Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
22e année
14 février 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/138/CEE:

*

Directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 décembre 1978, portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais

3

79/139/CEE:

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Vingt-sixième directive 79/139/CEE de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

11

79/140/CEE:

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Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au concours définitif par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République italienne des aides octroyées aux organisations de producteurs de fruits et légumes pendant l'année 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

13

79/141/CEE:

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Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l'Irlande des primes versées pendant l'année 1977 pour la reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

14

79/142/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République italienne des aides octroyées pendant l'année 1977 pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes communautaires (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

15

79/143/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des primes versées pendant l'année 1977 pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

16

79/144/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1977 pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

17

79/145/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Danemark des primes versées pendant l'année 1977 pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

18

79/146/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République française des primes versées pendant l'année 1977 pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

19

79/147/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement provisoire par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des primes versées pendant l'année 1975 pour la reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

20

79/148/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement provisoire par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des primes versées pendant l'année 1976 pour la reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

21

79/149/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l'Irlande des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

22

79/150/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Danemark des primes versées pendant l'année 1977 pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers et la reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

24

79/151/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni des primes versées pendant l'année 1977 pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers et la reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

79/152/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

26

79/153/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République italienne d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant les années 1976 et 1977 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

27

79/154/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l'Irlande des dépenses effectuées pendant l'année 1975 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

28

79/155/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l'Irlande des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

29

79/156/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

31

79/157/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

33

79/158/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à l'Irlande des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1977 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

79/159/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement provisoire par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1976 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

36

79/160/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement provisoire par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne des aides octroyées aux groupements reconnus de producteurs de houblon pendant l'année 1977 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

37

79/161/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des primes versées pendant l'année 1977 pour la reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

38

79/162/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles, y compris dans les zones agricoles défavorisées (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

39

79/163/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume des Pays-Bas des primes versées pendant l'année 1977 pour la reconversion vers la production de viande de troupeaux bovins à orientation laitière (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

41

79/164/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume des Pays-Bas d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides et primes relatives à la modernisation des exploitations agricoles (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

42

79/165/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1978, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", à la République fédérale d'Allemagne d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides relatives à l'information socio- économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

43

79/166/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1978, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume-Uni des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.