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Document C:2020:444I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 444I, 22 décembre 2020


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 444I
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
22 décembre 2020

Sommaire

page

 

II   Communications

 

DÉCLARATIONS COMMUNES

 

Parlement européen
Conseil

2020/C 444 I/01

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le renforcement des programmes spécifiques et l’adaptation des actes de base

1

2020/C 444 I/02

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur l’utilisation des fonds récupérés provenant de la facilité d’investissement ACP au profit de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

2

2020/C 444 I/03

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la réutilisation de fonds dégagés dans le cadre du programme de recherche

3

2020/C 444 I/04

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le traitement des frais d’intérêts et des remboursements afférents à Next Generation EU dans le CFP 2021-2027

4

2020/C 444 I/05

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur le contrôle budgétaire des nouvelles propositions présentées sur la base de l’article 122 du TFUE qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur le budget de l’Union

5

2020/C 444 I/06

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la réévaluation des recettes affectées externes et des dispositions du règlement financier en matière d’emprunts et de prêts

6

FR

 
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