (Fonction publique — Agents contractuels — Non-renouvellement d’un contrat — Article 11 bis du statut — Conflit d’intérêts — Lien de confiance — Article 12 ter du statut — Activité extérieure — Présomption d’innocence)

27

2012/C 138/58

Affaire F-71/09: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 12 mai 2011 — Caminiti/Commission [Fonction publique — Fonctionnaires — Recours manifestement dépourvu de tout fondement — Entrée en vigueur du règlement (CE, Euratom) no 723/2004 — Articles 44 et 46 du statut — Article 7 de l’annexe XIII du statut — Classement — Facteur de multiplication — Points de promotion]

28

2012/C 138/59

Affaire F-21/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 16 mars 2011 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Illégalité — Envoi d’un courrier relatif aux dépens d’une affaire à l’avocat ayant représenté le requérant dans cette affaire — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 94 du règlement de procédure)

28

2012/C 138/60

Affaire F-32/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 avril 2011 — Wilk/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Remboursement de frais — Indemnité d’installation — Installation avec la famille au lieu de l’affectation — Répétition de l’indu — Recours manifestement irrecevable ou manifestement dépourvu de tout fondement en droit)

28

2012/C 138/61

Affaire F-46/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 22 juin 2011 — AD/Commission (Non-lieu à statuer)

29

2012/C 138/62

Affaire F-57/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 7 juillet 2011 — Pedeferri e.a./Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours — Personnes revendiquant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Union européenne — Irrecevabilité — Non-respect de la procédure précontentieuse)

29

2012/C 138/63

Affaire F-59/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mai 2011 — Barthel, Reiffers et Massez/Cour de justice (Fonction publique — Incidents de procédure — Exception d’irrecevabilité — Réclamation tardive — Irrecevabilité)

29

2012/C 138/64

Affaire F-67/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 juin 2011 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours indemnitaire ayant pour objet la taxation des dépens — Irrecevabilité)

30

2012/C 138/65

Affaire F-69/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 8 septembre 2011 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Illégalité — Envoi d’un courrier relatif aux dépens d’une affaire à l’avocat ayant représenté le requérant dans cette affaire — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit — Article 94 du règlement de procédure)

30

2012/C 138/66

Affaire F-107/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 17 mars 2011 — AP/Cour de justice (Fonction publique — Tardiveté — Irrecevabilité manifeste)

30

2012/C 138/67

Affaire F-108/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 25 juillet 2011 — Filice e.a./Cour de justice (Fonction publique — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Non-lieu à statuer)

30

2012/C 138/68

Affaire F-18/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 7 juillet 2011 — Zaffino/Commission (Fonction publique — Personnes revendiquant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Union européenne — Recours — Irrecevabilité manifeste — Non-respect de la procédure précontentieuse)

31

2012/C 138/69

Affaire F-19/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 7 juillet 2011 — Galvan/Commission (Fonction publique — Personne revendiquant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Union européenne — Recours — Irrecevabilité manifeste — Non-respect de la procédure précontentieuse)

31

2012/C 138/70

Affaire F-20/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 7 juillet 2011 — Bracalente/Commission (Fonction publique — Personnes revendiquant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Union européenne — Recours — Irrecevabilité manifeste — Non-respect de la procédure précontentieuse)

31

2012/C 138/71

Affaire F-21/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 7 juillet 2011 — Pirri/Commission (Fonction publique — Personne revendiquant la qualité de fonctionnaire ou d’agent de l’Union européenne — Recours — Irrecevabilité manifeste — Non-respect de la procédure précontentieuse)

31

2012/C 138/72

Affaire F-85/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 6 décembre 2011 — Wendelboe/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Incidents de procédure — Exception d'irrecevabilité — Refus de promotion — Transfert interinstitutionnel au cours de l'exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d'origine — Réclamation — Tardiveté — Irrecevabilité)

