Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 78
22e année
30 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 590/79 du Conseil, du 26 mars 1979, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

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Règlement (CEE) n° 591/79 du Conseil, du 26 mars 1979, prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d' olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

2

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Règlement (CEE) n° 592/79 du Conseil, du 26 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière

5

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Règlement (CEE) n° 593/79 du Conseil, du 26 mars 1979, arrêtant la liste des régions dans lesquelles l' aide à la production de houblon n' est octroyée qu' aux groupements reconnus de producteurs

7

Règlement (CEE) n 594/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 595/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 596/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n 597/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

16

Règlement (CEE) n 598/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

18

Règlement (CEE) n 599/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20

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Règlement (CEE) n° 600/79 de la Commission, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 en ce qui concerne la date de première application de la nouvelle fiche d'exploitation au Luxembourg et en Italie

22

Règlement (CEE) n 601/79 de la Commission, du 29 mars 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de pommes originaires de Pologne

23

Règlement (CEE) n 602/79 de la Commission, du 29 mars 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

79/332/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les soutiens-gorge et bustiers, tissés ou de bonneterie de la position ex 61.09 du tarif douanier commun (code Nimexe: 61.09-50) catégorie 31, originaires des Philippines et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

27

79/333/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant les pays du Benelux à exclure du traitement communautaire les chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de bonneterie (non élastiques ni caoutchoutés) ou tissés, pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles des sous-positions ex 60.05 A II et ex 61.02 B du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.05- 22, 23, 24, 25; 61.02-78, 82, 84) catégorie 7, originaires de la Bulgarie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

29

79/334/CEE:

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Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant l'Irlande à exclure du traitement communautaire les chemises, chemisettes, "T-shirts", sous-"pulls", maillots de corps et articles similaires autres que vêtements pour bébés, de coton ou de fibres textiles synthétiques; "T-shirts" et sous-"pulls" de fibres artificielles de la position ex 60.04 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 60.04-01, 05, 13, 18, 28, 29, 30, 41, 50, 58) catégorie 4, originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

31

79/335/CEE:

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Décision de la Commission, du 15 mars 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les costumes et complets, tissés (y compris les ensembles qui se composent de deux ou trois pièces, qui sont commandées, conditionnées, transportées et normalement vendues ensemble), de laine, de coton ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles de la position ex 61.01 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 61.01-51, 54, 57) catégorie 16, originaires de Yougoslavie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

33

79/336/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 mars 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

35

79/337/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 mars 1979, relative au versement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Belgique d'un acompte sur les dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides en faveur des zones agricoles défavorisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

36

79/338/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 mars 1979, relative au remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "orientation", au Royaume de Danemark des dépenses effectuées pendant l'année 1977 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

37

79/339/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 mars 1979, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les tissus de coton autres que tissus à points de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées de la position 55.09 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 55.09-01, 02, 03, 04, 05, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 21, 29, 31, 33, 35, 37, 38, 39, 41, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 92, 93, 97) catégorie 2, originaires de la Corée du Sud et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

38

79/340/CEE:

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Décision de la Commission, du 16 mars 1979, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Varian atomic absorption spectrometer, type AA 6D"

40

79/341/CEE:

*

Décision de la Commission, du 16 mars 1979, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "Canberra multichannel analyzer, model 8100"

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
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