Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 83
16e année
30 mars 1973

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

73/44/CEE:

Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles

1

73/45/Euratom:

Décision du Conseil, du 8 mars 1973, modifiant les statuts de l' Agence d' approvisionnement d' Euratom à la suite de l' adhésion de nouveaux États membres à la Communauté

20

Commission

73/46/CEE:

Quatrième directive de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

21

73/47/CEE:

Directive de la Commission, du 5 décembre 1972, modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

35

73/48/CECA:

Décision de la Commission, du 4 janvier 1973, portant prorogation de l'autorisation de deux mesures tarifaires spéciales applicables aux transports ferroviaires de minerai de fer lorrain à destination de la Belgique et du Luxembourg

36

73/49/CECA:

Décision 73/49/CECA de la Commission, du 4 janvier 1973, relative à l'autorisation de trois tarifs spéciaux applicables aux transports de minerai de fer de l'Ouest de la France à destination de la Belgique, du Luxembourg et de la Sarre

38

73/50/CEE:

Décision de la Commission, du 8 février 1973, portant application des dispositons de l' article 3 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) n° 142/69 à deux entreprises sucrières italiennes

40

73/51/CEE:

Décision de la Commission, du 8 février 1973, modifiant la décision de la Commission, du 22 décembre 1972, autorisant la République fédérale d'Allemagne à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré

41

73/52/CEE:

Décision de la Commission, du 21 février 1973, de ne pas donner suite à la vingt-troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1897/72

42

73/53/CEE:

Décision de la Commission, du 26 février 1973, relative aux mesures de protection à appliquer par les États membres contre la maladie vésiculeuse du porc

43

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