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Document C:2015:277:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 277, 21 août 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 277

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
21 août 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 277/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 277/02

Aide d’État SA. 40018 (2015/C) (ex 2014/NN) — modification de 2014 de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire en Hongrie — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

12

2015/C 277/03

Aide d’État SA. 41187 (2015/NN) — Hongrie — Contribution santé des entreprises du secteur du tabac — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( 1 )

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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