Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 4
24e année
1er janvier 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 49/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux méthodes de coopération administrative destinées à assurer, pendant la période de transition, la libre circulation des marchandises dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres

1

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Règlement (CEE) n° 50/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires applicables aux échanges à l' intérieur de la Communauté des marchandises obtenues en Grèce ou dans un autre État membre sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d' autres impositions à l' importation - prélèvement compensateur

9

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Règlement (CEE) nº51/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif à l' application du régime du perfectionnement actif et du régime du perfectionnement passif dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté pendant la période durant laquelle des droits de douane sont perçus lors de ces échanges

27

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Règlement (CEE) n° 52/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant modalités d'application des montants compensatoires «adhésion»

30

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Règlement (CEE) n° 53/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance de Grèce

34

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Règlement (CEE) n° 54/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant modalités d' application du régime de contrôle à l' importation en Grèce des graines oléagineuses ainsi que des huiles et graisses végétales

36

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Règlement (CEE) n° 55/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à suspendre les droits de douane applicables à l' importation pour certaines huiles et graines oléagineuses

39

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Règlement (CEE) n° 56/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu

41

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Règlement (CEE) n° 57/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires à prendre, du fait de l' adhésion de la Grèce, concernant les échanges de produits agricoles

43

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Règlement (CEE) n° 58/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires spécifiques à prendre, du fait de l' adhésion de la Grèce, concernant les échanges de vins

46

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Règlement (CEE) n° 59/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, établissant des mesures transitoires pour la Grèce en ce qui concerne le stock minimal de sucre

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.