Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 28
22e année
2 février 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 195/79 de la Commission, du 1er février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 196/79 de la Commission, du 1er février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 197/79 de la Commission, du 1er février 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 198/79 de la Commission, du 1er février 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 199/79 de la Commission, du 1er février 1979, relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) n° 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

*

Décision n° 200/79/CECA de la Commission, du 31 janvier 1979, apportant une nouvelle modification à la décision n° 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

13

Règlement (CEE) n 201/79 de la Commission, du 1er février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 202/79 de la Commission, du 1er février 1979, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/96/CEE:

Décision de la Commission, du 3 janvier 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-douzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

18

79/97/CEE:

Décision de la Commission, du 3 janvier 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante-neuvième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

19

79/98/CEE:

Décision de la Commission, du 4 janvier 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2963/78

20

79/99/CEE:

Décision de la Commission, du 4 janvier 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2964/78

21

79/100/CEE:

Décision de la Commission, du 10 janvier 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la soixante-treizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

22

79/101/CEE:

Décision de la Commission, du 10 janvier 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquantième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

23

79/102/CEE:

Décision de la Commission, du 11 janvier 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2963/78

24

79/103/CEE:

Décision de la Commission, du 11 janvier 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 2964/78

25

79/104/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1979, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quatre-vingt-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

26

79/105/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1979, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la vingt-troisième adjudication particulière permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

28

79/106/CEE:

Décision de la Commission, du 15 janvier 1979, fixant le montant maximal de l'aide spécial au lait écrémé en poudre pour la dix-septième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

29

79/107/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 janvier 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume des Pays-Bas des primes versées pendant l'année 1977 pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

30

79/108/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 janvier 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# 76/907/CEE: Directive de la Commission, du 14 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses

32

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2916/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (1979)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.