ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.270.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 270

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
19 septembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2013/C 270/01

Avis de la Commission du 18 septembre 2013 relatif à trois projets de règlement de la Banque centrale européenne dans le domaine des statistiques monétaires et financières

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 270/02

Taux de change de l'euro

3

Cour des comptes

2013/C 270/03

Rapport spécial no 6/2013 «Les États membres et la Commission sont-ils parvenus à optimiser l'utilisation des ressources dans le cadre des mesures de diversification de l'économie rurale?»

4

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Secrétariat de l'AELE

2013/C 270/04

Publication de l'intention du comté de Oppland de conclure des contrats de transports publics locaux en véhicules de 16 places maximum, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil

5

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2013/C 270/05

Arrêt de la Cour du 25 mars 2013 dans l’affaire E-10/12 — Yngvi Harðarson contre Askar Capital hf. (Directive 91/533/CEE — obligation d’informer le travailleur — modifications apportées à un contrat de travail écrit — effet de l’absence de notification des modifications)

7

2013/C 270/06

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par Skatteklagenemnda ved Sentralskattekontoret for storbedrifter, en date du 13 mars 2013, dans l'affaire Fred Olsen et autres contre Staten v/Sentralskattekontoret for storbedrifter (Affaire E-3/13)

8

2013/C 270/07

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur, en date du 16 avril 2013, dans l'affaire Creditinfo Lánstraust hf. contre Registers Iceland et l’État islandais (Affaire E-7/13)

9

2013/C 270/08

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2012 dans l'affaire E-1/12 — Den norske Forleggerforening contre Autorité de surveillance AELE [Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aide d’État — Aide présumée accordée à Nasjonal digital læringsarena (NDLA) — Décision de ne pas ouvrir la procédure formelle d’examen — Notion d’activité économique — Notion de «doutes» — Obligation de motivation]

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2013/C 270/09

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

11

2013/C 270/10

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

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