32

2012/C 138/73

Affaire F-12/12: Recours introduit le 27 janvier 2012 — ZZ/Commission

32

2012/C 138/74

Affaire F-13/12: Recours introduit le 3 février 2012 — ZZ/Commission

32

2012/C 138/75

Affaire F-14/12: Recours introduit le 4 février 2012 — ZZ/Cour des comptes européenne

33

2012/C 138/76

Affaire F-16/12: Recours introduit le 10 février 2012 — ZZ/Commission

33

2012/C 138/77

Affaire F-17/12: Recours introduit le 8 février 2012 — ZZ/Commission

33

2012/C 138/78

Affaire F-18/12: Recours introduit le 9 février 2012 — ZZ et ZZ/Commission

34

2012/C 138/79

Affaire F-19/12: Recours introduit le 13 février 2012 — ZZ/Commission

34

2012/C 138/80

Affaire F-20/12: Recours introduit le 15 février 2012 — ZZ/EIGE

35

2012/C 138/81

Affaire F-22/12: Recours introduit le 17 février 2012 — ZZ/Commission européenne et CEPOL

35

2012/C 138/82

Affaire F-23/12: Recours introduit le 20 février 2012 — ZZ e. a./Commission

35

2012/C 138/83

Affaire F-24/12: Recours introduit le 27 février 2012 — ZZ/Parlement

36

2012/C 138/84

Affaire F-25/12: Recours introduit le 21 février 2012 — ZZ/Commission

36

2012/C 138/85

Affaire F-30/12: Recours introduit le 5 mars 2012 — ZZ/Commission

36

2012/C 138/86

Affaire F-32/12: Recours introduit le 7 mars 2012 — ZZ/Commission

36

2012/C 138/87

Affaire F-35/12: Recours introduit le 14 mars 2012 — ZZ/ORECE

37

2012/C 138/88

Affaire F-38/12: Recours introduit le 19 mars 2012 — ZZ/FRA

37

2012/C 138/89

Affaire F-39/12: Recours introduit le 19 mars 2012 — ZZ/Cour des comptes

38

2012/C 138/90

Affaire F-41/12: Recours introduit le 21 mars 2012 — ZZ/Parlement

38

2012/C 138/91

Affaire F-138/07: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 16 septembre 2011 — Van Arum/Parlement

39

2012/C 138/92

Affaire F-76/08: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 4 avril 2011 — Behmer/Parlement

39

2012/C 138/93

Affaire F-24/09: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 13 février 2012 — Wagner-Leclercq/Conseil

39

2012/C 138/94

Affaire F-18/10: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 15 février 2011 — Capidis/Commission

39

2012/C 138/95

Affaire F-24/10: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 11 mars 2011 — Kaskarelis/Commission

39

2012/C 138/96

Affaire F-37/10: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 12 mai 2011 — Stratakis/Commission

39

2012/C 138/97

Affaire F-95/10: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 10 février 2012 — Bömcke/BEI

39

2012/C 138/98

Affaire F-103/10: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 25 juillet 2011 — Jaeger/Eurofound

39

2012/C 138/99

Affaire F-105/10: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 10 février 2012 — Bömcke/BEI

40

2012/C 138/100

Affaire F-127/10: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 10 février 2012 — Bömcke/BEI

40

2012/C 138/101

Affaire F-5/11: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 19 septembre 2011 — Mariën/Commission

40

2012/C 138/102

Affaire F-15/11: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 19 septembre 2011 — Mariën/SEAE

40

2012/C 138/103

Affaire F-26/11: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 18 novembre 2011 — AC/Conseil

40

2012/C 138/104

Affaire F-30/11: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 21 octobre 2011 — Torijano Montero/Conseil

40

2012/C 138/105

Affaire F-35/11: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 7 décembre 2011 — Svitana/Parlement

40

2012/C 138/106

Affaire F-68/11: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 12 janvier 2012 — Schreiber/Commission

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