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Document C:2015:051:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 51, 13 février 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 51

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
13 février 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2015/C 051/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 28 janvier 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/2)

1

2015/C 051/02

Recommandation de la Banque centrale européenne du 3 février 2015 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2015/3)

4


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 051/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7416 — RREEF/ECE/Palaisquartier) ( 1 )

5

2015/C 051/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7297 — Dolby/Doremi/Highlands) ( 1 )

5

2015/C 051/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7370 — Ineos/Styrolution) ( 1 )

6

2015/C 051/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7415 — Värde/Banco Popular/E-COM) ( 1 )

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 051/07

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 051/08

Note d’information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: informations concernant les mesures arrêtées par les États membres conformément aux articles 5, 6, 8, 9, 10, 17 et 22

8

2015/C 051/09

Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres [Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation] (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 265 du 1.9.2012, p. 3 )

59


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 051/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7492 — BBVA/Garanti) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

64

2015/C 051/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7524 — Lone Star/Hanson Building Entities) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

65

2015/C 051/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7490 — Macquarie/Wren House/E.On Spain) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

66


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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