Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 45
20e année
17 février 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 314/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres

1

*

Règlement (Euratom) n° 315/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays-Bas

2

*

Règlement (CEE) n° 316/77 du Conseil, du 14 février 1977, portant institution d' un droit anti-dumping pour les chaînes pour cycles et motocycles, originaires de T' ai-wan

4

Règlement (CEE) n 317/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 318/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 319/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 320/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 321/77 de la Commission, du 15 février 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

13

Règlement (CEE) n 322/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

15

Règlement (CEE) n 323/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

17

*

Règlement (CEE) n° 324/77 de la Commission, du 16 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne le montant de la réduction du prix d' achat du lait écrémé en poudre

19

Règlement (CEE) n 325/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 326/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

21

Règlement (CEE) n 327/77 de la Commission, du 16 février 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

77/153/CECA:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1976, relative à l'autorisation d'accords de spécialisation et de coopération dans le domaine des aciers laminés entre les entreprises productrices d'acier Eisen- und Stahlwalzwerke Rötzel GmbH, Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshütte mbH, Fried. Krupp Hüttenwerke AG, Klöckner-Werke AG, Siegener AG, Stahlwerke Peine-Salzgitter AG, Stahlwerke Südwestfalen AG et Theodor Wuppermann GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

25

77/154/CECA:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1976, relative à des accords de spécialisation dans la production de produits laminés finis et finals et à l'achat en commun de minerai de fer entre des entreprises sidérurgiques du sud-ouest de la République fédérale d'Allemagne et du Grand-Duché de Luxembourg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.