Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 51
23e année
25 février 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/232/CEE:

*

Directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

1

Commission

80/233/CEE:

*

Directive 80/233/CEE de la Commission, du 21 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

8

80/234/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.011 - Présure) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

19

80/235/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1979, autorisant le Danemark et la République fédérale d'Allemagne à appliquer des garanties sanitaires particulières relatives à la lutte contre la leucose, en cas d'introduction sur leur territoire de bovins d'élevage ou de rente (Les textes en langues danoise et allemande sont les seuls faisant foi.)

28

80/236/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant les décisions 77/331/CEE et 78/118/CEE relatives à des garanties sanitaires particulières concernant la leucose bovine (Les textes en langues anglaise et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.